Débat d’orientations 2025 de Beaune Côte & Sud - Moins de dotations, plus d’investissements : le pari budgétaire de l’agglo

Lors du conseil communautaire du lundi 24 février, Alain Suguenot a présenté les orientations budgétaires 2025 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud. Face à un contexte financier contraint, marqué par des prélèvements imposés par l’État et moins de dotations, la collectivité mise sur une politique d’investissement forte tout en maintenant une fiscalité modérée. Le vote du budget est prévu le lundi 31 mars à 18 h 30.

Dès l’ouverture de la séance, Alain Suguenot a tenu à souligner la complexité de l’exercice budgétaire dans un cadre national incertain. « C’est pire que d’habitude, nous devons composer un budget dans un contexte national où l’incertitude demeure d’un point de vue économique, législatif et avec une croissance limitée », a-t-il déclaré.
Il a notamment pointé la diminution de l’épargne brute de la collectivité, expliquant que « les dotations de l’État fondent comme neige au soleil ». Depuis 2013, la Communauté d’Agglomération a vu ses dotations baisser de 2,24 millions d'euros, passant de 5,83 millions en 2013 à 3,58 millions d'euros en 2024. Par ailleurs, la collectivité est contrainte de verser en 2025 une contribution comprise entre 400 000 et 500 000 euros pour le remboursement de la dette publique nationale. « Les collectivités sont la variable d'ajustement », a-t-il regretté.
Malgré ces difficultés, le président a affirmé sa volonté de maintenir un haut niveau d'investissement : « on ne baisse pas la garde dans nos investissements, puisque nous savons que 70 % de la commande publique profite aux entreprises. Nos engagements seront tenus ».
Face à cette situation, l'exécutif communautaire a affirmé vouloir maintenir une politique d'investissement dynamique sans augmenter la fiscalité locale, arguant que l’agglomération présente des taux d'imposition inférieurs à ceux des agglomérations et métropoles voisines. « C'est un choix local pour garder les entreprises et l'emploi sur le territoire. » L'augmentation des recettes est cependant envisagée par d'autres leviers, notamment via le développement économique et l'aménagement de nouvelles zones d'activités à Chaudenay et Bouze-lès-Beaune. Parmi eux, l'installation d'un pôle de recherche en viticulture sur la zone d'activité des Cerisières à Beaune et un projet autour de l'intelligence artificielle.

Projets de mobilité
Concernant la mobilité des salariés, Alain Suguenot a rappelé les efforts menés pour mieux comprendre les déplacements domicile-travail. Il a cité l'exemple de l'usine de production La Boulangère, où 80 % des salariés viennent de Saône-et-Loire et utilisent un mixte train-trottinette pour se rendre au travail. La situation est similaire pour les professionnels de santé de l'hôpital, dont beaucoup viennent de Dijon ou de Saône-et-Loire. Face à cette problématique, la communauté a récemment acquis un minibus qui pourrait être mis à disposition pour assurer des trajets entre la gare et les lieux de travail.
 
Un budget d'investissement ambitieux
Malgré l'incertitude financière, Alain Suguenot a annoncé un budget d'investissement de 15,8 millions d'euros pour 2025, « soit le plus important depuis 2017 ». Il nécessitera un emprunt d'environ 5,5 millions d'euros. Parmi les projets emblématiques, le pôle sportif de Ladoix-Serrigny, qui s'étendra sur 2 454 m² pour un coût de 7,2 millions d'euros TTC, a vu son budget augmenter de 60 %. « Nolay attend également sa structure sportive, et nous tiendrons nos engagements », a-t-il ajouté.

