Conseil du Département de Côte-d'Or - Vers une transition maîtrisée des routes nationales

Lors du conseil du Département de Côte-d'Or de ce lundi, une convention a été discutée concernant le transfert de parties de service de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) au Conseil Départemental. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi de décentralisation et de différenciation des territoires, visant à transférer progressivement les routes nationales aux Départements.
 
Une transition stratégique pour le réseau routier
Le transfert de l'autoroute A38 au Département de Côte-d'Or, effectif depuis le 1er janvier 2024, représente une étape majeure dans la gestion des infrastructures routières. Pour garantir une transition fluide et efficace, des parties de services de la DIR CE seront mises à disposition du Conseil Départemental à partir du 1er avril 2024, en attendant le transfert définitif de compétence prévu entre le 1er novembre 2024 et le 1er janvier 2025.
 
Des chiffres clés à retenir
- 20,1 équivalents temps plein (ETP) seront transférés dans le cadre de cette convention, reflétant l'ampleur des moyens humains mobilisés pour assurer la continuité du service.
- 36 kilomètres d'autoroute sont concernés par ce transfert, témoignant de l'importance stratégique de cette infrastructure pour le réseau routier départemental.
 
Une convention pour encadrer la transition
La convention discutée lors de ce conseil définit les modalités de mise à disposition des parties de service de la DIR CE et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Cette mise à disposition, gratuite et placée sous l'autorité du Président du Conseil Départemental, vise à assurer une gestion optimale des ressources humaines et matérielles dans l'attente du transfert complet de compétence.
La signature de cette convention représente une étape cruciale dans la transition progressive des routes nationales vers les Départements. En approuvant cette mesure, le Conseil Départemental affirme son engagement à garantir la sécurité et la qualité du réseau routier, tout en assurant une gestion efficace des infrastructures qui lui sont confiées.
Cette décision marque ainsi une évolution significative dans la gestion des routes nationales, témoignant de la volonté des autorités locales de prendre en main le développement et l'entretien des infrastructures essentielles à la vie quotidienne des citoyens.

Jeannette Monarchi