Commission permanente - 83,7 M€ de financements régionaux attribués

Réunis en commission permanente, ce vendredi 25 septembre à Besançon, les élus ont voté 83,7 millions d'euros de financements régionaux.

Focus sur quelques dossiers.

Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR)

La Région reverse plus de 1,16 M€ aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locales.
Dans un contexte marqué par la baisse continue des dotations de l'État aux collectivités, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de mettre en œuvre le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), un levier important pour consolider ses ressources consacrées aux mobilités.
Cette décision permet également de soutenir directement les territoires. En effet, 10 % des recettes perçues au titre du VMRR sont reversées aux AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) locales. Ce reversement intervient deux fois par an.
Au titre des recettes perçues au premier semestre 2026, les élus régionaux votent la répartition de 1 160 431,36 € entre 74 AOM, selon un critère fondé sur la population des communautés de communes concernées.
Ces moyens supplémentaires permettront aux collectivités locales de développer des solutions de mobilité adaptées aux besoins de leurs habitants, qu'il s'agisse de transport à la demande, de mobilité solidaire, d'aménagements favorisant les déplacements du quotidien ou encore de nouvelles offres de mobilité en milieu rural.

Développement économique

→ Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,89 M€ d'avances remboursables ou de subventions à 28 entreprises :
17 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,39 M€ (soutien à la création, à la croissance, à la transmission, à l'investissement matériel et au recrutement de cadres), dont :
Oragen Therapeutics (recherche-développement en biotechnologie) à Besançon (Doubs) : 200 000 € :
RE.SNACK (production et distribution de produits alimentaires) à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) : 20 000 € :
BGB Group - Beboost (personnalisation de vêtements et d'objets publicitaires) à Rioz (Haute-Saône): 120 047 € :
ECOREP (réemploi de cartons d'emballage) à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) : 60 000 € :
RE-PACKED (création et fabrication de supports de communication) à Auxerre (Yonne) : 120 630 € :
VALUE ASSOCIATES (prestations de services et conseils informatiques) à Nevers (Nièvre) : 50 000 € :
SOLUTION HYDROGENE (conception de systèmes mécaniques, électroniques et informatiques) à Meroux-Moval (Territoire de Belfort): 46 000 € :
SOTARPI (travaux de peinture industrielle et vitrerie) à Tavaux (Jura) : 80 000 € :
11 entreprises accompagnées sous forme de subventions (496 650 €), au titre des dispositifs « Décarbonation des industries », « Conseil stratégique » et « Aide à la trésorerie ». Parmi elles :
Rémi Confection (fabrication et commercialisation de vêtements professionnels) à Longvic
(Côte-d'Or): 15 000 € :
Inox Métal Concept (chaudronnerie et métallerie) à Saint-Aubin (Jura) : 9 800 €.
Aérométal (recyclage et valorisation de métaux nobles et superalliages) à Virey-le-Grand
(Saône-et-Loire): 14 250 € :
La Rochère (verrerie) à Passavant-la-Rochère (Haute-Saône) : 11 200 €.
EvaJura (Jura) : 300 000 €
La Région accorde cette subvention à la coopérative EvaJura afin de soutenir sa trésorerie après les conséquences de la crise sanitaire liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les restrictions mises en place pour lutter contre la maladie ont fortement impacté les ventes d'animaux et de semences, générant près de 900 000 € de pertes cumulées.
Cette aide doit accompagner le plan de redressement de la coopérative jurassienne, acteur majeur d'accompagnement des éleveurs bovins laitiers et la promotion de la race Montbéliarde.

→ Soutien aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l'électrification des véhicules et la pénurie de matières premières.
Quatre entreprises bénéficient d'une subvention globale de 560 234 € :
Établissements Mercier Clausse (exploitation d'un fonds de fabrique de ressorts et d'outils à découper et à emboutir) à Pont-de-Roide (Doubs): 45 234 € ; |
Business Alu Masué (fonderie de métaux légers) à Joigny (Yonne) : 200 000 € :
Voptasch (fabrication d'AdBlue) à Etupes (Doubs) : 300 000 € :
Pressmac (fabrication de machines-outils) à Besançon (Doubs) : 15 000 €.

→ Soutien aux pôles de compétitivité
La Région accorde une enveloppe globale de 239 345 € au fonctionnement des six pôles de compétitivité de Bourgogne-Franche-Comté labellisés par l'État.
Les aides par pôle :
Vitagora à Dijon (Côte-d'Or): 71 424 € ;
Pôle Véhicule du Futur à Étupes (Doubs) : 48 052 € :
PMT - Pôle des Microtechniques à Besançon (Doubs) : 57 700 € :
Nuclear Valley au Creusot (Saône-et-Loire) : 34 078 € :
Polymeris à Dijon (Côte-d'Or) : 17 829 € ;
Infra2050 à Besançon (Doubs) : 10 262 €.

→ Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE.
Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d'investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d'emplois sur son territoire.
37 projets sont soutenus sous forme d'avances remboursables pour un montant total de 1,06 M€ permettant le maintien et/ou la création de 109 emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :
EURL Jeanne et Simone (fromagerie, épicerie fine) à Lons-le-Saunier (Jura) : 30 000 € :
SARL Cascarra Frères (charpente-couverture) à Lux (Côte-d'Or) : 40 000 € ;
SASU Champagnole Fitness (salle de sport) à Frasne (Doubs) : 45 000 € ;
SASU Elytes Aménagements (vente et pose de cuisines) à Montmorot (Jura) : 40 000 € :
SASU Lulitoys (vente de jeux et de jouets) à Vesoul (Haute-Saône) : 20 000 € :
SAS Lutttera Montbéliard (exploitation d'une librairie) à Montbéliard (Doubs) : 45 000 €.
SAS Smash Padel (complexe de padel) à Pont-sur-Yonne (Yonne) : 45 000 € :
SNC AS2V (débit de boissons) à Sauvigny-les-Bois (Nièvre) : 30 000 €.

→ Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
La PCRTF a pour objectif de favoriser la création-reprise d'entreprises pour les porteurs de projets dans les territoires fragilisés (quartiers politique de la ville et zones de revitalisation rurale). Elle est plafonnée à 3 000 €.
À l'occasion de cette commission permanente, les élus accordent une enveloppe globale de 21 000 € à sept bénéficiaires.
Les projets qui bénéficient de ce coup de pouce régional :
Un magasin de détail d'optique et d'audioprothésiste à Louhans (Saône-et-Loire) :
Un commerce et réparation d'automobiles et de motocycles à Varzy (Nièvre) :
Un lieu d'achat et de revente de vêtements d'occasion à La Charité-sur-Loire (Nièvre) :
Un commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Montbard (Côte-d'Or) :
Un bar à Entrain-sur-Nohain (Nièvre) :
Un lieu de vente et de réparation de matériel de motoculture, de prestation de formation BTP et maçonnerie paysagère à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (Saône-et-Loire) :
Une boulangerie-pâtisserie à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre).

Économie sociale et solidaire (ESS)

→ Soutien à l'investissement des entreprises de l'ESS
Dans le cadre de l'aide au développement des entreprises de l'ESS, la Région accorde une subvention globale de 180 730 € pour soutenir les investissements matériels et immobiliers de quatre structures :
SDAT (Société dijonnaise d'assistance par le travail) à Dijon (Côte-d'Or) : 19 885 € :
Fer Ensemble (blanchisserie) à Sochaux (Doubs) : 20 595 € :
Atelier du Belieu (association environnementale) au Belieu (Doubs) : 54 232 € :
Régie de territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau Nord (Saône-et-Loire) : 86 018 €.

Agriculture

→ Engraissement bovin : soutien aux éleveurs
Pour soutenir les éleveurs et renforcer la filière bovine, la Région attribue, dans le cadre de son dispositif « Aide à l'engraissement », une enveloppe globale de 459 300 € à 167 exploitations en Bourgogne-Franche-Comté.
Lancée en 2024, cette mesure offre jusqu'à 4 000 € de soutien régional annuel pour encourager les fermes à engraisser leurs animaux plutôt que de les vendre maigres à l'export, améliorer leurs revenus et favoriser l'offre locale.

→ Lauréats de l'appel à projets ADDAPT 2026
Dans le cadre de l'appel à projets ADDAPT (Acquisition, Diffusion, Adaptation), la Région accompagne les acteurs agricoles face aux effets du changement climatique. Le dispositif soutient l'expérimentation, la diffusion de connaissances et la mise en œuvre de solutions concrètes pour renforcer la résilience des exploitations.
Une aide globale de 472 969 € est octroyée à neuf projets, dont :
168 741 € à la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or pour le projet ADAPTon SOL sur l'amélioration de la résilience des exploitations agricoles via la gestion du sol :
61 300 € à la Société de viticulture du Jura pour le développement d'un outil d'aide à la décision sur les risques climatiques (gel, sécheresse, grêle) destiné aux viticulteurs jurassiens :
• 35 000 € pour le Syndicat viticole de l'aire AOC de Pouilly (Nièvre). pour une étude sur les terroirs afin d'aider les viticulteurs à adapter leurs pratiques tout en préservant la typicité des vins :
56 079 € à la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire pour le projet OPTIMA, pour l'accompagnement et la structuration de la vigne dans le Morvan :
36 624 € au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan pour le projet StratClim Élevage Herbager Morvan, pour la mise en place d'une stratégie collective en faveur de la résilience des élevages herbagers sur ce territoire interdépartemental (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Nièvre).

