Restauration scolaire - Une hausse limitée à 2 € par mois cette année, mais jusqu’à quand ?

Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte & Sud s'est réuni ce lundi 24 février. Parmi les points sensibles à l'ordre du jour, l'actualisation des tarifs des prestations Enfance a suscité des débats vifs entre les élus. Entre inflation, nouvelles normes et renégociation du contrat de restauration, la collectivité tente de limiter l’impact sur les familles. Si la hausse des tarifs reste modérée pour l’instant, l’avenir s’annonce incertain.

Face à l'évolution du marché public de restauration, conformément à la loi EGALIM qui impose une alimentation plus bio et locale, une révision des prix pour les prestations Enfance a été présentée :
- repas (restaurants périscolaires et accueils extrascolaires) : de 3,69 € à 3,80 €
- goûter (accueils périscolaires et extrascolaires) : de 0,78 € à 0,80 €.
Ces tarifs se composent d'une part fixe (coût des repas et goûters) et d'une part variable correspondant aux frais de gestion et aux dépenses de personnel.
Ces tarifs seront applicables dès le 1er mars, suite au vote des élus (deux votes contre). L'évolution tarifaire sur la période de janvier à février 2025 engendrant un coût supplémentaire reste à la charge de la Communauté d'Agglomération ce qui représente 3 241,20 €. « Il s'agit d'une subvention complémentaire de la communauté afin d'alléger la facture de la restauration pour les familles. Cependant, je crains que cela ne soit plus viable dans les années à venir », explique Alain Suguenot, Président de la Communauté d'Agglomération.
 
Un coût supplémentaire pour la mise aux normes des contenants
En effet, un enjeu supplémentaire pèse sur la restauration scolaire : la mise en conformité des contenants alimentaires. Depuis janvier 2025, l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique est interdite. Le contrat de restauration avec la société Sogeres arrivant à échéance, un nouveau marché de délégation de service public devra être renouvelé intégrant ces nouvelles obligations de suppression du plastique qui impliquent un investissement chiffré à 800 000 € pour l’achat de nouveaux bacs réutilisables.
Alain Suguenot prévient : « Nous devons intégrer les nouvelles normes imposées par la Loi Egalim. J’ai peur que cette situation entraîne une hausse des tarifs et que la communauté doive encore plus intervenir pour éviter que les familles n’en subissent les conséquences, alors que ce n’est pas de notre fait. J’espère que des entreprises locales vont répondre à cet appel d’offres, - s’il y a des prestataires qui répondent - ce qui limiterait l’impact. Pour l’instant, cette nouvelle augmentation d’environ 2 € par mois est un moindre mal ». Il a réitéré son refus de payer les 140 000 € réclamés par la société Sogeres depuis 2023, au titre d’une clause liée à la hausse des charges.
Michel Quinet a souligné les efforts faits pour maîtriser les coûts : « La restauration scolaire fait partie de l’attractivité du territoire, avec un prix fixe, quel que soit le revenu. C’est un service qui reste cher pour les familles les plus modestes ».

Le débat sur la gratuité et l’impact des normes
Richard Béninger, Conseiller communautaire de la Ville de Chagny, plaide pour une gratuité à l'échelle nationale : « Nous devons prendre une décision pour assurer la gratuité, comme un élément de l’éducation nationale. Cela représente 4 milliards d’euros en France, c’est moins que ce que pourrait rapporter l’impôt sur la fortune ». Il votera contre cette délibération.
Une proposition vivement contestée par Alain Suguenot : « Ce n’est pas comme ça qu’on va préserver l’emploi et l’attractivité. L’impôt tue l’impôt ! Nous subissons les décisions nationales à cause de ces nouvelles normes et la gratuité n’existe pas. Elle suppose que certains profitent d’un avantage qu’il faudra bien payer un jour ».
Carole Bernhard, conseillère communautaire d'opposition de la Ville de Beaune, a dénoncé le « discours anti-normes » du président : « Certes, le changement de contenant va induire une augmentation des prix, mais c’est avant tout une mesure protectrice pour la santé de nos enfants. Les normes existent pour nous protéger. Si on raisonnait ainsi, on aurait encore de l’amiante au-dessus de nos têtes ! ». Elle a également voté contre pour son groupe. « L’État décide et ne finance pas. Il faut que les collectivités locales réagissent et le disent : ce n’est pas de notre faute si les prix augmentent », a déclaré Alain Suguenot.
 
Un service largement financé par les impôts
Jean-François Champion, Vice-Président en charge des Finances, a rappelé que la restauration scolaire est déjà subventionnée à 80 % par les impôts locaux, les familles ne supportant que 20 % du coût réel.
Le Conseil communautaire a finalement approuvé l’actualisation des tarifs.

Jeannette Monarchi