Retard dans le déploiement de la fibre optique : des pénalités appliquées aux entreprises en charge des travaux par le Conseil départemental de Côte d'Or

Lors de la Commission Permanente ce lundi, l’Assemblée départementale a adopté un rapport concernant l’application des pénalités aux entreprises titulaires des marchés de déploiement de la fibre optique. Une décision pleinement assumée par le Président Sauvadet, qui maintient la pression pour que le déploiement soit achevé dans les prochains mois.

Le déploiement de la fibre optique et donc du très haut débit est le projet le plus important du Département, en termes d’ingénierie, d’enjeux, de coût et de solidarité territoriale. Au terme de ce chantier, le Département aura investi près de 70 M€ pour que la fibre optique soit disponible dans toutes les communes de Côte-d’Or. Car sans l’intervention du Département, seules les communes les plus peuplées auraient été couvertes par des opérateurs privés. 

Le Département pilote en direct le déploiement de la fibre optique à la maison et à l’entreprise sur 405 communes soit 80 000 prises optiques. Ce sont les entreprises Sogetrel, Résonance et Eiffage qui réalisent les travaux pour le compte du Département, dans le cadre de deux marchés publics. « Nous avions fixé, en accord avec les entreprises retenues dans le cadre des procédures de marchés publics, l’achèvement des travaux fin 2022. Mais dès l’automne, nous avons constaté un retard dans l’avancée du programme. Nous avons alors engagé un audit auprès d’un cabinet expert externe, qui confirme l'analyse que le Département faisait de la situation » explique le Président Sauvadet. 

Le cabinet a le montant des pénalités qui pourraient être appliquées aux entreprises titulaires des marchés, d’autant que le retard de livraison des prises entraîne un retard dans leur exploitation et donc un manque à gagner pour le Département. L’audit pointe plus précisément la responsabilité des entreprises sur les points suivants : 

un retard des entreprises dans l’exécution des travaux,
une insuffisance de la qualité de la documentation produite par les entreprises après travaux empêchant la prise en exploitation rapide des ouvrages construits,
des délais très longs de levée des réserves. 
 
« Selon ces conclusions, nous avons décidé d’appliquer les pénalités de retard aux entreprises, telles qu’elles ont été définies dans les marchés qui lient le Département aux entreprises en charge des travaux » poursuit François Sauvadet : « Depuis le lancement de ce programme, nous sommes aux côtés des entreprises pour les accompagner, d’autant qu’elles ont dû affronter la crise sanitaire, les délais d’approvisionnement allongés de certains matériaux voire les pénuries, les difficultés de recrutement. Sur tous ces sujets, nous avons été compréhensifs et conciliants. Mais là, nous nous devons de réagir et d’exiger le respect des clauses contractuelles. J’assume cette décision, car je suis gestionnaire et comptable de l’argent public devant les Côte-d’Oriens ».

« Je regrette le retard pris sur certains chantiers mais grâce à la stratégie que nous avons menée, plus de 90 % des Côte-d’Oriens bénéficient déjà du très haut débit à 30 mégabits / seconde et près de 100 % du haut débit à 8 mégabits / seconde » conclut le Président. 

Au-delà des travaux réalisés, il reste à construire 17 000 prises des 80 000 pour achever le déploiement. Le Département a redéfini le calendrier avec les entreprises pour une fin des travaux à l‘automne 2023.