Hausse de la CFE - Commerçants et agglomération de Beaune Côte & Sud campent sur leurs positions avant le conseil de lundi

À trois jours du vote du budget communautaire, prévu lundi soir, la contestation liée à la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) s’intensifie. Commerçants et agglomération de Beaune Côte & Sud ont échangé par courriers interposés. Les professionnels demandent une révision de la réforme lors du conseil, tandis que l’exécutif défend une mesure présentée comme nécessaire à l’équilibre financier… sans alourdir la fiscalité des ménages.

Le dossier de la hausse de la CFE n’est plus seulement une contestation isolée de quelques commerçants de Chagny. Depuis la révélation, fin décembre, de hausses parfois spectaculaires de CFE — doublées, triplées, voire multipliées par quatre — le mouvement s’est structuré. Lundi dernier, Nathalie Dumont, l’une des représentantes du Collectif des acteurs Économiques du Territoire de Beaune Côte et Sud, s’est rendue au siège de la Communauté d’agglomération à Beaune pour remettre officiellement un courrier accompagné d’une pétition avec 86 signatures. Selon ces représentants, de nouveaux soutiens continuent d’arriver, notamment depuis Nolay. Le maire de Chagny leur aurait par ailleurs assuré son soutien pour la séance de lundi soir.

 Les commerçants de Chagny à l'origine de la pétition

La réponse de l’agglomération : équité territoriale et contraintes budgétaires
Dans la semaine, les commerçants ont reçu une lettre de cinq pages du président de l’agglomération, Alain Suguenot, détaillant les raisons techniques de la réforme fiscale adoptée à l’unanimité en septembre 2024.
Dans ce courrier, l’exécutif communautaire justifie la réforme par la nécessité d’assurer le financement des charges supportées par la collectivité, tout en évitant d’augmenter la fiscalité pesant sur les ménages. La collectivité y expose en détail le contexte budgétaire dans lequel s’inscrit la décision : baisse ou stagnation des ressources, hausse des charges, prélèvement sur les ressources fiscales pour le remboursement de la dette de l'Etat (750 000 € pour la CABCS), nécessité de maintenir un niveau de services publics satisfaisant sur l’ensemble du territoire. Elle explique que la révision des bases minimales de CFE répond à un besoin d’équilibre financier et s’inscrit dans le cadre légal prévu par la réglementation fiscale. La modification ne concerne pas le taux de la CFE, resté stable, mais les bases minimales de calcul, désormais modulées selon le chiffre d’affaires. L’objectif affiché : rééquilibrer la contribution entre entreprises, certaines payant auparavant très peu au regard de leur activité.
Le document insiste sur le fait que la décision n’a pas été prise de manière arbitraire, mais votée par les instances compétentes dans le respect des procédures et à l’unanimité. Il souligne également que la réforme vise à harmoniser ou ajuster la fiscalité locale afin d’assurer une répartition jugée plus cohérente des contributions entre les différents acteurs économiques.
Face aux critiques portant sur l’impact pour les petites entreprises, la collectivité tente de relativiser les effets en s’appuyant sur des données chiffrées, des simulations et des comparaisons avec d’autres territoires notamment le Grand Chalon. Elle met en avant que le taux appliqué demeure modéré et que la pression fiscale globale reste comparable, voire inférieure, à celle observée ailleurs.
L’agglomération explique également que la fiscalité économique (9,5 M€) constitue une ressource essentielle pour financer les zones d’activités, le développement économique et les services publics intercommunaux, c’est-à-dire des frais directement supportés par la communauté. L’agglomération y défend une réforme destinée à financer les charges supportées par la collectivité sans accroître la pression fiscale sur les ménages, en rééquilibrant la contribution des entreprises.
 
Un dialogue qui se tend malgré les explications de la collectivité
Mais loin d’apaiser la situation, cette réponse a cristallisé les positions. Malgré les explications techniques et les graphiques fournis par la collectivité, le collectif dénonce « une exaspération profonde des acteurs économiques du territoire ». Pour eux, la question dépasse la technique fiscale : « Ce qui compte pour nous reste le montant net acquitté en décembre ». Dans un nouveau courrier daté du 12 février, le collectif rappelle que cette hausse importante des bases minimales fragilise directement leur trésorerie, estimant la réforme disproportionnée pour les TPE/PME et menaçante pour l’activité des centres-bourgs. Il rejette la comparaison avec le Grand Chalon, estimant qu’elle ne justifie pas l’augmentation de la pression fiscale locale.
Le collectif refuse également que les entreprises servent de variable d’ajustement budgétaire pour compenser le désengagement de l’État ou préserver la fiscalité des ménages. Il critique la méthode employée, qualifiée de « fait accompli », la décision ayant été votée en septembre 2024 mais réellement ressentie en décembre 2025.
À l’approche du vote du budget, le collectif demande officiellement la révision des bases de cotisation pour l’année en cours et une répartition plus équilibrée du financement de l’agglomération, afin de ne pas faire peser disproportionnellement l’effort sur les petites entreprises.
Le courrier conclut en appelant à des actes concrets plutôt qu’à des justifications statistiques.
 
Un conseil communautaire très attendu
Le budget communautaire doit être adopté lundi soir. Or ses recettes reposent en partie sur la CFE (9,5 M€), ce qui rend tout recul difficile à court terme. Déjà lors du débat d’orientation budgétaire, plusieurs élus avaient reconnu une réforme mal évaluée et une communication insuffisante. Le président Alain Suguenot lui-même avait admis la nécessité de « retravailler l’outil ».
Reste à savoir si cela prendra la forme d’un ajustement futur, d’un accompagnement des entreprises… ou d’aucune modification immédiate.
Le vote budgétaire s’annonce donc autant financier que politique : au-delà d’une ligne fiscale, c’est désormais un rapport de confiance entre élus et tissu économique local qui se joue.

Jeannette Monarchi