CÔTE D'OR

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 3 communes de Côte-d'Or

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 3 communes de Côte-d'Or

Un arrêté interministériel du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 22 septembre 2026. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les communes suivantes de Côte-d’Or : Dijon, Marsannay-la-Côte et Saint-Apollinaire à la suite des inondations et coulées de boue survenues le 15 juillet 2026.
Les habitants sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer les dommages auprès de leur compagnie d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation prévu au titre des catastrophes naturelles.
En revanche, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas été retenue pour la commune de Longvic concernant ces mêmes événements du 15 juillet 2026.