Côte-d'Or - Engagement fort du Département en faveur des énergies renouvelables

Au cours de cette première journée d’assemblée plénière ce lundi, les conseillers départements ont voté 25 dossiers, 22 à l’unanimité, 2 avec des contre et 1 avec l’abstention du groupe d’opposition. La session se poursuit ce mardi matin dès 10 h avec le vote du budget du département.

Retour sur différents points du conseil.
Création de la SAS « Côte-d'Or Solaire »
Dans le cadre du Plan de Transition Énergétique et Environnementale Côte-d'Or 2030, le Département s’est engagé à renforcer la rénovation énergétique des collèges publics, à optimiser la gestion des consommations d'eau et d'énergie, à expérimenter un projet « hydrogène », à éliminer progressivement les installations de chauffage au fioul, et à réduire significativement les consommations énergétiques des bâtiments départementaux.
Un bilan d'étape a souligné l'avancement du « Grand Plan Solaire Côte-d'Or », adopté en mars 2023. Pour concrétiser cet engagement, la création de la Société par Actions Simplifiée (SAS) « Côte-d'Or Solaire » a été validée : le Département de la Côte-d'Or détiendra une participation de 49 %, la Caisse des Dépôts et Consignations 36 %, et la SEML Côte-d’Or Énergies 15 %.
Le capital social de la SAS est fixé à 120 000 euros, avec une contribution du Département à hauteur de 58 800 euros. Les statuts définissent l'objet social de la société : la production d'énergies renouvelables par des installations exclusivement situées sur le territoire de la Côte-d'Or.
Le Département sera propriétaire des surfaces de toitures destinées à accueillir les panneaux photovoltaïques, mises à disposition de la SAS « Côte-d'Or Solaire » moyennant le versement de loyers. La Société assurera les investissements liés à la pose et au raccordement des panneaux, ainsi que les charges d'exploitation.
Charles Barrière, Vice-Président en charge du développement local et Attractivité, a été désigné Président de la SAS « Côte-d'Or Solaire » ; Sébastien Sordel et Guillaume Ruet ont été désignés pour représenter le Département au sein du Comité Stratégique.
 
Adoption du principe d'adhésion du Département à la SPL « Dijon Bourgogne Events Parc des expositions et des congrès de Dijon »
Le principe d'adhésion du Département au capital de la Société Publique Locale (SPL) « Dijon Bourgogne Events Parc des expositions et des congrès de Dijon » a été acceptée.
La Société, détenue par la Ville de Dijon et la Métropole de Dijon, a pour objet la gestion, l'exploitation et le développement d'équipements publics économiques, culturels, touristiques, notamment d'affaires, dont le Parc des Expositions et des Congrès de Dijon. Un contrat de concession a été établi, confiant à la SPL la gestion du Parc des Expositions et des Congrès de Dijon jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Département envisage d'adhérer au capital de la SPL, et la participation financière pourrait représenter environ 10 % du capital social de la Société, actuellement fixé à 400 000 euros. Les crédits nécessaires à cette adhésion ont été inscrits au budget primitif 2024.
L'objectif du Département est de préserver sa présence à des manifestations telles que la Foire Internationale et Gastronomique de Dijon, la « Ferme Côte-d'Or », le « Salon des Séniors », tout en renforçant la promotion de la marque « Savoir-Faire 100 % Côte-d'Or – le Département » lors des salons dédiés à la gastronomie et au savoir-faire local.
 
Contribution au financement du SDIS de la Côte-d'Or pour 2024 
La situation financière du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Côte-d'Or a été présentée soulignant la nécessité d'une discussion nationale pour une répartition équitable des charges de financement entre les Départements et les agglomérations. Le Département propose une contribution de 22 681 860 € pour 2024, accompagnée d'une Autorisation de Programme de 5 millions d'euros pour la rénovation des casernements. Le rapport met en avant l'engagement financier du Département envers le SDIS pour soutenir ses objectifs stratégiques.
 
Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or 
En réponse aux défis posés par la crise sanitaire de la COVID-19 et la crise socio-économique subséquente, le Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or sera prolongé jusqu'au 30 juin 2024.
- le dispositif d'Aide Forfaitaire « Maintien dans l'Emploi Côte-d'Or » pour les Salariés a octroyé depuis l'été 2022, 735 aides pour un montant total de 124 390 € jusqu'au 6 octobre 2023. Au total, plus de 2 600 aides ont été accordées, représentant près de 570 000 €.  Le même dispositif concerne les Travailleurs Non-Salariés : 7 aides pour 1 700.
- les dispositifs d'incitation à la reprise d'emploi dans les secteurs en tension : Depuis mai 2020, 1 000 personnes ont bénéficié du cumul RSA et salaires issus d'une reprise d'emploi, surtout dans les métiers du bâtiment et de la filière médico-sociale.
 
