Signature de la convention du programme Centralités rurales en région

Le 10 mars dernier, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et la Banque des Territoires, se sont engagés à compléter les dispositifs Petites villes de demain et Action cœur de ville.

Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 10 mars 2023 :

Vendredi 10 mars 2023, au Conseil régional à Dijon, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et Mathieu Aufauvre, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Banque des Territoires, ont signé une convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme « Centralités rurales en Région » (C2R) porté par le Conseil régional.

Sur les 128 communes couvertes par le dispositif régional « Centralités rurales en Région » (C2R), 89 sont labellisées « Petites villes de demain » (PVD). Constatant que 37 des 128 communes du programme C2R ne sont pas éligibles au dispositif PVD, la Région et la Banque des Territoires ont souhaité coordonner leur action, afin d’appuyer ces collectivités rurales, qui jouent un rôle de centralité sans être positionnées dans des programmes nationaux.

À ce titre, la Banque des Territoires apporte des moyens d’accompagnement et d’ingénierie complémentaires, destinés à renforcer l’appui aux communes du programme C2R non lauréates des programmes nationaux PVD ou Action cœur de ville. Cette opération lui permet d’élargir son accompagnement auprès des communes « non-PVD » et de contribuer ainsi au dispositif régional C2R.

L’enjeu pour la Banque des Territoires est de proposer un accompagnement, qui accélère la réalisation de projets favorables à la transformation écologique des territoires et à leur cohésion sociale et territoriale.

La Banque des Territoires versera ainsi à la Région Bourgogne-Franche-Comté une dotation de 400 000 € pour cofinancer à part égale, jusqu’à fin 2026, des études d’ingénierie pour les 37 villes cibles, à hauteur de 80 % maximum du coût réel de l’étude.

La Région complétera son soutien (animation, appui méthodologique, expertise et/ou financement d’études) aux bénéficiaires du programme « Centralités rurales en Région », grâce à la contribution de la Banque des Territoires.

Le programme « Centralités rurales en Région »

Les centralités rurales intermédiaires constituent l’un des quatre piliers de la politique de cohésion territoriale (avec les quartiers politiques de la ville, les territoires de projets et les parcs naturels régionaux et les ruralités) portée par la Région.

Ces villes concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles sont d’autant plus importants qu’ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent de vastes territoires peu denses et éloignés des grandes villes. Ils ont également une fonction identitaire forte et connaissent globalement des variations démographiques et d’emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.

Conformément à ses engagements de mandat, la Région, cheffe de file de l’aménagement du territoire a donc conçu un outil réactif, dédié aux centralités les plus fragiles, dans une logique de différenciation permettant de donner plus à ceux qui ont moins.

128 communes cumulant des critères de centralités et de fragilités ont été sélectionnées pour être accompagnées dans leurs projets, dans le cadre du nouveau dispositif « Centralités rurales en Région ».

Doté d’une enveloppe totale de 60 millions d’euros sur la période 2022-2026, votée par les élus régionaux, ce dispositif offre un cadre d’intervention ciblé pour ces centralités petites à intermédiaires de moins de 15 000 habitants, hors des grands pôles urbains, et reconnues comme fragiles.

42 conventions ont déjà été délibérées par la Région.

Deux types de conventionnement-cadre et d’accompagnement sont possibles :

- Les communes disposant déjà d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans pourront bénéficier, de la part de la Région, d’une enveloppe maximale de 500 000 € pour un soutien à des actions s’inscrivant dans le cadre de cette stratégie ;

- Les communes qui ne sont pas dotées de stratégies globales de revitalisation antérieure à cinq ans pourront bénéficier d’une enveloppe maximale de 200 000 €, afin de réaliser d’une part l’étude de revitalisation, et d’autre part un projet en anticipation de cette dernière.

La Région accompagne, ensuite, dans les communes conventionnées, les projets qui :
- S’inscrivent dans leur stratégie globale de revitalisation ;
- Participent à la transition énergétique et environnementale (respect d’éco-conditions renouvelées) ;
- Associent les usagers et les habitants.