GESTION COVID - La mise examen d’Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation
Par Laurent GUILLAUMÉ
Publié le 20 Janvier 2023 à 15h39
La Cour de cassation annule la mise en examen d’une ancienne ministre de la santé par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour mise en danger d’autrui à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Elle annule également les auditions des membres du Gouvernement qui ont été menées par un ou deux membres de la commission d’instruction et non par ses trois membres.
Beaune - Mômes et Merveilles : une programmation enchantée pour les fêtes
Beaune – Un défilé de lampions qui a mis des étoiles dans les yeux… et un peu partout dans les rues
Articles populaires
-
Beaune – Un conseil municipal sous haute tension : passes d’armes, sarcasmes et chaos autour des tarifs 2026 -
Dijon - Accident entre un tramway et un véhicule du SAMU mardi soir -
Beaune - Un marché de Noël chaleureux et très fréquenté à la Porte Marie de Bourgogne -
Beaune – Un conseil municipal électrique autour d’un budget 2026 jugé “d’attente”, “insincère” ou “irréaliste” selon les oppositions -
Prestige Auto Beaune 2026 ouvre sa billetterie et dévoile une édition totalement réinventée -
Beaune – Des bijoux qui racontent la nature : l’univers poétique de Sandrine Diaz -
Beaune - La rocade au cœur des priorités 2026 du Département -
Ordre public - Le maire de Chalon, Gilles Platret, obtient un pouvoir inédit en France -
À Beaune, le nouveau club de padel frappe fort dès l’ouverture -
Dijon - Après l’incendie du collège Champollion, un dispositif d’urgence pour les élèves -
Accident de la route à Salives : une personne blessée, importante mobilisation des secours -
Bourgogne Côte-d’Or : la reconnaissance d’une appellation en pleine affirmation avec Blanche Loiseau, marraine d’exception de la 5ᵉ édition -
Beaune -Nouveau spectacle d'Yves Jamait en hommage à Maxime Le Forestier, concert à la Lanterne Magique le vendredi 27 février -
Les Républicains font le choix de l’union des listes de droite pour Dijon -
Beaune – Salon des Vins des Lycées Viticoles de France : l’idéal pour vos cadeaux de Noël -
Météo en Côte-d’Or - Une semaine grise et humide avant un week-end pluvieux -
Incendie du collège Champollion à Dijon - Le RN dénonce la reculade permanente face aux narcotrafiquants -
Gendarmerie - Le général Sylvain Laniel quitte la Bourgogne-Franche-Comté, le général de division Christophe Husson lui succède -
Des usagers d'un TER entre Paris et Lyon obligés d'attendre une solution de remplacement -
Côte-d’Or - Le Département adapte les sanctions du RSA à la loi pour le plein emploi -
Municipales 2026 - Reconquête retire sa candidature à Dijon et soutient Emmanuel Bichot -
Conseil communautaire Beaune Côte & Sud - Solidarité, sécurité et économie en introduction du dernier rendez-vous de l’année