France Travail : développement de nouvelles actions d'insertion
L'expérimentation France Travail en Côte-d'Or, projet copiloté par l’État et le Département, vise à atteindre le plein emploi et à réintégrer sur le marché du travail les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans les territoires des Agences Solidarités Côte-d'Or (ASCO) de Genlis et de Beaune.
1. Accompagner au Retour à l'Emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA) Porteurs de Handicaps : L'Hactivateur de Compétences France Travail
Porté par CAP'EMPLOI, ce projet propose un accompagnement spécifique aux bRSA porteurs de handicaps, également Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE). Cet accompagnement complémentaire sera mis en place sur les territoires des ASCO de Genlis et de Beaune, ciblant 35 bRSA faiblement qualifiés. Le budget prévu pour une année pleine est de 75 000 €, financé via des crédits France Travail.
2. Renforcer le Soutien du Département à l'Insertion Professionnelle des bRSA dans les Métiers de la Vie : L'Atelier Chantier d'Insertion CESAM Autonomie
Le CESAM gère un Atelier Chantier d'Insertion (ACI) « aide à la personne » depuis novembre 2021. Le Conseil Départemental propose de soutenir ce dispositif en attribuant 300 € par poste de salarié en insertion recruté dans les sites de Vignoles et d'Athée. Le financement, provenant des crédits France Travail, serait rétroactif à compter d'avril 2023 et couvrirait 43 200 € pour 2023 et 57 600 € pour 2024.
3. Accompagner l'Autonomie des bRSA dans leur Recherche d'Emploi : Sinademploi
Sinademploi, une solution numérique, sera testée en équipant 20 professionnels de l'accompagnement au retour à l'emploi des territoires d'expérimentation France Travail. Le coût de cette initiative, imputé sur les crédits France Travail, s'élève à 7 031 € TTC.
4. Renouvellement de la Participation Financière au CCAS de Beaune.
Le Conseil Départemental propose de reconduire la participation de 11 250 € accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Beaune pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le territoire de la commune.
 
Renouvellement de la Convention-cadre Solidarité Femmes 21
Chaque année en France, environ 213 000 femmes âgées de 18 à 75 ans subissent des violences conjugales. En 2022, 118 femmes ont perdu la vie des suites de violences perpétrées par leur conjoint ou ex-compagnon.
Depuis de nombreuses années, le Département apporte son soutien financier à l'Association Solidarité Femmes 21, qui accompagne les femmes victimes de violences conjugales. Il a été proposé d'approuver la convention-cadre 2024-2026, de renouveler le montant de la subvention accordée à l'Association à hauteur de 30 000 €.
Les missions de l'association englobent l'accompagnement des victimes tout au long de leur parcours, l'offre d'un soutien psychologique spécialisé, la gestion d'un accueil de jour sécurisé, la tenue de permanences ouvertes aux victimes et aux professionnels, la mise en place de formations et d'actions de sensibilisation, ainsi que l'hébergement des femmes en danger.
L'accueil de jour des femmes orchestré par l'association connaît une augmentation constante depuis plusieurs années : 174 femmes accueillies en 2017 à 294 en 2022.
 
Le projet de convention d'application 2024  a été acceptée avec « Côte-d’Or Attractivité », association qui est chargée de mettre en œuvre la politique touristique et d’attractivité du Département, d’élaborer et de promouvoir des produits touristiques, en collaboration avec l’État, les organismes régionaux, communaux et intercommunaux de tourisme. Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 833 000 € a été attribuée.
 
« Plan Marshall campagne 2024 »
L’autorisation de rogramme vise à renforcer la solidarité territoriale des collectivités. Cette initiative soutient les communes rurales et périphériques, lutte contre le sentiment d'abandon des territoires ruraux, favorise la conservation du patrimoine, soutient l'activité des entreprises locales et assure les services de proximité. Une enveloppe de 15 millions d'euros est proposée pour les dispositifs du Plan Marshall sur une durée de cinq ans.
Parallèlement, le rapport propose la création d'une Autorisation d'Engagement pour le programme « Aide à l'Archivage ». Cette initiative vise à accompagner les communes et EPCI dans leurs opérations d'archivage, tant sur les aspects de traitement que sur l'acquisition d'équipements adaptés. Une enveloppe de 500 000 € est proposée, avec une durée d'autorisation d'engagement de cinq ans.

Budget Primitif 2024 pour le budget annexe de la Maison Départementale de l'Enfance Côte-d'Or Simone Veil et Institut de Vigne (IDV) pour l’exercice 2024 : 13 680 560,76 €.
Budget Primitif 2024 dans les domaines de l'action sociale : L’enveloppe de 332 millions d’euros constitue une augmentation de 3,5% par rapport aux crédits votés en 2023.
Budget Primitif 2024 dans les domaines du sport, de la jeunesse, de la vie associative, de la culture et de la lecture publique 5 869 100 €.