Conseil département de Côte d’Or – 3,2 M€ supplémentaires au titre des solidarités pour aider les plus démunis

La Côte d’Or n’est pas épargnée par un contexte international difficile. Les dépenses de solidarité humaine explosent : l’assemblée a voté 3,2 M€ supplémentaires au titre des solidarités dont 1,4 M€ au profit de la protection de l’enfance, 800 000 € dédiés à l’aide à domicile et 500 000 € en faveur du handicap.

Après ce focus sur la guerre qui touche Israël et le Hamas, François Sauvadet a relaté un contexte géopolitique tendu en Ukraine, dans le Haut-Karabagh qui ont des impacts sur la vie quotidienne (alimentation, énergie) « qui touchent les plus précaires et les revenus moyens », sans oublier les catastrophes naturelles.
Dans ce sens, le Département a voté un soutien sous forme de deux subventions de 10 000 € chacune à l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) ACTED, suite au tremblement de terre ayant frappé la province d’Al-Haouz, au sud-ouest de Marrakech, le 8 septembre, et aux violentes inondations survenues dans la ville de Derna en Libye, le 10 septembre.

30 M€ du budget solidarités 2023
La Côte d’Or n’est pas épargnée par un contexte international difficile : « les associations d’aide alimentaire font face à un afflux de nouveaux bénéficiaires ». Le président propose une Décision modificative (DM2) avec des dépenses de solidarité humaine supplémentaires pour faire face aux difficultés engendrées par le contexte actuel et continuer à rester présent auprès des Côte-d’Oriens. Décision « qui traduit un engagement sans faille du département pour les plus démunis » : 3,2 M€ supplémentaires au titre des solidarités dont 1,4 M€ au profit de la protection de l’enfance, 800 000 € dédiés à l’aide à domicile et 500 000 € en faveur du handicap. « Ce qui représente une augmentation de 30 M€ du budget solidarités 2023 sur un budget global de 340 M€, soit 60 % du budget. »
La situation de la protection de l’enfance, compétence du département, fait face à une situation tendue avec des capacités d’accueil saturées, une augmentation des faits de délinquance et de la violence, l’arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA, + 44 000 d’ici la fin d’année) ce qui a pour conséquence d’emboliser les services. « L’État doit faire face à ses responsabilités et donner des moyens suffisants au Ministère de la Justice, tout ce qu’il n’assume pas revient à nos services, relate François Sauvadet. La protection de l’enfance affiche un budget de 64 M€ alors que l’État ne participe qu’à hauteur de 276 000 €, ce qui couvre 3,5 % des dépenses. 7,5 M€ pour les MNA. 3 005 enfants sont protégés. La solidarité nationale doit jouer : l’ensemble des départements a adopté une position commune sur la prise en charge de l’État. »
Les dépenses sont en hausse (30M€ de dépenses sociales supplémentaires) alors que les recettes ne cessent de diminuer : -16 M€ de droits de mutation, plus de leviers fiscaux…
« Si on continue comme ça on va droit dans le mur. »
 
Favoriser l'accès aux soins de proximité
Dans le Pacte Santé Côte-d'Or, le Département a souhaité s'engager dans une action volontariste en matière de santé. A cette séance, il a été question pour les élus d’approuver ce Pacte Santé qui formalise les priorités et objectifs : poursuivre l'engagement du Département au titre de la prévention, contribuer à favoriser l'accès aux soins de chaque Côte-d'Orien, innover et expérimenter pour améliorer la santé et la prise en charge médicale des Côte-d'Oriens.
« Nous sommes favorables à ce projet avec l’ARS mais avec de lourdes réserves, nous sommes attachés à un maillage de territoire. Ce projet est une main tendue pour travailler ensemble dans les domaines de compétences en partage pour assurer l’accès de proximité aux Côte d’Oriens. » Ce pacte santé Côte d’Or doit permettre de poursuivre et d’intensifier les actions notamment l’implantation de jeunes médecins en 2024.
Christophe Avena (Canton Dijon-5) est revenu sur les difficultés des professionnels à œuvrer au profit de la protection de l’enfance en demandant au Département a intensifié son « volontarisme qui n’est pas visible, alors que l’Etat n’est pas au rendez-vous des moyens ».
François-Xavier Dugourd, président du groupe de la majorité, a salué l’impulsion donnée et salué les actions du Département qui « continue d’avancer, d’investir et d’innover » alors que « l’État ne joue pas son rôle et charge la mule ».
Le Président a interpellé Benoît Bordat (Canton Dijon-4, député Renaissance) : « aidez-nous ! ». Ce dernier a assuré de se faire le relais de cette « émotion » et a tenu à rassurer sur un traitement équitable à tous les mineurs.

Jeannette Monarchi