Conseil départemental de Côte-d’Or - Collèges : hausse du tarif des repas votée, deux amendements rejetés

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réuni lundi 17 juin pour une session marquée par un débat approfondi sur la politique de restauration scolaire. Face à une situation budgétaire tendue, la majorité a acté une hausse du tarif des cantines à 3,70 €, un retour au niveau de 2019. L’opposition a défendu une tarification sociale, sans convaincre la majorité.

Ce lundi matin, le Conseil départemental de la Côte-d’Or a ouvert sa session par un débat dense sur la politique de restauration scolaire. En toile de fond, un contexte budgétaire alarmant. Il a posé le cadre d’un débat placé sous le signe de la gravité et de la lucidité budgétaire : « Je veux le redire avec solennité : tous les départements de France sont dans une situation difficile. Il y a deux ans, 14 étaient en difficulté ; aujourd’hui, ce sont 30. D’ici la fin de l’année, 60 départements seront en grande difficulté financière ».
Le président évoque un effet ciseau dangereux : explosion des dépenses sociales imposées (+25 M€ en deux ans) et chute des ressources (-12 M€ sur la même période), alors que les dotations de l’État sont gelées depuis plusieurs années. « Ce n’est pas une situation tenable. Il n’y a pas d’argent magique. Il faut cesser de charger la barque. Il n’y a pas de trésor caché. Nous avons réalisé 10 M€ d’économies, notamment sur les bâtiments et l’énergie, mais cela ne suffira pas. »
 
Retour au tarif de 2019 : un choix assumé
Dans ce contexte, François Sauvadet assume la fin du tarif unique à 2 €, introduit pendant la crise du Covid comme mesure exceptionnelle : « Ce tarif était le plus bas de France. Nous l’avons maintenu cinq ans pour faire face à l’inflation. Aujourd’hui, la crise est derrière nous et l’inflation se stabilise. Le prix total d’un repas est de 10 €. Nous en prenons 7 en charge. Je vous propose de revenir à 3,70 €, comme en 2019. »
Il s’agit selon lui d’un « choix de justice sociale », modéré, responsable et nécessaire, alors que le département doit faire face à de nouveaux défis comme l’eau, le logement ou l’intelligence artificielle. « Aucun enfant ne sera laissé à la porte d’un restaurant scolaire. Jamais. »
Il précise que ce tarif n’évoluera pas d’ici 2028, et rappelle que la majorité des départements (80 %) ne pratiquent pas de tarification différenciée, citant notamment la Nièvre (4,05 €) ou la région Bourgogne-Franche-Comté (5 € dans les lycées).
 
Opposition : pour une tarification sociale
Face à cette position, l’opposition départementale a exprimé ses réserves, plaidant pour une approche plus fine du pouvoir d’achat des familles. Le conseiller Christophe Avena (Dijon-5) a salué un débat de fond, mais a jugé la hausse brutale : « Une hausse de 85 % ne peut que nous interpeller. Pour une famille monoparentale au SMIC, chaque euro compte. Cette hausse va accroître le non-recours à la cantine. Nous défendons une tarification différenciée, en fonction des ressources ».
Il critique le fait que les familles les plus aisées aient pu bénéficier du tarif à 2 € : « Avait-on besoin d’offrir ce tarif à celles et ceux qui n’en avaient pas besoin ? ».
Le groupe a proposé deux amendements : une tarification sociale différenciée selon les revenus, et un chèque cantine de 150 € par an, réservé aux familles modestes, pour éviter tout renoncement aux repas scolaires. « Si l’on veut garantir l’accès à la cantine, il faut aider ceux qui n’ont pas les moyens. La difficulté ne sera pas que certains ne paient plus : c’est qu’ils ne viendront plus. »
Hamid El Hassouni (Dijon-3) a exprimé sa déception sur la méthode : « Cette décision a surpris tout le monde, y compris les collèges. Il aurait fallu aborder ce sujet lors du débat budgétaire ».
Catherine Hervieu a renchéri : « Une augmentation uniforme va à l’encontre de la justice sociale ».
 
Réponses vives de la majorité
Les réactions de l’exécutif n’ont pas tardé. François Sauvadet a dénoncé une présentation « malhonnête » : « Vous faites mine de défendre les familles, mais vos amis dans la Nièvre appliquent un tarif supérieur sans différenciation. Maintenant, si vous voulez être avant-gardistes, il faut trouver le financement ».
François-Xavier Dugourd, vice-président aux finances, a dénoncé une manœuvre électoraliste : « Avec la restauration scolaire, vous avez trouvé un os à ronger à l’approche des municipales. Vos propositions sont démagogiques ».
Il rappelle que la ville de Dijon facture 4,50 € par repas à une famille de deux smicards (3 500 € de revenus).
 
Une politique de long terme
Pierre Poillot (Arnay-le-Duc) a souligné que la politique scolaire menée depuis 2019 avait permis de réduire les impayés : « Le tarif à 2 € avait été bien accueilli, même avec l’unicité de ce tarif ».
Marie-Claire Bonnet-Vallet a conclu avec réalisme : « Le mur des réalités s’impose à tous. La forme de responsabilité que nous proposons, c’est de ne laisser aucun enfant sans repas, mais en assumant le juste prix ».
 
Le vote
Le tarif unique de 3,70 € a été voté à la majorité.
Les deux amendements proposés par l’opposition (tarification sociale et chèque cantine) ont été rejetés.
Le prix du repas scolaire passera donc de 2 € à 3,70 € dès la rentrée prochaine, identique pour tous, et stable pour trois ans.

Jeannette Monarchi