→ Aide à l'achat de reproducteurs ovins
La Région affecte une enveloppe de 45 350 € pour accompagner 35 élevages ovins dans l'acquisition de reproducteurs sélectionnés, afin d'améliorer la génétique des troupeaux et leur résilience face au changement climatique.
Parmi les bénéficiaires :
El Brideron (Yonne) :
El Roussel (Doubs) :
GAEC de l'Agneau Fleury (Saône-et-Loire) :
GAEC des Forges (Nievre) :
GAEC des Granges de Vesvres (Côte-d'Or) :
GAEC de la Vallée Moutonnière (Haute-Saône).

→ Soutien aux investissements dans les petits équipements
Les élus accordent une enveloppe globale de 165 954 € à 93 exploitations agricoles pour l'acquisition de petits équipements favorisant le bien-être animal, l'adaptation au changement climatique et la performance des fermes.
Exemples :
Des bacs en béton et des flotteurs pour la pâtures des bovins pour le GAEC de la Passion (Jura) :
Des filets anti-grêle pour l'El Maudry (Nièvre) :
Une caméra de surveillance des animaux pour le GAEC La Fougère (Doubs) :
Une citerne souple pour le stockage des eaux pluviales (Yonne) :
Un détecteur de vêlage pour le GAEC des Nicolas (Saône-et-Loire) :
Une serre pour la SAS Valprod (Haute-Saône) :
Un système de ventilation dans un bâtiment d'élevage pour l'EARL De la Croix Cargeot (Côte-d'Or) :
Un tunnel maraîcher pour l'El Kauffmann (Territoire de Belfort).

Économie circulaire

→  Soutien au réemploi des bouteilles en verre à Velleminfroy (Haute-Saône)
Dans le cadre de son dispositif en faveur de l'économie circulaire, la Région attribue une aide de 67 855 € à la SAS Eaux Minérales de Velleminfroy (Haute-Saône).
Cette subvention financera l'acquisition d'une encaisseuse automatique et d'un convoyeur pour adapter la ligne de production au réemploi des bouteilles en verre destinées au secteur des cafés, hôtels et restaurants.
Ce projet, dont l'investissement total s'élève à 226 186 €, vise à réduire les emballages à usage unique et à développer une filière régionale de réemploi des contenants.

Forêt - Bois

→ Soutien aux entreprises forestières
Dans le cadre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, la Région attribue une aide globale de 364 204 € à 27 entreprises d'exploitation forestière, afin de soutenir leur installation, leur équipement et leur mécanisation.
Parmi les projets accompagnés :
40 588 € à la SARL BC Sylviculture à Blanzy (Saône-et-Loire) pour l'achat d'un porte-outil radiocommandé équipé forestier :
66 000 € à la SAS L'Est Sylviculture à Andelarre (Haute-Saône) pour l'acquisition d'une débroussailleuse de pente radiocommandée équipée d'un broyeur forestier ;
59 400 € à la SAS Pays'Bois à Archelange (Jura) pour l'achat d'une débroussailleuse de pente :

Tourisme

→ Soutien à l'hôtellerie indépendante
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'hôtellerie indépendante, la Région attribue 520 189 € de subvention pour trois opérations de modernisation et de développement d'établissements hôteliers.
Les projets :
190 000 € à La Maison des Cimes à Malbuisson (Doubs), pour le développement et la montée en gamme de l'établissement en hôtel 5 étoiles :
150 189 € au Grand Hôtel du Tonneau d'Or à Belfort (Territoire de Belfort), pour des travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité :
180 000 € pour l'hôtel-restaurant Aux Terrasses à Tournus (Saône-et-Loire), pour la rénovation des chambres, des espaces communs et des équipements de restauration.

