SECHERESSE - Le Procureur de la République annonce des contrôles en Côte d'Or

Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l’été.

En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.

Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner

une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende - d’un montant maximal de 1500 euros - mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.