Conseil municipal de Beaune - Coup de gueule fiscal et débat sur une aide humanitaire pour Mayotte

Jeudi soir, lors du conseil municipal, le maire Alain Suguenot a vivement dénoncé la contribution imposée à la Ville et à l’Agglomération pour le désendettement de l’État. Une "ponction injuste" selon lui. Dans un autre temps fort, l’élue Carole Bernhard a relancé la demande d’aide pour le collectif Mayotte solidarité, de Beaune. Une initiative saluée mais freinée par les règles administratives.

Le conseil municipal de Beaune s’est ouvert, jeudi soir, sur une note amère. Le maire Alain Suguenot a partagé ce qu’il a qualifié de "mauvaise nouvelle" : un appel du Préfet reçu la veille, mercredi soir. Le ton était grave. « La contribution de notre intercommunalité au désendettement de l’État passe de 430 000 € à 734 000 €. Soit 300 000 € supplémentaires qui n’étaient absolument pas prévus. Encore des pénalités sur les intercommunalités », a-t-il dénoncé, amer.
Et ce n’est pas tout. La ville de Beaune, malgré sa gestion dite "exemplaire", est également mise à contribution alors qu’elle était exemptée jusqu’alors. « La ville devra aussi verser 80 000 €, alors que le budget est voté. C’est une mauvaise surprise. Soi-disant, grâce à notre gestion saine, les Beaunois s’enrichissent plus que dans d’autres communes de même strate. Nos habitants seraient mieux traités… Résultat, on nous prend davantage. Nous ne devons pas être un tiroir-caisse ! » Le maire ne décolère pas face à ce qu’il considère comme une injustice : « On savait que ce serait douloureux, mais là, ça va faire très mal. Les collectivités deviennent les variables d’ajustement d’un État surendetté. Nos dotations fondent comme neige au soleil, et en plus, on ponctionne les budgets locaux. Ce sont des ponctions injustes ! ».
Il ajoute avec ironie : « L’État garde même 10 % des remboursements pour le fonds de péréquation… et dans le même temps, on nous appelle à l’aide pour des urgences ailleurs. On ne peut pas être à la fois le guichet, le tiroir-caisse, et la réponse à toutes les urgences ».
Une allusion claire à la situation d’urgence à Mayotte, qui sera au cœur du l’autre moment fort de ce début de séance.
 
Aide à Mayotte : le débat sur les règles de subvention
En question orale, Carole Bernhard, du groupe d’opposition « Pour Beaune Vraiment », a réitéré une demande qu’elle avait déjà portée en conseil communautaire qui s'est dit non compétent en la matière. Elle souhaite que la Ville soutienne le collectif Mayotte solidarité dont le siège est à Beaune, engagée dans l’envoi de containers de produits de première nécessité vers Mayotte, frappée par le cyclone Chido fin 2024. « Je me tourne vers la Ville de Beaune pour qu’elle apporte un soutien à l’association. Il ne s’agit pas de se substituer à l’État, mais de montrer que notre ville soutient les actions portées par des Beaunois pour Mayotte. Deux containers ont déjà été envoyés, un troisième est en préparation. C’est une urgence humanitaire. Les habitants se mobilisent. »
Mais Alain Suguenot a tenu à rappeler le cadre légal : « Même si le siège de l’association est à Beaune, ses actions n’ont pas d’intérêt local. Nous ne pouvons pas subventionner directement une action humanitaire à l’étranger. Elle doit faire une demande de subvention de fonctionnement. Ensuite, elle pourra faire ce qu’elle veut de cet argent ».
Une position précisée par Anne Caillaud, adjointe en charge de la vie associative, qui s’est rapprochée de l’association : « Je les ai appelés pour leur expliquer la marche à suivre. Il faut respecter un minimum de règles. Nous ne sommes pas une entreprise, nous ne faisons pas de dons. Il nous faut des bilans, des pièces justificatives. À ce jour, aucune demande formelle n’a été déposée ».
Elle précise : « Les demandes doivent être déposées en septembre pour être votées en octobre. Je comprends leur urgence, mais il faut un minimum d’administratif ».
Carole Bernhard admet : « Je comprends tout à fait la logique. Il y a sûrement eu une incompréhension dans la communication entre les deux parties ».

Jeannette Monarchi

Deux prochaines dates à retenir
Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 23 juin à 18 h 30.
Le prochain conseil municipal est prévu pour le jeudi 26 juin à 18 h.