→ Voies navigables et itinérance touristique
Dans le cadre de la valorisation des voies navigables et de l'itinérance touristique, les élus votent une enveloppe de 4.16 M€ pour soutenir sept projets :
2,55 M€ à Voies Navigables de France (VNF) pour la réhabilitation du barrage de Panthier (Côte-d'Or), afin de sécurisé l'ouvrage et préserver la ressource en eau :
400 000 € au Département de la Nièvre pour le programme 2026 de modernisation et de restauration des infrastructures fluviales de la section concédée :
119 041 € à VNF pour la création d'un appontement destiné à l'accueil des péniches-hôtels sur le Doubs à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire) :
500 000 € à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour la requalification complète du port de Digoin (Saône-et-Loire) :
42 040 € à Grand Besançon Métropole pour la première phase de travaux de ses trois haltes fluviales : Cité des Arts, Deluz et Moulin Saint-Paul (Doubs) :
139 000 € au Département de l'Yonne pour l'aménagement du « Tour de Bourgogne à vélo » au niveau de franchissement du Canal du Nivernais à Cravant (Yonne) :
408 500 € à la Communauté d'agglomération Le Grand Chalon pour l'aménagement de la véloroute « La Voie Bleue » entre Lux et Marnay (Saône-et-Loire).

Apprentissage et formation professionnelle

→ Soutien au fonctionnement des Missions locales
Les élus régionaux attribuent une subvention complémentaire de 1,36 M€ aux 26 Missions locales de Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir leur fonctionnement et garantir la poursuite de leurs missions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers la formation et l'emploi.
Cette aide complète la première enveloppe attribuée en début d'année et porte le soutien régional total au réseau à 3,41 M€ pour 2026.

Lycées

→ Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 1,18 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d'extension de locaux (rénovation sans modification architecturale et/ou fonctionnelle significative, actions visant des économies d'énergie et la sécurisation).
Parmi les opérations les plus significatives :
430 438 € au Conseil départemental du Jura pour financer les travaux de grosses réparations et d'accessibilité à la cité scolaire du lycée professionnel Vernotte à Moirans-en-Montagne (Jura) :
119 000 € au lycée technologique Nicéphore-Niépce à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) pour le renouvellement de l'éclairage d'un atelier :
49 900 € au lycée Jean-Joseph Fourier à Auxerre (Yonne) pour la réparation de la toiture du bâtiment 2 (espaces d'enseignement et ateliers pédagogiques) :
70 000 € complémentaires pour l'installation photovoltaïque en ombrière sur le parking principal du CREPS Bourgogne-Franche-Comté à Dijon (Côte-d'Or).

→ Accessibilité
La Région poursuit son programme de mise en accessibilité des lycées avec une enveloppe complémentaire de 3,18 M€ destinée à finaliser plusieurs chantiers en cours (adaptation des circulations, sanitaires et espaces pédagogiques).
Quelques exemples significatifs :
1.07 M€ au CREPS Bourgogne-Franche-Comté à Dijon (Côte-d'Or) :
130 000 € à l'EREA Jules Verne à Joigny (Yonne) :
350 000 € au lycée Bonaparte à Autun (Saône-et-Loire) :
280 000 € au lycée Louis Davier a Joigny (Yonne) :
210 000 € au lycée Stephen Liégeard à Brochon (Côte-d'Or) :
300 000 € au LECTA Sud Bourgogne de Fontaines (Saône-et-Loire).

→ Restructuration et réhabilitation des lycées
Dans le cadre du PPRL (Programme de restructuration et de réhabilitation des lycées), la Région vote 6,43 M€ d'aides complémentaires pour des opérations de modernisation, d'extension et de réhabilitation lourdes.
Ces investissements ont pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et la qualité de vie des élèves et des personnels.
Parmi les opérations majeures :
3,3 M€ pour le réaménagement du lycée Fourier à Auxerre (Yonne) :
2,9 M€ pour la restructuration du restaurant scolaire du lycée Gustave-Eiffel à Dijon (Côte-d'Or) :
230 000 € pour des travaux de restauration du lycée Pierre-Bérégovoy à Fourchambault (Nièvre).

→ Équipements des lycées
Une enveloppe de plus de 1,92 M€ est aujourd'hui affectée aux établissements pour offrir aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté du matériel pédagogique performant et de nouveaux équipements informatiques.

Enseignement supérieur

→ Réhabilitation de la Tour Déméter de l'Institut Agro Dijon
Dans le cadre du Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027, la Région vote une subvention de 3.15 M€ pour la première phase des travaux de réhabilitation de la Tour Déméter de l'Institut Agro Dijon (Côte-d'Or).
Le coût global du chantier est estimé à 7,3 M€.
Les travaux de modernisation, portant sur le hall d'accueil et les cinq niveaux dédiés à l'enseignement, permettront d'améliorer le confort et la performance énergétique du bâtiment de 6 470 m' construit en 1966.

