CANICULE - Le Préfet interdit les manifestations sportives de plein air... le temps de la vigilance orange

La tenue de toute manifestation sportive motorisée et non motorisée en extérieur est interdite à compter de ce samedi 18 juin 2022 à midi et jusqu’à la fin du classement du département de la Côte-d'Or en vigilance Orange Canicule par Météo-France.

Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or 

Arrêté préfectoral N°728 portant interdiction de manifestations sportives motorisées et non motorisées en raison de la vigilance ORANGE Canicule en Côte-d’Or

Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L 2212-4 et L 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment l’article L.331-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;

Considérant le classement par Météo France de la Côte-d'Or en vigilance Orange pour « canicule » le 17 juin 2022 à 16h00, pour un début d’évènement prévu à compter du samedi 18 juin 2022 à 12h00 ;

Considérant que dans ces circonstances, la pratique d’une activité sportive intense en extérieur peut être de nature à exposer les participants à des risques pour leur santé ; qu’il appartient dès lors à l’autorité de police de les en prémunir dans un objectif de santé publique ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or :

ARRÊTE

Article 1 : La tenue de toute manifestation sportive motorisée et non motorisée en extérieur, est interdite à compter du samedi 18 juin 2022 à 12h00 et jusqu’à la fin du classement du département de la Côte-d'Or en vigilance Orange Canicule par Météo-France.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication en Préfecture et en mairie, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L.521-2 du code de justice administrative.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, la sous-préfète de l’arrondissement de Montbard, la sous-répfète de l’arrondissement de Beaune et les maires des communes du département de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.