Municipales et voeux de la nouvelle année font mauvais ménage - Attention les maires sortant se doivent de respecter la neutralité

La tentation est grande à quelques semaines des élections municipales, pour les équipes sortantes, de profiter des voeux de la nouvelle année. La règle est claire même si les limites de l'interprétation des propos peuvent s'avérer floues. 

La règle est celle de la sobriété des propos, surtout la neutralité. La propagande électorale est totalement interdite, et à l'heure des réseaux sociaux, la captation des propos n'est plus un cas à part. Les juges saisis par les oppositions pourraient si la situation le permet, considérer que l'élection a été malmenée sur les principes d'équité. 

Pour rappel, la campagne électorale a débuté depuis le 1er septemnre, que l'équipe sortante ait annoncée sa candidature ou pas.  "Aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin", précise l’article L52-1 du code électoral.

Un maire sortant, candidat à sa réélection, pourrait être sanctionné par une peine d'inégilibité, ou le scrutin pourrait être annulé par un juge administratif, en cas d'écart de voix très réduit. 

A l'heure des réseaux sociaux, et de la diffusion maximale, l'heure est à la vigilance pour les équipes sortantes, avec le risque d'une sanction au moindre écart. 

L.G