→ Extension de l'ISIFC à Besançon
La Région accorde une subvention de 1M€ à Grand Besançon Métropole (Doubs) pour la construction d'une extension de l'ISIFC (Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté) sur le campus de la Bouloie à Besançon.
Cette opération, inscrite au CPER 2021-2027, représente un investissement de 3,4 M€.
Le futur bâtiment de 844 m', réparti sur trois niveaux, accueillera notamment une salle de cours de 100 places, des salles de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que des laboratoires de langues.
Cette extension doit permettre à l'école d'accompagner la hausse des effectifs, avec un objectif de 325 étudiants d'ici cinq ans, contre 170 aujourd'hui.
La livraison est attendue pour la rentrée 2028.

Aménagement du territoire

→ Fonds d'aide aux projets (FAP)
Les élus octroient une enveloppe de 561 555 € dans le cadre du dispositif régional FAP (Fonds d'aide aux projet) pour soutenir une centaine d'initiatives locales en faveur de l'insertion, de l'animation de l'espace public, de la transition écologique et de la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Parmi les opérations les plus significatives :
20 000 € à l'association Acodège à Dijon (Côte-d'Or) pour ses chantiers éducatifs « Learning by doing », destinés à accompagner vers l'emploi des jeunes issus quartiers prioritaires de l'agglomération dijonnaise en situation de vulnérabilité.
24 000 € à l'association Julienne Javel (Doubs) pour son programme « d'auto-réhabilitation accompagnée dans les quartiers de Planoise et Palente-Orchamps à Besançon, permettant aux habitants d'améliorer leur logement tout en développant leur autonomie et leur pouvoir d'agir :
9 000 € à l'association Maison Commune à Lons-le-Saunier (Jura) pour « Dynamik quartier », un programme d'animations favorisant la mixité sociale et le dialogue interculturel :
8 000 € à l'association À la Rue pour « Les Zaccros en escapade », un projet artistique participatif mené dans les quartiers des bords de Loire à Nevers (Nièvre) :
4 000 € au Centre social et culturel de Lure (Haute-Saône) pour ses « Quartiers d'été » proposant animations sportives, culturelles et conviviales au cœur du quartier du Mortard :
11 000 € à la Ville de Mâcon (Saône-et-Loire) pour l'opération « Mâcon prend ses quartiers d'été », qui offre durant cinq semaines des activités sportives, culturelles et familiales accessibles à tous les habitants :
5 000 € à la Maison de l'emploi à Auxerre (Yonne) pour « Quand les quartiers font leur cinéma ». un dispositif innovant de réalisation de CV en vidéo destiné à favoriser l'insertion professionnelle des habitants :
5 455 € pour le CIDFF du Territoire de Belfort, qui accompagne vers l'emploi les femmes résidant dans les quartiers prioritaires, grâce à un suivi individualisé et des ateliers collectifs.

→ ENVI (Espaces Nouveaux ; Villages Innovants)
Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s'y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels et de favoriser le lien ville/campagne. Les projets doivent être localisés dans les communes de moins de 2 000 habitants.
À ce titre, plusieurs communes et associations bénéficient d'une enveloppe globale de 395 900 €, dont :
50 000 € à la commune de Prémanon (Jura) pour la création d'une aire de jeux, intégré au projet d'aménagement du centre du village, élaboré en concertation avec les habitants :
45 000 € à la commune de Dasle (Doubs) pour la création d'un café participatif :
42 000 € à l'association La Bouilloire des Arts à Seveux-Motey (Haute-Saône) pour la transformation d'une ancienne forge en espace culturel et associatif :
42 000 € à la commune de Bussy-le-Grand (Côte-d'Or) pour la requalification paysagère du centre du village afin de relier les principaux équipements publics et renforcer les espaces de rencontre :
33 500 € à la commune de Joux-la-Ville (Yonne) pour la création d'un espace de loisirs et d'équipements sportifs intergénérationnels :
20 000 € à la commune d'Étueffont (Territoire de Belfort) pour un projet de réhabilitation de l'ancienne école et la création de nouveaux espaces de convivialité.

→ Contrats « Centralités rurales en région » - C2R
Le dispositif « Centralités rurales en région » s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitants. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles sont d'autant plus importants qu'ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent des vastes territoires peu denses et éloignés des grands villes.
Les communes qui disposent d'une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d'une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d'une aide maximale de 200 000 €.
Les élus votent aujourd'hui plus de 1,15 M€ pour soutenir six projets C2R :
209 700 € pour la construction d'un pôle périscolaire et associatif à Cuisery (Saône-et-Loire) :
25 375 € pour une étude d'aménagement urbain du cœur de ville à Arc-lès-Gray (Haute-Saône) :
• 200 000 € pour la réhabilitation de deux bâtiments en vue de créer dix logements à loyer modéré à Saint-Vit (Doubs), portée par la société LOGE GBM :
330 440 € pour l'aménagement des espaces publics du centre-ville de Chauffailles (Saône-et-Loire) :
110 000 € pour la création d'une passerelle piétonne au pôle scolaire à Arbois (Jura) :
274 600 € pour l'aménagement des abords de la Cité des Horlogers à Morteau (Doubs).
Sur les 128 communes éligibles, la Région a désormais approuvé les conventions C2R de 119 communes de Bourgogne-Franche-Comté.

