Hausse de la CFE - L’agglomération Beaune Côte & Sud temporise en votant son budget mais renvoie la révision fiscale au prochain exécutif après les élections

Contestée par les acteurs économiques, la réforme fiscale adoptée en 2024 ne sera pas modifiée immédiatement. Réunis ce lundi soir pour adopter le budget primitif 2026, les élus de la communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud ont longuement débattu de la hausse contestée de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sans revenir immédiatement sur la réforme, l’exécutif a choisi de temporiser et d’engager une révision après les élections municipales, laissant au futur exécutif le soin de trancher.

La séance communautaire avait initialement pour objet principal le vote du budget primitif 2026 (à lire plus tard). Celui-ci affiche 55 045 340 € en section de fonctionnement, dont 9,49 millions d’euros issus de la fiscalité économique (CFE), et 13 970 100 € en investissement.
Mais rapidement, la discussion a été rattrapée par la contestation portée depuis plusieurs semaines par un collectif de commerçants, notamment à Chagny, où certaines entreprises ont vu leur cotisation doubler, tripler, voire quadrupler.

Après la présentation du budget, le président de l’agglomération, Alain Suguenot, a ouvert le débat. « Nous avons été alertés par un collectif sur les problèmes rencontrés avec la hausse de la CFE. Cette réforme a été votée dans une délibération spécifique en octobre 2024 et aujourd’hui elle est remise en question. Mais nous sommes à quelques jours du vote du budget, calculé avec cette fiscalité. » Revenir immédiatement sur la réforme signifierait modifier l’équilibre financier. « Toute modification aujourd’hui aurait des conséquences sur le budget. Cela représenterait environ 1,2 million d’euros de recettes en moins. Il faudrait alors supprimer des actions ou des services. »
Le président propose donc d’attendre. « Je propose de ne pas revenir ce soir sur le budget et de retravailler la question d’ici l’automne. Rien n’empêche un budget supplémentaire au printemps pour trouver une solution. La décision de ce soir n’est pas définitive. »
 
Une réforme jugée « juste »… mais brutale
Lors d’une suspension de séance, le directeur général des services, Jérôme Chiodo, rappelle le contexte du vote unanime de septembre 2024. « Tout était écrit avec des simulations pour chaque strate. Avant, tout le monde payait 238 €, qu’il fasse 10 000 € ou 500 000 € de chiffre d’affaires. Nous avons voulu instaurer une progressivité. C’était une mesure de justice fiscale. »
Mais revoir la réforme immédiatement serait techniquement très lourd. « Si on touche aux taux, cela concerne 6 000 entreprises et aussi les ménages. Le temps est trop court pour étudier tout cela sérieusement et voir les incidences sur le budget. Il faut travailler les bases et faire des simulations. »
 
Chagny : reconnaître une erreur politique
Le maire de Chagny, Sébastien Laurent, a tenu un discours plus politique. « On ne renie pas ce que l’on a voté à l’unanimité. On l’assume. Mais nous n’avons peut-être pas suffisamment creusé. Ce n’est pas la faute de l’État, c’est un choix politique local. »
Il reconnaît la brutalité de l’effet. « Nous avons vu les conséquences en début d’année. Nous avons peut-être eu la main trop lourde. Il faut dire clairement aux acteurs économiques que nous les avons entendus. » Et demande un engagement clair : « Il faut s’engager solennellement pour que le prochain exécutif révise la CFE au printemps et rende l’évolution plus progressive. Après les élections, nous devons retravailler la copie ».
Les élus de Chagny s’abstiendront finalement lors du vote du budget de fonctionnement.
 
D’autres maires alertent
Le maire de Nolay, Jean-Pascal Monin, confirme le malaise. « Les commerçants ne contestent pas le fond, ils reconnaissent une meilleure justice fiscale. Ce qui les choque, c’est la brutalité. Nous aurions dû y aller par étapes. »
Les commerces au cœur des inquiétudes
Le vice-président au développement économique, Michel Quinet, reconnaît lui aussi un problème d’application. « Sur le fond, tout le monde reconnaît l’égalité. Mais certaines augmentations sont insupportables, notamment pour les commerces de centre-ville. Il faut leur envoyer un signe et remettre le sujet sur la table. »
Pour Carole Bernhard, élue beaunoise d'opposition, l’enjeu est aussi la survie commerciale. « Notre collectivité a un devoir d’information. Je suis d’accord sur une augmentation, mais elle aurait dû être progressive. Nous voulons garder nos commerces de proximité. J’espère que le futur exécutif sera attentif à ce sujet. »
 
Une contestation structurée
Le collectif des acteurs économiques de Chagny avait officiellement demandé l’inscription du sujet à l’ordre du jour et la révision des bases pour l’année en cours, avec une pétition de 86 signatures. La collectivité a répondu juridiquement que cela était impossible immédiatement, mais qu’une discussion pourrait intervenir dans un budget supplémentaire avant l’été, les décisions fiscales pouvant être modifiées jusqu’au 1er octobre pour une application l’année suivante.
 
Un choix financier… et politique
La CFE représente une ressource essentielle pour l’agglomération, finançant zones d’activités, services intercommunaux et développement économique, tout en permettant d’éviter une hausse d’impôts pour les ménages.
Le président l’a rappelé : « Cette réforme aurait dû être faite il y a dix ans. La fiscalité des entreprises était très basse. Nous avons besoin de marge de manœuvre ».
 
Une décision reportée après les municipales
Au final, le budget 2026 est adopté sans modification de la CFE. Mais les élus s’engagent à rouvrir le dossier lors d’un budget supplémentaire… après les élections municipales.
Autrement dit, la décision est différée.
La crise fiscale n’est donc pas réglée : elle est simplement reportée au prochain exécutif.
D’ici là, l’agglomération gagne du temps et apaise temporairement les entreprises — tout en transformant la CFE en sujet politique majeur de la campagne municipale à Beaune et dans ses communes.

Jeannette Monarchi