Vendanges en Côte-d'Or - Campagne de contrôles de l’inspection du travail sur les conditions d’emploi et d’hébergement des travailleurs saisonniers

Communiqué de presse

La campagne annuelle de contrôles a été lancée durant les vendanges par le service d'inspection du travail de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Côte-d'Or afin de s'assurer du respect des conditions d'emploi, de travail et d'hébergement des travailleurs saisonniers. 
Au total, 35 domaines viticoles et 18 prestataires de services ou entreprises de travail temporaire ont été contrôlées, en lien avec la mutualité sociale agricole et la gendarmerie. Les conditions d’emploi et de travail de 989 vendangeurs ont été vérifiées.
Des non-conformités liées à la réglementation sur l’hébergement collectif et à l’emploi ont été relevées.
Ces contrôles sont complémentaires à l’action d’information et de sensibilisation menée par l’État auprès des professionnels du secteur pour leur rappeler leurs obligations en matière d’emploi et de conditions de travail de vendangeurs et la nécessité de vérifier la régularité sociale et juridique de leur sous-traitant lorsqu’ils ont recours à un prestataire de service. Le non-respect de ces obligations pouvant entraîner  des sanctions.
A cela s’ajoutent des rencontres régulières avec les organisations représentatives pour assurer une large information et prévenir les infractions à la réglementation.