Présidentielle 2027 : Gabriel Attal débouté sur l’utilisation du slogan de campagne « renaissance » par Marine Le Pen... Il fait appel de la décision

Renaissance prend acte de la décision du tribunal judiciaire rendue ce jour en référé sur l’utilisation par le Rassemblement national du signe « La Renaissance » comme slogan de campagne en vue de l’élection présidentiel.
Dans sa décision, le tribunal n’a pas jugé l’utilisation de ce slogan par le Rassemblement national légitime. Il a jugé qu'à ce stade, et à titre provisoire, il ne pouvait pas en ordonner l'arrêt de l’utilisation. Renaissance a décidé d’exercer ses droits et de faire appel de la décision rendue ce jour.

Dans sa décision, le tribunal reconnaît :
le caractère urgent de la démarche de Renaissance et la légitimité de l’action entamée ;
la notoriété attachée au nom du parti Renaissance. L’ordonnance établit ainsi explicitement : « une certaine notoriété attachée à ce parti et à son nom » ;
surtout, l’ordonnance reconnaît la proximité entre le nom du parti Renaissance et le slogan choisi par Marine Le Pen. L’ordonnance mentionne ainsi que « le parti Rassemblement national ne pouvait pas ignorer la proximité entre le signe litigieux et le nom du parti Renaissance, ce qui ressort des articles de presse ou réactions sur Internet dont se prévaut le demandeur ».
En outre, le Rassemblement national demandait que l’action soit jugée abusive et attentatoire à sa liberté d'expression : il a été débouté sur les deux points.

La démarche de Renaissance n’a qu’un seul objectif : protéger l’identité, les valeurs et le nom sous lesquels des milliers de militants s’engagent depuis plusieurs années auprès des Français.

Une formation politique ne peut voir son identité brouillée ou détournée au moment où le débat démocratique exige, au contraire, clarté et sincérité.

La question posée dépasse ce dossier. Le nom d’un parti peut-il être repris librement par une formation politique concurrente ? Le RN a fait juger l’inverse à deux reprises l’an dernier en faisant sanctionner l’utilisation de sa marque.

Aujourd’hui, en défense, il fait juger l’inverse.

Face à cette volte-face, Renaissance estime qu’il appartient à la Cour d’appel de clarifier les règles de droit afin qu’elles soient les mêmes pour tous et protectrices d’un débat démocratique loyal.