Environnement - Énergie

→ Milieux aquatiques
La Région accorde une enveloppe de 89 937 € pour six projets d'amélioration de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques, dont :
23 150 € à la Communauté urbaine Creusot Montceau pour une étude pour la restauration de la continuité écologique de l'étang de la Velle à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire) :
• 17 840 € a la Communauté de communes Cœur de Loire pour les travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau de Soumard à Saint-Andelain (Nièvre) :
4 130 € au Syndicat mixte des six rivières pour une étude sur la restauration de la continuité écologique au niveau du seuil de la Barbe sur la commune de Margilley (Haute-Saône).

→ Protection de la biodiversité
Dans le cadre du soutien aux initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité, la Région attribue une enveloppe de 141 426 € pour trois projets :
125 926 € pour la végétalisation de la cour des écoles Cousteau et Joliot-Curie à Montbard (Côte-d'Or) afin de créer des îlots de fraîcheur, améliorer la gestion de l'eau et favoriser la diversité en milieu urbain :
9 800 € au Syndicat mixte du Parc régional du Morvan pour la poursuite de la restauration de mares sur le bassin de l'Aron-Cressonne à Saint-Brisson (Nièvre). Ce territoire abrite de nombreuses espèces patrimoniales menacées, notamment le triton crêté, la rainette verte et le sonneur à ventre jaune :
5 700 € au Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince pour la restauration de dix mares, conciliant usages agricoles et biodiversité sur le territoire du bassin de la Bourdince et du Charolais-Brionnais (Saône-et-Loire) :

« Vergers de sauvegarde » et « Bocages et paysages »
Dans le cadre de sa politique de préservation de la biodiversité, la Région attribue une enveloppe de 40 660 € pour soutenir 19 projets en faveur de la préservation des paysages, des continuités écologiques et du patrimoine fruitier régional.

14 projets sont accompagnés au titre du dispositif « Vergers de sauvegarde ». dont :
La création d'un verger de variétés fruitières anciennes et d'une haie mellifère à Nan-sous-Thil (Côte-d'Or) :
La création d'un verger et d'un jardin naturel à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs) :
L'implantation d'un verger avec des arbres fruitiers, des petits fruits et une haie mellifère à
Commenailles (Jura) :
Le projet « Jardin Villeret » de création d'un verger et d'un jardin naturel à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône) :
La plantation d'un verger et de haies mellifères à Saint-Didier-en-Brionnais (Saône-et-Loire) :
La création d'un verger de dix arbres fruitiers à Bussières (Yonne).
Cinq porteurs de projets sont aidés dans le cadre programme « bocages et paysages », dont :
La commune de Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) pour l'implantation de deux haies de 333 mètres, destinées à renforcer la biodiversité et à améliorer le cadre paysager communal :
L'association Les Amis de la Grange Huquenet à Besançon (Doubs) pour la plantation de végétaux mellifères sur une surface de 1 080 m' :
La SCEA de Patry à Saint-Jean-aux-Amognes (Nièvre) pour la plantation de haies, d'alignements d'arbres et de bosquets destinés notamment à apporter de l'ombre à un élevage de volailles et à renforcer les continuités écologiques ;
La SCEA Les Rouillons à Fouchères (Yonne) pour la plantation de 410 mètres de haies et 765 mètres d'alignements d'arbres.

→ EFFILOGIS : aide à la rénovation de logements sociaux et de bâtiments publics
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, destiné aux bailleurs sociaux, aux collectivités et aux associations, la Région vote une enveloppe globale de 2.27 M€ pour la rénovation BBC de 756 logements sociaux et 13 bâtiments publics.
1,55 M€ à 19 bailleurs sociaux pour la rénovation BBC de 756 logements, dont :
259 000 € à AUXR_LOGIS pour la rénovation de 89 logements à Auxerre (Yonne) :
168 000 € à Grand Dole Habitat pour la rénovation de 37 logements à Tavaux (Jura).
200 000 € à Loge.GBM pour la rénovation des 80 logements à Besançon (Doubs).
713 860 € à 13 collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics et associatifs, dont:
120 000 € à la commune de Villethierry (Yonne) pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations :
111 030 € au Centre social intercommunal Jacques Pillet pour la rénovation du bâtiment
Châtre à Guérigny (Nièvre) :
120 000 € à la commune de Bethoncourt (Doubs) pour la réhabilitation de l'Arche.
Santé

