Office Français de la Biodiversité - Une douzaine de procédures pénales sont en cours autour de manquements quant à l’usage de l’eau

Philippe Loison, chef de service de l’Office Français de la Biodiversité de Côte d’Or, relate les missions de cet établissement public départemental : expertise technique, surveillance du territoire, sensibilisation des usagers, recherches et constatations des infractions…

Pour prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement, l’OFB de Côte d’Or mène une lutte constante. La dizaine d’agents inspecteurs de l’environnement apportent leur expertise technique, surveillent le territoire, sensibilisent les usagers, recherchent et constatent les infractions, et font des interventions de contre braconnage. Le parquet est sensibilisé à cette problématique environnementale, douze procédures délictueuses concernant la thématique de la sécheresse sont en cours d’instruction (surtout des sociétés paysagères).
Des contrôles interservices inopinés, programmés en début d’année et validés par le Préfet, sont menés par l’OFB, la Direction Départementale du Territoire (DDT) et la gendarmerie nationale une fois par semaine pour la thématique sécheresse en été et sur les autres thématiques le restant de l’année. La sélection des sites se fait en fonction des niveaux de crise par une connaissance parfaite de la répartition des secteurs.
 
Changement climatique à l’œuvre
Le changement climatique est à l’œuvre, ce n’est pas une simple vue de l’esprit avec plus de 1 000 communes privées d’eau en France en 2022. En Côte d’Or, 4 sous-secteurs sur les 14 du département relèvent des mesures préoccupantes avec des courts d’eau à sec.
Malgré la pluie de ces derniers jours, la ressource naturelle en eau n’arrive à se recharger en profondeur depuis plusieurs années : « la situation reste fragile avec des écoulements superficiels, même s’il pleut, l’eau ne s’infiltre pas comme en plein hiver. Les nappes phréatiques ne se régénèrent plus d’année en année, de nombreuses rivières sont à sec* de plus le relief géologique karstique imperméabilise trop les sols. La situation est très dégradée n’est pas exceptionnelle, mais si l’été continue nous allons battre le record de 2022 ».
La population sensibilisée à cette problématique fait des efforts dans ce sens pour préserver l’eau. Les restrictions de l’usage de l’eau sont établies en fonction des priorités : tout ce qui n’est pas vital est interdit.

Les missions de l’OFB
L’Office français de la biodiversité contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels (haies), à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics d’espèces), à la chasse (contre-braconnage, renforcement de la sécurité à la chasse) et à la pêche.
Ces prérogatives des inspecteurs de l’environnement s’accompagnent d’expertises techniques pour des dossiers d’autorisations d’installation industrielle, d’urbanisme…
La partie police de l’environnement concerne 60 % de notre activité, relate Philippe Loison, ce qui nous demande d’avoir une grande connaissance des espaces (faune et flore). Nous sommes également police de la chasse pour constater les dommages occasionnés.
L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture.
L’OFB est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins. Il joue un rôle essentiel pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions comme la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les diverses pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ou encore les conséquences des dérèglements climatiques.
La direction régionale de l’Office Français de la Biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté regroupe 130 agents répartis sur tout le territoire.
Elle est structurée autour : La direction régionale de l’Office français de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté regroupe 130 agents répartis sur tout le territoire. Elle est structurée autour du siège implanté à Dijon et de 13 implantations de services départementaux qui permettent le maillage des 8 départements de la région : la Côte-d’Or, le Doubs, la Haute-Saône, le Jura, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Territoire de Belfort et l’Yonne.

• Chiffres clés de la région Bourgogne-Franche-Comté
  45 000 km de cours d’eau et de nombreux lacs naturels.
  1,7 millions d’ha de forêt (73 % de feuillus).
  Plus de 14 000 espèces animales et végétales inventoriées.
  22 plans nationaux d’actions déclinés pour la protection des espèces menacées de la région.

Jeannette Monarchi

* Les rivières à sec selon l’Observatoire National des Étiages (ONDE)
Tous les 25 de chaque mois, le réseau Onde présente les données de l’observatoire national des étiages. Ces données sont les observations visuelles réalisées par les agents départementaux de l'Office français de la biodiversité (OFB) pendant la période estivale sur l’écoulement des cours d’eau : sur 30 stations, 15 sont à sec : le Suzon, le Meuzin (Nuits-Saint-Georges), le Rhoin (Savigny-lès-Beaune), l’Argentelle...