Sûreté nucléaire et radioprotection, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a rendu son bilan d'année pour la Bourgogne

Communiqué de l'ASN

L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2021, malgré l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des services de santé, que l’état de la radioprotection, dans le domaine médical est comparable à celui des années 2019 et 2020, traduisant le fait que les services ont su s’adapter, et que la plupart des fondamentaux de la radioprotection sont intégrés. Ainsi, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement.

Toutefois, du fait de l’impact de la pandémie, des retards dans la réalisation des vérifications techniques de radioprotection qui visent à assurer la radioprotection des travailleurs, conduisant à un non-respect des fréquences réglementaires de ces contrôles.

Par ailleurs, la coordination des mesures de prévention lors d’interventions extérieures, en particulier celles des praticiens libéraux, doit être renforcée.

Ces deux derniers points ont particulièrement concerné les pratiques interventionnelles radioguidées et, dans une moindre mesure, la médecine nucléaire.

RADIOTHERAPIE ET EN CURIETHERAPIE

- 5 inspections ont été réalisées concernant des activités de radiothérapie ou curiethérapie en Bourgogne Franche-Comté.

- Radioprotection des travailleurs : satisfaisante.

- Radioprotection des patients : l’organisation pour assurer la sécurité et la qualité des soins est globalement conforme aux attendus de l’ASN (organisation de la physique médicale, étude des risques encourus par les patients, identification et analyse des évènements indésirables). Quelques progrès sont encore possibles dans l’évaluation des actions correctives après la survenue d’un évènement indésirable, l’identification des barrières de sécurité dans les analyses de risque, la description de l'organisation de la physique médicale, ou encore l’organisation des réunions de retour d’expérience.

-De nouvelles installations ou techniques de soins ont été mises en place en 2021 dans des conditions satisfaisantes, grâce à une organisation en mode projet bien conduite.

MEDECINE NUCLEAIRE

- 4 inspections ont été réalisées dans des services de médecine nucléaire en Bourgogne Franche-Comté.
Gestion des déchets et effluents : satisfaisante (local dédié et sécurisé, décroissance radioactive avant rejet, test des détecteurs et alarmes).

- Radioprotection des travailleurs : globalement satisfaisante (organisation, zonage radiologique, formation, contrôles techniques), la justification de la conformité des systèmes de ventilation étant perfectible pour la moitié des établissements contrôlés.

- Radioprotection des patients : globalement satisfaisante (formation, ressources en physique médicale, identification et analyse des évènements indésirables), des progrès étant possibles en matière de formalisation du système d’assurance de la qualité en imagerie et d’optimisation des doses délivrées aux patients.

- Les étapes de réception et d’expédition de colis de produits radiopharmaceutiques présentent des enjeux importants de radioprotection. L’ASN attend une bonne application de la réglementation internationale relative au transport des substances radioactives, notamment pour ce qui concerne la formation spécifique du personnel, la formalisation d’un système d’assurance de la qualité et la réalisation de mesures de débit de dose et de non contamination.

PRATIQUES INTERVENTIONNELLES RADIOGUIDEES :

- 8 inspections ont été réalisées dans des établissements qui exercent des pratiques interventionnelles radioguidées en Bourgogne-Franche-Comté, qui ont toutes concerné des actes au bloc opératoire réalisés à l’aide d’arceaux mobiles (chirurgie ou rythmologie) et pour 3 d’entre elles également des actes réalisés dans des salles dédiées à l’aide d’arceaux fixes (cardiologie, neuroradiologie et radiologie). 18 services au total ont été contrôlés.

- Les inspections réalisées ont mis une évidence une situation toujours en retrait au bloc opératoire par rapport aux salles fixes, et globalement une prise en compte de la radioprotection moins bonne dans ce domaine que pour les autres activités médicales. Il apparait nécessaire de sensibiliser les personnels du bloc opératoire, utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, pour une meilleure perception des enjeux et une appropriation plus forte des mesures de radioprotection.

- Radioprotection des travailleurs : des fondamentaux restent à mettre en place (formation du personnel, port de la dosimétrie, vérification des équipements de travail), et la mise en conformité des locaux se déploie trop lentement.