→ Trois projets pour renforcer l'accès aux soins
Dans le cadre de sa politique santé et du Fonds régional d'expérimentation (FRES), la Région octroie une aide de 57 287 € pour soutenir trois projets pour le renforcement de l'offre de soins et l'attractivité médicale dans les territoires:
5 287 € à la CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé) de Puisaye-Forterre (Yonne) pour l'acquisition d'un échographe permettant d'organiser des consultations et des échographies cardiaques délocalisées afin d'améliorer l'accès aux soins, les délais de prise en charge et les coûts de transport :
32000 € à l'URPS MK (Union régionale des professionnels de santé masseurs Kinésithérapeutes) de Bourgogne-Franche-Comté pour la création d'un dispositif régional de formation et de coordination entre masseurs-kinésithérapeutes et médecins généralistes :
• 25 000 € à l'association La Renouée des Oiseaux (Yonne), porteuse d'une PASS (Permanence d'accès aux soins de santé) rurale mobile destinée aux personnes en situation de vulnérabilité et confrontées à des difficultés d'accès aux soins.

Culture et patrimoine

→ Soutien aux acteurs du spectacle vivant
Les élus attribuent une enveloppe globale de 129 000 € pour soutenir les acteurs du spectacle vivant (création artistique, compagnies professionnelles, lieux de diffusion et réseaux structurants).
Le principal volet concerne le soutien aux parcours de résidences de création : 102 000 € à 33 compagnies professionnelles, réparties sur l'ensemble du territoire. Cette aide permet d'accompagner les premières phases de recherche, d'écriture et de création des spectacles :
29 500 € pour 9 compagnies de Côte-d'Or, dont Les Incasables, Chajar et Chams, La Multiple ou encore Tintinabule, engagées dans des projets de théâtre, danse ou jeune public :
17 000 € pour 7 compagnies du Doubs, parmi lesquelles Prune, Sous ton Nez ou Gravitation, développant des créations destinées à la jeunesse, au théâtre documentaire ou aux arts de la rue :
10 000 € pour 3 compagnie du Jura, dont le Théâtre Group' et Hémisphère Droit, qui proposent des projets mêlant théâtre, performance et création contemporaine :
14000 € pour 3 compagnies de la Nièvre parmi lesquelles Les Ballons Rouges à Nevers et TAIM' à Corbigny (théâtre et spectacle jeune public) :
23 000 € pour 6 compagnies de Saône-et-Loire, dont Rêver Tout Haut, Compagnie Viscérale et Cipango (théâtre contemporain, action culturelle et projets en milieu rural) :
11500 € pour 4 compagnies de l'Yonne, telles que Nils Bourdon, Barbès 35 ou Mat en XIII, engagées dans des créations participatives et des formes innovantes destinées à différents publics :
3 500 € pour Advance Compagnie à Belfort (Territoire de Belfort), soutenue pour une création chorégraphique autour des questions d'identité et de transmission.
Autres soutiens significatifs :
12 000 € pour le Théâtre d'Auxerre (Yonne) pour l'accueil du spectacle Passeport d'Alexis Michalik :
15 000 € pour le Club des Six, réseau professionnel qui fédère six lieux dédiés aux arts de la rue à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Corbigny et Nevers (Nièvre). Besançon et Audincourt (Doubs), et Moirans-en-Montagne (Jura).

→ Festivals et manifestations culturelles
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région vote une enveloppe de 62 000 € pour accompagner trois manifestations littéraires :
50 000 € à Grand Besançon Métropole (Doubs) pour la 11e édition du festival « Livres dans la Boucle », organisée fin septembre 2026 :
• 10 000 € à l'Association pour la sauvegarde de la Maison de Colette pour le 14º Festival international des Écrits de Femmes « Philosophes et Penseuses », du 16 au 18 octobre 2026 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) :
2 000 € à l'Association Crocmillivre pour la 18º édition du Salon du livre jeunesse, du 13 au 15 novembre 2026 a Dijon (Côte-d'Or).

