Étangs des Marots - Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Becoz environnement

Fin 2017, les étangs des Marots inférieur et supérieur, situés sur le ruisseau du Canal au sein de la forêt domaniale de la commune de Villiers-le-Duc, ont fait l’objet d’une vidange autorisée pour des raisons de sécurité.
Le 13 avril 2023, l’Office National des Forêts (ONF) a déposé un dossier de porter à connaissance en vue de la remise en eau de l’étang des Marots inférieur et a fixé les prescriptions pour son exploitation.
 La réalisation des travaux pour cette remise en eau de l’étang qui est une propriété de l’État gérée par l'Office National des Forêts, a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 4 août 2023.
Les objectifs de la remise en eau :
1)              Un objectif majeur de sécurité : la prise en compte du risque incendie de forêt au vu de l'étendue des massifs forestiers du Parc national de forêts et de la quasi-absence de points d'eau naturel et artificiels dans le massif domanial de Châtillon. Les pompiers pourront disposer d'un point d'eau facilement accessible, y compris pour un hélicoptère bombardier d'eau.
2)              protéger les milieux naturels et les écosystèmes fragilisés par les sécheresses sévères de ces dernières années.
Par une requête auprès du Tribunal administratif de Dijon, l’association Becoz environnement a demandé l’annulation de l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a autorisé l’ONF à réaliser ces travaux, en invoquant principalement trois griefs :
1.   Le non-respect des procédures d’autorisation environnementale ; 
2.   L’absence de consultations obligatoires ; 
3.   Des insuffisances dans l’évaluation des impacts environnementaux. 
Le tribunal a rejeté ces arguments, estimant que :
•    Le projet relevait du régime du "porter à connaissance" (et non de l’autorisation environnementale), car l’étang était fondé en titre et les travaux constituaient des "grosses réparations" ; 
•    Les études environnementales réalisées étaient suffisantes ; 
•    Les mesures proposées pour la protection des espèces et des habitats étaient appropriées. 
Paul Mourier, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, se félicite de cette décision qui va permettre d’engager les travaux de sécurisation * pour protéger ces étangs qui existent depuis le 13è siècle et leur création par les Ducs de Bourgogne et ainsi de répondre au souhait d’une large majorité de la population du territoire.
 
* Suppression de la végétation qui s'est installée à l'emplacement de l'étang inférieur, réparation du système de vannage défectueux, mise en place d’un moine pour améliorer la qualité de l'eau à l'aval et éviter le réchauffement de l'eau qui est restituée à la rivière.