- Radioprotection des patients : la situation est plus satisfaisante avec, dans la majorité des cas, des ressources de physique médicale dimensionnées aux enjeux et une démarche d’optimisation des doses délivrées aux patients en place lorsque les enjeux sont forts.

ACTIVITES DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE :

- Les activités de radiographie industrielle présentent les plus forts enjeux de radioprotection dans le domaine industriel, compte tenu de l’utilisation d’appareils ou de sources de forte activité.

12 inspections ont été réalisées dans ce domaine en 2021 en Bourgogne-Franche-Comté, dont 4 ont concerné des activités réalisées en agence et 6 des activités réalisées sur des chantiers et 2 des activités mixtes « chantier+agence ».

- Pour les entreprises contrôlées, les fondamentaux de radioprotection étaient en place, en agence comme sur chantier, qu’il s’agisse d’activités de radiographie à l’aide de générateurs électriques de rayons X ou de gammagraphes contenant des sources radioactives. Les écarts relevés sont aisément corrigeables et concernent principalement la qualité des études de zonage radiologique, la mise en conformité des locaux, la mise en œuvre des évaluations individuelles de l’exposition des travailleurs, ainsi que la délimitation et le balisage des zones d’opération.

AUTRES ACTIVITES :

- Irradiateurs industriels, accélérateurs de particules dont les cyclotrons, et fournisseurs de sources radioactives et d’appareils en contenant : l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant.

- Laboratoires de recherche : l’amélioration de la radioprotection engagée depuis plusieurs années se poursuit.

- Utilisations vétérinaires des rayonnements ionisants : l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation.

L’ASN est en charge depuis 2016 de la protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance dans les installations dont la sécurité ne dépend pas du ministre de la défense ou du haut fonctionnaire de défense.

6 inspections ont été réalisées dans ce domaine en Bourgogne Franche-Comté en 2021.

Depuis janvier 2021, les exploitants doivent se conformer aux dispositions organisationnelles imposées par l’arrêté du 29 novembre 2019 lorsque des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents sont mis en œuvre. Les inspections réalisées ont montré que ces exigences étaient connues, de même que des actions conduites pour leur mise en œuvre. L’inventaire des sources et leur allotissement sont bien réalisés. Les principaux progrès attendus concernent la formalisation de l’organisation pour la délivrance d’autorisations nominatives d’accès, de la maitrise des informations sensibles, ainsi que la politique de lutte contre la malveillance portée par la direction de l’entreprise.

Des mesures techniques seront exigibles au 1er juillet 2022 pour empêcher l’accès aux sources. Les inspections réalisées ont montré qu’elles ont fait l’objet d’études en 2021, voir dans certains cas d’une mise en œuvre anticipée.

LE POTENTIEL RADON

- Le 1er juillet 2018, les obligations réglementaires ont été renforcées pour les propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP), comme les employeurs sur les lieux de travail :

Niveau de référence abaissé à 300 Bq/m3
Pour le grand public, information des acquéreurs et locataires dans les zones ou le potentiel radon est significatif
Pour les travailleurs, extension des exigences aux activités professionnelles en rez-de-chaussée + prise en compte du radon dans l’évaluation des risques quel que soit le potentiel radon
Pour les ERP, extension aux établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et obligation d’informer le public par affichage des résultats de mesurage

- En Bourgogne-Franche-Comté, des actions de contrôle sur les grands propriétaires d’ERP et grand employeurs 2 inspections réalisées en 2021 : les thermes de Saint-Honoré-les-Bains et les établissements gérés par le conseil départemental de Saône-et-Loire, tous les collèges notamment.

- Dans les deux cas :

• Locaux qui accueillent le public : le dépistage initial du radon avait bien été conduit et, lorsque le seuil de référence était dépassé, des actions de remédiation ont été engagées,
• Lieux de travail : la prise en compte du radon dans l’évaluation des risques pour les travailleurs reste à déployer, même si le conseil départemental de Saône-et-Loire l’a initiée pour les travailleurs du musée du Solutré et de la grotte d’Azé