Immigration - Le député RN René Lioret veut supprimer le titre de séjour pour soins

Le député Rassemblement National de la 5e circonscription de Côte-d’Or, René Lioret, a présenté une proposition de loi visant à abroger le titre de séjour accordé aux étrangers pour raisons médicales. Un texte cosigné par 90 députés, qui pourrait être débattu à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, avant l’élection présidentielle de 2027.

Le sujet s’annonce déjà comme l’un des prochains marqueurs politiques du Rassemblement National sur les questions d’immigration et de santé publique. Déposée ce mardi 26 mai à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n°2826 vise à supprimer le titre de séjour pour soins, créé en 1998 sous le gouvernement de Lionel Jospin dans le cadre de la loi Chevènement. Parmi les cosignataires figure René Lioret, député de la circonscription de Beaune, qui défend un texte qu’il espère voir examiné avant l’élection présidentielle. « Cette proposition est cosignée par 90 députés, preuve que le sujet mobilise. Nous souhaitons qu’elle soit examinée avant les présidentielles pour que chaque groupe puisse se positionner clairement sur ce sujet avant de revoir l'aide médicale de l'État (AME), le dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins », explique René Lioret.
 
Un dispositif créé à l’origine pour le VIH
Dans l’exposé des motifs, le député rappelle que ce titre de séjour avait été imaginé à l’origine dans un contexte très précis : celui de la crise du VIH/sida à la fin des années 1990. « À l’époque, la France avait fait des progrès considérables dans les traitements contre le sida alors que certaines régions du monde n’avaient pas accès à ces soins. C’était une loi humanitaire pensée de façon exceptionnelle pour gérer des urgences », rappelle René Lioret.
Selon lui, le dispositif aurait progressivement changé de nature au fil des années. « Sous l’effet des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, le système a été étendu non seulement à d’autres pays mais aussi à toutes les pathologies. Aujourd’hui, on est très loin du dispositif initial. »
Le député évoque une hausse continue du nombre de demandes. « À l’époque, cela concernait environ 4 000 personnes. Aujourd’hui, sur six ans, on compte plus de 180 000 demandes sur 6 ans, soit environ 30 000 par an et probablement plus de 40 000 désormais. »
Selon les données citées dans la proposition de loi, les demandes concernent notamment des ressortissants d’Algérie, du Congo, de Côte d’Ivoire, d’Arménie, de Géorgie, du Pakistan, de Tunisie ou encore du Maroc…
Les pathologies prises en charge dépassent aujourd’hui largement le seul VIH : maladies infectieuses, cancers, troubles psychiatriques, maladies chroniques lourdes ou encore pathologies du sang et du système immunitaire.
 
« Le système est complètement dévoyé »
Le texte s’appuie également sur le coût du dispositif pour l’Assurance maladie française.
L’auteur de la proposition cite un rapport parlementaire évaluant à environ 90 millions d’euros le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. René Lioret insiste particulièrement sur certaines pathologies aux traitements très coûteux.
 « Le système est complètement dévoyé. Certains traitements coûtent extrêmement cher : jusqu’à 40 000 euros pour l’hépatite C ou plus de 100 000 euros pour certaines immunothérapies contre le cancer. » Le texte évoque également certaines thérapies géniques pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire davantage.
« La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la France peut encore se permettre ce genre de largesse », estime le député.
Il dénonce aussi le fait que les soins soient intégralement pris en charge par la France via la Protection universelle maladie (PUMA), sans participation financière des pays d’origine.
 
Un débat relancé sur fond de crise hospitalière
La proposition de loi intervient dans un contexte de fortes tensions dans le système de santé français : désertification médicale, saturation des urgences et allongement des délais de soins. « Nous sommes dans un contexte où les urgences hospitalières sont saturées, où les délais pour certaines opérations ou greffes s’allongent et où des Français renoncent parfois à se soigner », souligne René Lioret. Le député estime que ce dispositif crée une forme d’injustice pour les patients français. « Des étrangers peuvent parfois passer avant des Français alors même que notre système de santé est sous pression. »
 
Une suppression des nouvelles admissions, mais une transition prévue
Concrètement, la proposition de loi prévoit l’abrogation des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers encadrant le titre de séjour pour soins. Le texte prévoit toutefois une période transitoire pour les personnes bénéficiant déjà du dispositif. « Il n’est pas question d’arrêter les traitements des patients déjà suivis en France. L’objectif est surtout de fermer les portes à ce type de séjour pour soins à l’avenir », précise René Lioret.
À ce stade, la proposition de loi n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle pourrait toutefois être examinée dans le cadre d’une niche parlementaire du Rassemblement National au cours des prochains mois, probablement avant l’élection présidentielle de 2027.
Le texte complet de la proposition de loi est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Jeannette Monarchi