Session extraordinaire du Conseil Départemental de la Côte-d’Or ce vendredi 21 février

Le vendredi 21 février à 10 h, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or se réunira en session extraordinaire à l’Hôtel du Département à Dijon (Salle des Séances – 53 bis, Rue de la Préfecture) pour examiner deux dossiers majeurs ayant un impact significatif sur les finances départementales.
 
Conséquences des lois de finances et de financement de la sécurité sociale
Le premier point à l’ordre du jour portera sur l’impact de la loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur les finances du Département. Les Départements, considérés comme la strate la plus fragile des collectivités territoriales, sont appelés à contribuer à 40 % de l’effort demandé aux collectivités. Un niveau jugé injuste et disproportionné, alors même que ces collectivités sont en première ligne pour répondre à l’urgence sociale.
 
Augmentation des Droits de mutation à titre onéreux
Le second dossier soumis au vote concerne la possibilité d’augmenter de 0,5 point les Droits de mutation à titre onéreux. Cette mesure permettrait au Département d’accroître le plafond des taxes afin de compenser l’explosion des dépenses et la diminution des ressources. Une recette supplémentaire jugée essentielle pour faire face à l'explosion des dépenses et à la chute des ressources départementales.