CÔTE D'OR
Lancement de l’appel à candidatures pour la labellisation des projets d’avenir agricole en Bourgogne Franche-Comté
Publié le 21 Novembre 2026 à 07h34
Dans la continuité de la phase territoriale des conférences de la souveraineté alimentaire menée au premier semestre 2026, un appel à candidatures est ouvert cet automne pour la labellisation de projets d’avenir agricole (PAA).
Ces projets structurants doivent traduire en actions concrètes les ambitions fixées en région pour la reconquête de la souveraineté alimentaire, en répondant à deux conditions essentielles : viabilité économique et adaptation au changement climatique.
Les projets d’avenir agricole sont prévus par l’article premier de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026.
Cette reconnaissance vise les projets portés par des acteurs économiques des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires et associant des partenaires compétents sur le territoire concerné, sur plusieurs maillons de la filière. Les projets d’avenir agricole contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles.
Les projets labellisés bénéficieront d’un accompagnement administratif sur mesure avec la désignation d’un référent unique, avec l’objectif de réduire la durée globale de mise en œuvre des projets et d’orienter vers les dispositifs de financement adaptés. La labellisation doit constituer un signal de confiance pour les banques et investisseurs et faciliter l'orientation vers les dispositifs d'aide publique, sans se substituer à l'analyse de chaque financeur.
Deux parcours sont ouverts :
• Les projets suffisamment matures peuvent être directement reconnus comme PAA, le cas échéant sous réserve de conditions précisément identifiées.
• Les projets stratégiques encore insuffisamment consolidés peuvent être orientés vers l’appui à l’ingénierie de la Banque des Territoires, sans nouveau dépôt.
L’appel à candidature est accessible sur le site de la DRAAF : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/lancement-de-l-appel-a-projets-davenir-agricole-en-bourgogne-franche-comte-a3848.html
Une première relève aura lieu le 7 décembre 2026 et ciblera de manière prioritaire les projets suffisamment aboutis. D’autres relèves interviendront dès début 2027.
Les dossiers seront étudiés par un comité de pilotage régional composé notamment de l’État, du Conseil régional, de la Chambre régionale d’agriculture et d’autres acteurs territoriaux compétents pour l’évaluation des projets.
Pour les questions générales et techniques relatives à cet appel à candidatures ainsi que pour les questions administratives relatives au dossier de candidature, vous pouvez contacter :
La DRAAF- Service Régional de l’économie agricole et forestière
Téléphone : +33 3 39 59 41 16
Adresse électronique : [email protected]
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