Conseil départemental de Côte-d’Or – Débat d’orientations budgétaires : « 2024 sera sur un chemin de responsabilités au service de 100 % des Côtes-d’Oriens » annoncé par François Sauvadet
Par Jeannette Monarchi
Publié le 27 Novembre 2023 à 13h57
Dans un contexte budgétaire tendu, le président du Département de Côte-d’Or entend proposer un chemin pour 2024 « ni austère, ni de renoncement mais un chemin de responsabilités » en continuant de marquer le territoire du service public et en faisant un effort nécessaire pour protéger tous les Côte-d’Oriens et surtout les plus fragiles. Le vote du budget aura lieu le 8 décembre.
Dans son propos liminaire au conseil départemental de ce lundi, le président, François Sauvadet, a condamné les faits de violence qui ont conduit à la mort d’un homme dans la nuit de samedi à dimanche au niveau d’un point de deal dijonnais. Il a apporté son soutien aux familles « qui sont victimes de ces trafiquants qui les terrorisent » renouvelant toute sa confiance aux forces de police et de gendarmerie, comme aux autorités judiciaires espérant que les coupables soient identifiés et condamnés.
Il est entré ensuite dans le vif du sujet du débat d’orientations budgétaires dans un contexte marqué par l’explosion des dépenses sociales (+35 M€ en un an), la chute « inédite » des ressources (-20 M€), notamment des droits de mutation et de la fiscalité et un climat international tendu ayant des conséquences sur les prix des énergies et de l’alimentation. « Les services constatent une montée de la précarité qui touche aussi les classes moyennes et les travailleurs, ça c’est une nouveauté. »
En 2024, l’effort sera concentré sur les solidarités humaines avec un budget de 350 M€ - ce qui représente 60 % du budget global et un budget majoré de 24 % par rapport avec 2023 : « c’est inédit mais nécessaire, nous allons adapter nos actions pour apporter une réponse individualisée au cas par cas ».
575 M€ en fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’établiraient à 575 M€ dans le cadre du budget 2024, soit une hausse de 18 M€ par rapport au voté 2023.
Les solidarités humaines avec près de 355 M€ représentent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement (62 %) : reprise de la gestion de la maison d'enfants à caractère social Institut de Vigne, ou encore la création d’un observatoire des violences faites aux femmes et aux enfants en s’intégrant dans le Pack Nouveau départ de l’État pour mieux coordonner le parcours et la prise en charge des victimes et isoler le conjoint violent, l’autonomie avec le sauvetage de l’Ehpad de Laignes pour 6,2 M€...
Les recettes de fonctionnement avoisineront 609 M€ en très légère baisse : 84 M€ provenant de la DGF, 420 M€ des ressources fiscales (dont 218 M€ de la TVA), 78 M€ de droits de mutation.
François Sauvadet a tenu à rassurer les maires « nous resterons auprès des communes et des intercommunalités » puisque 150 M€ sur 5 ans sont inscrits dans le plan Marshall Côte-d’Or afin d'accompagner le développement de tous les territoires.
Un budget d’investissement de 130 M€ « historique »
Le montant des dépenses d’équipement atteindra 104 M€, sur le seul budget principal, 130 M€ en y intégrant les dépenses afférentes à la construction du réseau de fibre optique dont le déploiement pour 70 M€ au global s’achèvera fin 2024. « Les investissements publics sont un levier considérable sur l’emploi local » au profit de la mobilité douce (300 km de pistes cyclable), la création d’un nouveau dispositif pour accompagner les automobilistes vers des carburants moins polluants, l’entretien des routes départementales et communales d’autant plus que le Département récupère la gestion de l’A38 qui sera baptisée « La Côte d’Orienne, car au service de tous les Côte-d’Oriens », la désimperbéalisation de la cours des collèges (4 M€), la pose de panneaux photovoltaïques dans les collèges, l’acquisition de la forêt départemental de 158 ha pour assurer des plantations d’essences résilientes aux changements climatiques, 23 M€ dédiés au SDIS 21 sur 5 ans et l’accueil de grands événements populaires et sportifs tels que le Tour de France et le parcours de la Flamme Olympique.
La dette est de 229 M€ en baisse de 9 M€. Les investissements prévus seront financés par 35 M€ d’emprunts supplémentaires. La charge de fonctionnement des 2 646 agents dont 172 assistants familiaux représentent 114 M€ en 2023.
Réactions de l’opposition
Christophe Avena, Dijon 5, s’est dit inquiet des annonces du gouvernement qui entend réduire à nouveau le nombre de strates et a manifesté son opposition à la suppression du Département « nécessaire pour les solidarités humaines ». Il a relevé la situation financière « pas si mauvaise » du Département qui permet d’envisager « les investissements sans mettre en péril l’institution » tout en réaffirmant le souhait d’une politique sociale plus ambitieuse « pour dépenser mieux ». François Sauvadet a souligné dans le même sens que le Département est incontournable « il est hors de question de remettre en cause les Départements ».
Catherine Hervieu, Dijon 3, s’est inquiétée de la tournure des décisions mondiale « qui ne sont pas optimistes sur le front du climat » avec un constat alarmant sur l’augmentation des températures de 2,8 °C d’ici la fin du siècle fondant ses espoirs sur la tenue de la COP 28 sur les changements climatique à Dubaï pour sortir du fossile au profit des énergies renouvelables. Pour elle « chaque strate doit prendre ses responsabilités » regrettant l’absence d’actions plus ambitieuses du Département dans l’accompagnement au changement des comportements des habitants.
François Sauvadet a rappelé l’économie de 500 000 € sur les consommations d’énergies.
Nathalie Koenders, Dijon-2, a regretté « l’exception culturelle côte-d’orienne », le Département ne subventionnant pas les structures culturelles de la métropole dijonnaise « fait unique en France ». François Sauvadet lui a rétorqué qu’il favorise le partenariat aux subventions, comme c’est le cas avec le Bistro de la Scène et La vapeur « je suis disponible à l’ensemble des acteurs de la culture, Dijon est une chance qui doit rester ouverte mais Dijon est en Côte-d’Or » rappelant que le dialogue avec la métropole est une obligation.
Jeannette Monarchi
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