Mise en demeure des occupants ayant investi illégalement un ensemble immobilier rue des Carrois à Fontaine-lès-Dijon

L’ensemble immobilier situé 1 rue des Carrois à Fontaine-lès-Dijon est propriété de l’établissement public foncier local (EPFL) collectivités de Côte-d’Or en prévision d’une opération de création d’une trentaine de logements sociaux sur la commune de Fontaine-lès-Dijon pour répondre aux besoins des habitants de la métropole.

Le 22 octobre dernier, le maire de Fontaine-lès-Dijon, constatant que l'ensemble immobilier avait été investi par des squatteurs, a déposé plainte. Le 23 octobre, l’EPFL déposait plainte à son tour pour les mêmes raisons.

Saisi par l’EPFL et le maire de Fontaine-lès-Dijon au titre de l’article 38 de la loi modifiée du 5 mars 2007, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfet de la Côte-d’Or, a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de ces locaux de quitter les lieux dans un délai de 13 jours. Cette mise en demeure a été notifiée ce jour aux occupants.