→ Valorisation du patrimoine régional
Les élus votent une enveloppe de 60 000 € pour accompagner les projets de valorisation du patrimoine régional, dont :
30 000 € pour la réalisation de projets d'expositions photographiques mettant en lumière les richesses du fonds de l'Inventaire du patrimoine :
L'exposition « Le patrimoine dans l'objectif : 60 ans de photographies d'inventaires », prévue au musée Vivant Denon à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) en 2027 :
30 000 € pour le déploiement de la signalétique régionale consacrée au patrimoine religieux du XXe siècle à Besançon (Doubs) :
Six édifices bénéficieront de panneaux d'interprétation, dont la basilique Saint-Ferjeux, l'église Saint-Pie X ou encore Notre-Dame de la Libération.

Sport

→ Aides à l'acquisition de véhicules de transport collectif des sportifs et sportives
La Région vise un développement équilibré du territoire en investissant dans des infrastructures sportives modernisées. Son programme « Aménagement sportif du territoire » inclut l'achat de véhicules collectifs pour les sportifs, favorisant ainsi la réduction des émissions de CO2 et des coûts pour les clubs lors des déplacements pour les rencontres sportives.
Une enveloppe globale de 102 500 € est accordée à neuf associations, dont :
ASM Belfortaine Football Club à Belfort (Territoire de Belfort) :
Club Olympique Creusot Bourgogne (rugby) au Creusot (Saône-et-Loire) :
Football Club Diges Pourrain à Pourrain (Yonne) :
OK Roller (roller et skate bord) à Beaune (Côte-d'Or) :
Twirling Kethy Club Changy à Chagny (Saône-et-Loire).

→ Équipements et infrastructures sportives
Les élus votant une nouvelle enveloppe de 485 900 € pour financer dix équipements ou infrastructures à rayonnement régional, infrarégional ou de proximité.
Parmi les projets :
150 000 € à la commune de Saint-Florentin (Yonne) pour la construction d'un terrain synthétique de football à 11 :
74 000 € à la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud à Nolay (Côte-d'Or) pour l'installation d'une structure artificielle d'escalade :
58 000 € à l'ECLA de Lons-le-Saunier (Jura) pour la rénovation de son stade d'athlétisme
45 000 € à la commune de Val-d'Usiers (Doubs) pour la création d'un terrain synthétique de football à 8 :
19 000 € à la commune de Saint-Éloi (Nièvre) pour l'aménagement d'une piste de pumptrack (cyclisme), notamment destinée à l'apprentissage du vélo dans le cadre scolaire :
7 900 € à la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône) pour la création d'un terrain multisports accessible aux habitants et aux scolaires.

→ Soutien aux structures sportives pour la saison 2026-2027
La commission permanente attribue 1,26 M€ de subventions de fonctionnement à 19 structures sportives de haut niveau pour la saison 2026-2027, dont :
140 000 € à la JDA Dijon Bourgogne (basket-ball, Betclic Elite) pour son centre de formation à Dijon (Côte-d'Or) :
140 000 € à l'Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF) pour son centre de formation en handball à Besançon (Doubs) :
140 000 € à l'Association Charnay Basket Bourgogne Sud pour son centre de formation féminin à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) :
65 000 € à l'AJ Auxerre Football Féminines pour son centre de formation à Auxerre (Yonne) :
80 000 € à la SASP USO Nevers Rugby Plus pour le fonctionnement de son centre de formation en Pro D2.

→ Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
La Région soutient l'organisation d'événements sportifs pour leurs impacts en termes d'animation, de cohésion sociale, de promotion des pratiques sportives, ainsi que pour leurs retombées touristiques et économiques.
Les élus régionaux accordent une aide de 73 000 € pour soutenir 11 manifestations en 2026 dans les communes du territoire, dont :
30 000 € à l'Amicale Cycliste Bisontine pour l'organisation de la 8º manche de la Coupe du Monde de Cyclocross, le 29 décembre 2026 à Besançon (Doubs) :
15 000 € à la Forestière pour les Championnats de France VTT Marathon (cyclisme) à Longchaumois (Jura) :
6 000 € à l'Entente Sportive Saugette Ski pour le Biathlon Summer Tour - Championnats de France de biathlon d'été à Arçon (Doubs) :
2 000 € à la DREAM pour le Raid Handi-Valide à Arleuf (Nièvre) :
2 000 € au Comité Ski Bourgogne pour le Biathlon Run National Tour à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or).

Vie associative

→ Aide à l'emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d'aide à l'emploi associatif permet la création et la pérennisation d'emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Il s'agit d'une aide au fonctionnement de 7 000 €.
Les élus votent une enveloppe globale de 627 600 € au profit de 71 associations, permettant de soutenir 86 emplois dans les secteurs du sport, de la culture, de la solidarité, de l'environnement et de jeunesse.