Entretien des points d’apport volontaire à Beaune : une convention qui passe, mais qui laisse des élus perplexes

Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud (CABCS) a examiné une convention visant à confier à la Ville de Beaune l’entretien des Points d’Apport Volontaire (PAV) situés sur son territoire. Une indemnisation annuelle de 49 229 € est prévue, une mesure qui a fait grincer des dents plusieurs élus, jugeant cette décision inéquitable pour les autres communes. Si la majorité a validé la délibération, sept votes contre et dix abstentions témoignent d’un certain malaise.

Ce texte prévoit que la commune de Beaune prenne en charge l’entretien des abords des 37 PAV présents sur son territoire, en contrepartie d’une indemnisation forfaitaire annuelle de 49 229 €, basée sur un coût de 10,73 € par passage et 124 interventions par an. Objectif affiché : améliorer la réactivité dans la collecte et clarifier la répartition des compétences entre la Ville et l’Agglomération. « Cela permet d’attribuer clairement les responsabilités et d’assurer une meilleure gestion des déchets sur le territoire » a justifié le président de la CABCS, Alain Suguenot, en présentant la délibération.
 
Un principe jugé inéquitable par certains élus
Mais cette proposition n’a pas fait l’unanimité. Dès le début des échanges, plusieurs élus des communes rurales ont fait part de leur mécontentement, dénonçant un traitement différencié en faveur de Beaune. Michel Quinet, vice-président en charge du développement économique, a été le premier à exprimer ses réserves : « Ça veut dire que dans les communes rurales, on le fait gratuitement ? » a-t-il interrogé, mettant en lumière une possible inégalité de traitement entre Beaune et les autres communes de l’Agglomération.
Sébastien Laurent, maire de Chagny, a surenchéri : « Si une règle s’applique, il faut qu’elle soit valable pour tout le monde. Je ne trouve pas ce principe juste. Dans beaucoup de communes, on passe tous les jours, il y a tous les jours des déchets ! ».
Ces critiques ont mis en lumière une préoccupation plus large sur l’équité des décisions prises au sein de la CABCS. Pour certains élus, cette convention pourrait créer un précédent et encourager d’autres communes à réclamer un dispositif similaire.
 
Une réponse tranchante du président Suguenot
Face aux critiques, Alain Suguenot a tenté de justifier la nécessité d’un tel dispositif pour Beaune, une ville qui, selon lui, fait face à des contraintes particulières : « Cela occupe deux temps pleins sur Beaune, une ville de 20 000 habitants qui accueille deux millions de touristes par an ! » et d’ajouter, avec une pointe d’agacement : « Vous n’avez qu’à demander la même chose ! ».
Cependant, la situation a pris une tournure plus inattendue lorsque le président a cherché sur Internet des informations sur la gestion des déchets à Chagny. Il a alors relevé que cette commune ne dépendait pas de la CABCS pour la collecte des déchets, mais du SIRTOM de Chagny. « Sébastien, je ne comprends pas pourquoi tu n’es pas d’accord, puisque Chagny n’est même pas concernée par cette mesure » a-t-il lancé.
Une remarque qui n’a pas du tout été appréciée par le maire de Chagny, Sébastien Laurent, qui a rétorqué avec fermeté : « Si on n’est pas concernés, alors on n’a pas le droit à la parole ? ».
 
Un vote marqué par de nombreuses oppositions
Cette tension palpable a laissé des traces au moment du vote. Si la convention a été adoptée, elle l’a été avec une opposition notable : 7 voix contre et 10 abstentions.
Un fait rare au sein du conseil communautaire, où les décisions sont généralement prises à une large majorité. Cela faisait longtemps qu’une délibération n’avait pas été validée avec autant d’oppositions.
 
Une mesure qui pourrait faire des émules
Désormais, la convention est validée pour la période 2025-2028, et Beaune percevra bien une indemnisation pour l’entretien des PAV. Mais cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres revendications de la part des communes rurales, désireuses elles aussi d’obtenir une compensation pour les efforts qu’elles déploient au quotidien en matière de propreté.
La question de l’équité territoriale dans la gestion des déchets pourrait donc rapidement revenir sur la table des discussions communautaires…

Jeannette Monarchi