Côte-d’Or – L’accès aux soins de santé de proximité au cœur de la vigilance du conseil départemental

Le projet régional de Santé a obtenu un avis favorable, cependant plusieurs réserves ont été inscrites afin de s’assurer du maintien de l’accès aux soins de proximité. Un sujet qui a trouvé un consensus auprès des conseillers départementaux.

Le Conseil Départemental devait donner son avis dans le cadre de la consultation institutionnelle de la révision à mi-parcours du Projet Régional Santé (2018-2028). Lors de la mise en place de ce projet en 2018, l'Assemblée Départementale avait émis à l'unanimité un avis négatif argumenté sur la rédaction proposée du PRS et avait appelé l'ARS à un partenariat local réel avec les acteurs essentiels que sont les Départements dans la conduite des politiques publiques de santé. « Aujourd’hui le dialogue est renoué avec l’ARS, nous nous confrontions avant à un mur, précise François Sauvadet, nous travaillons en lien avec le CHU. Nous avons obtenu des garantis pour ne pas faire de la Côte-d’Or un grand Groupement Hospitalier de Territoire avec l’assurance de préserver le Morvan et le centre Bourgogne. Nous travaillons sur le maintien des services et des structures et pareront ensuite aux urgences quand elles se présenteront. »
Le rapport qui a reçu un avis favorable présente les priorités et les objectifs du département : poursuivre les engagements du Département au titre de la prévention, contribuer à favoriser l’accès aux soins pour chaque Côte-d’Orien, innover et expérimenter pour améliorer l'accès aux soins et les prises en charge médicale des Côte-d’Oriens.
Le département a cependant quelques réserves notamment l'absence de toute indication sur le capacitaire et sur les moyens financiers dédiés par l'ARS. Les points d'attention pour le Département portent sur : la prévention et la promotion de la santé, les parcours, l'offre de santé, l'enfance et la jeunesse, les personnes âgées, les personnes handicapées, le sport- santé.

Les réserves
Le Département de la Côte-d'Or appelle de ses vœux une politique plus ambitieuse en matière de santé, qui soit concrètement incarnée.
Le conseil a donné un avis favorable au Projet Régional de santé Bourgogne - Franche-Comté révisé pour la période 2023–2028 sous conditions :
- qu’y soient inscrites les compétences du Département et notamment ses missions de prévention, d’insertion sociale et professionnelle, de soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées, de co-tutelle sur les ESMS,
- de maintenir en Côte-d'Or les places dans les Établissements Médico-Sociaux, notamment pour y accueillir les enfants relevant de graves troubles psychiatriques et prévenir les ruptures familiales et le départ sur l’aide sociale à l’enfance,
- de poursuivre l’effort afin de pallier l'insuffisance constatée de lits de pédo- psychiatrie.
Il a été rajouté après l’intervention de Pierre Poillot (Canton Arnay-le-Duc) s’inquiétant du maintien des maternités, une réserve sur ces services. Christophe Avena (Canton Dijon-5) entend faire preuve de vigilance notamment sur les moyens mis en jeu par l’ARS, « vigilance salutaire pour réaffirmer le maintien des services du territoire au plus proche du territoire, pour Pierre Bolze (canton Beaune), nous avons réussi à écarter un certain nombre de menaces sur le territoire beaunois avec l’ARS ».
 
Pacte Santé Côte-d'Or
Parce que l’action du Département est déterminante en termes de prévention, d’insertion et d’accompagnement des personnes fragiles, le président a proposé à l’Assemblée Départementale le premier Pacte Santé Côte-d’Or qui permettra une meilleure connaissance et lisibilité de toutes les actions menées par le Département ainsi que les orientations qu'il entend mettre en œuvre.
Afin de conforter la Côte-d'Or comme département agile et innovant dans sa politique de santé, ce Pacte Santé Côte-d’Or, document très opérationnel, a pour objectif de :
- poursuivre l'engagement du Département au titre de la promotion de la santé et la prévention mais aussi développer la culture de la prévention et de la promotion de la santé en soutenant des projets éducatifs (écrans, santé bucco-dentaire, les perturbateurs endocriniens...) et les actions en faveur des dépistages ;
- favoriser un égal accès aux soins sur tout le territoire en préservant les hôpitaux de proximité sur les territoires ruraux, en contribuant à la synergie entre tous les acteurs de santé, en poursuivant le soutien financier du Département aux Maisons de Santé
- innover pour lutter contre le non recours aux soins, pour améliorer la prise en charge de la santé
En déclinaison de ce Pacte Santé Côte-d'Or, le Président a annoncé pour le début de l'année prochaine, une action spécifique de lutte contre la désertification médicale dans les territoires, à destination des étudiants en médecine et de leurs familles.
Ce point a été accepté avec l’abstention du groupe de Christophe Avena (Côte-d’Or Terre d’avenir) demandent un travail plus précis. Le Président trouvant dommage « que la santé pour tous n’obtienne pas une unanimité : c’est un document cadre qui nous permettra de travailler aux déclinaisons, on engagera les débats après. C’est dommage de ne pas donner un signal fort ensemble ». Malgré une suspension de séance proposée, l’abstention a été maintenue.

Jeannette Monarchi