CHU Dijon Bourgogne - Un accord local pour améliorer la qualité de vie des internes

Le CHU Dijon Bourgogne et les trois organisations représentatives des internes ont validé un accord local portant sur le temps de travail des internes. Une première en France, négociée dans le contexte d’un contentieux national.

Le 22 juin 2022, le Conseil d’État rendait sa décision dans le cadre d’un contentieux déclenché par les trois principales organisations représentatives des internes – l’ISNI (Intersyndicale nationale des internes), l’ISNAR-IMG (Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale) et la FNSIP-BM (Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale).  
Celles-ci avaient saisi 28 tribunaux administratifs en France pour dénoncer le non-respect des horaires de travail des internes au regard de la réglementation européenne. Selon le Code de la santé publique, le temps de travail des médecins est en effet comptabilisé en demi-journées. Un mode de calcul qui amène de nombreux internes à travailler davantage que les 48 heures hebdomadaires autorisées par l’Union européenne. Une situation fréquente dans certains services, notamment en chirurgie. Face à cette situation, la justice française a donc ordonné aux établissements hospitaliers de se conformer à la directive européenne et de se doter d’outils permettant de suivre précisément le nombre d’heures travaillées par les internes. 
Le tribunal administratif de Dijon a, pour sa part, ordonné une médiation, engagée en juillet 2024 entre la direction du CHU (en particulier la direction des affaires médicales, chargée de la gestion médicale) et les représentants locaux des trois organisations syndicales que sont l’association des jeunes médecins généralistes de Bourgogne, l’association des internes des hôpitaux de Dijon et l’association des internes de pharmacie des hôpitaux de Dijon. Un groupe de travail a été constitué, qui s’est réuni quatre fois entre décembre 2024 et mars 2025. Son travail a débouché sur la signature, le 20 mars dernier, d’une charte applicable au 1er novembre 2025 (c’est-à-dire lors de la prochaine rentrée universitaire).  
L’accord prévoit un suivi local régulier de l’application du dispositif, à trois, six et douze mois.

L’internat, une période cruciale dans la formation des médecins et un enjeu majeur pour le fonctionnement de l’hôpital public 
L’internat correspond au troisième cycle de la formation des médecins. C’est la période de formation située à partir de la 6e année d’études (après l’externat). Elle dure trois à six ans selon les spécialités et s’achève avec l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine. Pendant l’internat, les jeunes médecins enchaînent des stages d’une durée de six mois dans différents services hospitaliers, publics mais également privés. 
Le CHU Dijon Bourgogne accueille actuellement 800 internes, soit 2,37 % de plus qu’en 2023. Ces internes, placés sous l’autorité d’un médecin senior, sont indispensables au bon fonctionnement des services. Chaque année, le CHU accueille 150 à 200 nouveaux internes. 
« L’accord local que nous avons signé, dans le cadre d’un dialogue constructif avec les représentants locaux des organisations syndicales d’internes et en lien avec l’UFR sciences de santé de l’université Bourgogne Europe, marque une avancée collective structurante. Le CHU Dijon Bourgogne affirme son engagement à respecter le cadre réglementaire et la protection des professionnels en formation, en adoptant des outils concrets et des mesures de suivi. Cet accord est garant à la fois de la qualité de vie des internes et du bon fonctionnement de l’hôpital, tout en permettant aux jeunes médecins de se former dans les meilleures conditions. Nous entendons poursuivre ce dialogue social dans un esprit de confiance. » Mehdi Pichegru,  Directeur adjoint des affaires médicales, CHU Dijon Bourgogne

« Cet accord représente une avancée historique dans la reconnaissance des droits des internes. Il ouvre la voie à un changement structurel dans le fonctionnement des hôpitaux où la surcharge chronique de travail n’est plus acceptable ni même tolérable. Cet accord est le fruit de plusieurs mois de travail avec la direction des affaires médicales pour améliorer l’outil de temps de travail existant et le rendre fiable, objectif et accessible. Cela marque une étape majeure vers une meilleure protection des internes et acte cette problématique de temps de travail comme préoccupation prioritaire du CHU Dijon Bourgogne, contribuant ainsi à garantir la sécurité de l’ensemble des soignants et des patients hospitalisés au CHU. » Les représentants des internes de Dijon 
 
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