Les réactions et débats
Face à cette déclaration, Carole Bernhardt du groupe écologique « Pour Beaune Vraiment » a questionné l'absence de taxation supplémentaire sur les résidences secondaires : « Pourquoi ne pas activer ce levier ? Ce n'est pas une menace pour le développement économique, notre objectif est d'avoir des habitants supplémentaires, non ? ». Elle a rappelé qu'une hausse de 2 % de cette taxe pourrait rapporter 200 000 euros de recettes supplémentaires.
Alain Suguenot lui a répondu fermement : « Si vous mettez une fiscalité en plus, nous allons vers une désertification des territoires au profit des métropoles. Nous avons besoin de personnes qui investissent, pas de fiscalité supplémentaire ».
Dans son intervention sur le DOB marquée par un fort brouhaha peu respectueux, elle a également critiqué la politique budgétaire globale, qu'elle attribue aux choix du gouvernement et à la crise institutionnelle actuelle. Elle a pointé du doigt l'effet des cadeaux fiscaux du gouvernement Macron sur les finances locales et la réduction des marges de manœuvre des collectivités.
Mais elle a aussi vivement critiqué l'inaction de l'exécutif sur certaines propositions écologistes et sociales portées par son groupe depuis 2020, « nous avons toujours eu à cœur de combattre ce qui pourrait inciter le sentiment d’abandon et de construire nos propositions » qui s'articulent autour de trois piliers  :
- Logement et solidarité : création d'une plateforme facilitant la cohabitation intergénérationnelle entre seniors isolés et jeunes actifs en recherche de logement.
- Transition écologique : arrêt de l'artificialisation des terres agricoles, soutien à la conversion au bio, augmentation du budget consacré à la rénovation énergétique, fournir réellement un panel de solution par rapport au tri des biodéchets « le compostage n’est pas l’unique solution surtout dans l’habitat collectif ».
- Démocratie locale : mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour favoriser un Axel à une alimentation de qualité avec une caisse alimentaire commune ou encore l’instauration d'une expérimentation de congé menstruel pour les agentes de l'agglomération.
« Autant de et propositions sur lesquelles vous ne vous êtes jamais prononcés !  Un peu d’audace dans votre politique, nous serons là pour faire avancer le combat. »
Elle a aussi appelé pour 2025 à renforcer la prévention en matière de santé publique à l'échelle intercommunale, notamment par la mise en place d'un service dédié à l'éducation à la santé et à la prévention. « Nous pouvons à notre échelle nous saisir de ce sujet et en faire un axe de notre projet de territoire », a-t-elle plaidé.
Alain Suguenot lui a répondu : « La santé est déjà prise à bras-le-corps par le contrat local de santé du Pays Beaunois, dont je suis le président, tout comme l’hôpital. Il est difficile de prendre des compétences qui appartiennent à d'autres. L'agglomération n'est pas le bon niveau pour intervenir ».
 
Transition agricole : une réflexion de long terme face aux défis du renouvellement des générations
Gérard Roy, Vice-Président en charge du développement rural, a souligné l'importance d'anticiper la transition agricole sur le territoire, alors que 50 % des agriculteurs partiront à la retraite d’ici une décennie. « Dans le cadre du programme "Vivons plus haut", nous travaillons avec la Chambre d’Agriculture et Terres de Liens pour définir un cadre d’étude adapté aux spécificités locales. Une convention est en cours d’élaboration », a-t-il précisé.
Ce travail de fond vise à identifier et répondre aux nombreux défis qui freinent aujourd’hui l’installation de nouveaux agriculteurs : la lourdeur des investissements initiaux, les risques financiers élevés, des revenus souvent précaires, ainsi que les contraintes climatiques croissantes, particulièrement sensibles sur le plateau. À cela s’ajoute la difficulté de transmission des exploitations, un enjeu clé pour assurer la pérennité du secteur.
« Il faut être patient. Redonner de l’activité dans un secteur aussi complexe prend du temps », a insisté Gérard Roy. L’étude engagée par la communauté d’agglomération s’étendra sur deux ans afin d’apporter des réponses concrètes et durables à ces problématiques.
Enfin, Xavier Coste, Vice-Président en charge de l’Élimination et de la Valorisation des Déchets, a pris la parole sur la gestion des déchets. Il a annoncé une baisse des ordures ménagères collectées mais une hausse significative des déchets verts en déchetterie. Il a évoqué des pistes d'amélioration, notamment sur le tri des biodéchets et une éventuelle réflexion pour l’optimisation des tournées de collecte.
Le vote du budget 2025, prévu pour le lundi 31 mars, sera déterminant pour concrétiser ces orientations.

Jeannette Monarchi

A suivre les autres points abordés...