Beaune Côte & Sud - Eau potable, logements, zones d’activités : l’Agglomération en mode anticipation

Pour sa dernière séance de l'année, le Conseil communautaire de Beaune Côte & Sud a examiné plusieurs dossiers illustrant les priorités de l’Agglomération : favoriser un habitat accessible et durable, accompagner le développement économique et sécuriser durablement la ressource en eau potable.

Sécuriser la ressource en eau : un enjeu stratégique à long terme
Enfin, le Conseil communautaire a débattu de plusieurs actions relatives à la protection des ressources en eau potable, dans le prolongement du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) adopté en 2022.
Après le lancement de premières actions sur la protection des captages prioritaires et l’investigation de la zone noyée de la Bouzaize, l’Agglomération prévoit en 2026 de nouvelles étapes structurantes. Elles concernent notamment la protection de ressources stratégiques comme la source de la Bouzaize à Beaune, la nappe de Vignoles et la source de Fontaine Froide à Savigny-lès-Beaune. Ces ressources présentent un fort potentiel qualitatif et quantitatif pour l’alimentation future en eau potable dans des zones à tension hydrique.
Un marché d’études, estimé à 90 000 € HT, permettra de définir des zones de sauvegarde et des actions de préservation, en concertation avec les acteurs locaux. Ce projet pourrait être subventionné jusqu’à 80 % par l’Agence de l’Eau et le Département de la Côte-d’Or.
Par ailleurs, des investigations hydrogéologiques sont envisagées sur les communes d’Aubigny-la-Ronce et de Molinot, identifiées comme déficitaires en eau potable lors des périodes de pointe. Une étude préliminaire, estimée à 35 000 € HT, permettra d’évaluer les capacités des ressources existantes et d’envisager, à terme, de nouveaux forages.
 
Soutenir la rénovation énergétique des logements communaux
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026, adopté en décembre 2020, les élus ont examiné une demande de subvention portée par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche pour la rénovation énergétique d’un logement communal situé 5 route de Verdun, au cœur du village.
Ce dispositif d’aide vise à encourager les communes à réhabiliter des logements existants ou à transformer des bâtiments pour créer de nouveaux logements communaux, tout en améliorant leur performance énergétique. L’objectif est double : développer une offre locative abordable et de qualité et réduire l’empreinte énergétique du parc immobilier, en cohérence avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Le projet concerne deux bâtiments : l’un conservera un usage de logement, l’autre sera réhabilité pour accueillir des activités de services. Les travaux, prévus à partir du printemps 2026, devraient s’achever fin 2026 – début 2027. L’étude thermique prévoit une réduction significative des consommations, avec un objectif de 90 kWep/m²/an, grâce notamment à l’utilisation de matériaux biosourcés.
D’un coût global de 161 000 € HT, l’opération respecte les critères d’éligibilité du PLH. L’Agglomération pourrait ainsi attribuer une subvention de 11 000 €, incluant un bonus environnemental. Bien que la commune ait déjà bénéficié du dispositif pour d’autres logements, une dérogation est rendue possible par la disponibilité des crédits restants du PLH.
 
Zone d’activités Beaune-Vignoles : accompagner l’évolution des entreprises
Les élus ont également examiné une demande d’agrément concernant la Zone d’Activités Économiques Diverses (ZAED) de Beaune-Vignoles, régie par un cahier des charges strict hérité du SYMAB, aujourd’hui dissous.
La SARL PUBLITOUT, propriétaire d’un ensemble foncier de plus de 6 200 m², a sollicité l’autorisation de diviser et céder une partie de ses terrains. L’objectif est de permettre à la SCI TRAK d’acquérir une emprise de 1 865 m² afin d’agrandir ses locaux Beaune Réception, tout en améliorant l’intégration du site, notamment par la suppression de containers existants.
Si le règlement de la ZAED interdit en principe le morcellement des parcelles, il prévoit néanmoins des dérogations accordées par la Communauté d’Agglomération. Cette demande s’inscrit dans une logique de développement économique maîtrisé, conciliant respect des règles d’aménagement et adaptation aux besoins des entreprises locales.