Océane Godard, députée du groupe Socialiste, se félicite des 6 propositions de loi adoptées lors de la niche parlementaire

Communiqué de presse

Ce moment démocratique, inscrit dans la Constitution, permet à chaque groupe parlementaire de défendre ses textes et de donner une voix forte aux attentes des Françaises et des Français.
Pour Océane Godard, députée de la Côte-d’Or, cette journée a été l’occasion de concrétiser des engagements forts, portés par la gauche sociale et écologiste, déterminée à agir pour la protection des enfants, la dignité et le respect de toutes et tous.
Malgré l’absence du bloc central et souvent contre l’avis du gouvernement, le groupe Socialiste, guidé par le refus de la fatalité, a fait adopter 6 propositions de loi majeures, fruit d’un travail collectif pour transformer la société.

Pour les Françaises et les Français, ont été adoptées les lois suivantes :
Protection sociale complémentaire obligatoire pour les agents de la fonction publique territoriale : Ce texte, déjà adopté au Sénat, transpose dans la loi un accord collectif de 2023 pour généraliser la prévoyance des agents territoriaux, dont moins de la moitié sont actuellement couverts.
Droit à un avocat pour chaque enfant placé : Portée par la Députée Ayda Hadizadeh et qu’avait également porté la Députée de Saône-et-Loire Cécile Untermaier, cette proposition garantit que tout enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative puisse être assisté d’un avocat, renforçant ainsi la protection de l’enfance et la défense de leurs droits.
Protection des mineurs isolés sans abri : Le texte porté par le Député Emmanuel Grégoire vise à lutter contre le sans-abrisme des mineurs et à instaurer une présomption de minorité pour les jeunes en errance, une réponse urgente face à la réalité de 2 500 enfants à la rue recensés par l’UNICEF.
Pérennisation de l’encadrement des loyers : Les maires pourront désormais plus facilement déclencher ce dispositif, offrant un levier concret contre la crise du logement et la spéculation immobilière.
Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Adopté contre l’avis du gouvernement, ce texte met fin à des délais d’instruction injustes pour les étrangers en situation régulière, dont plus de 99 % des demandes sont acceptées.
Plafonnement des prix des billets d’avion pour les résidents ultramarins : Une mesure essentielle pour lutter contre la vie chère en Outre-mer et préserver le lien social dans ces territoires.

Océane Godard salue ces avancées : “preuve que la République n’est jamais aussi puissante et belle que lorsqu’elle prend soin de ses enfants, les protège. La politique permet de dessiner ce chemin de l’humanisme et du courage. ”