Opération d'abandon simplifié d'armes à l'Etat dans le département de la Côte-d'Or

A Beaune, rendez-vous est donné au commissariat de police du 26 novembre au 2 décembre.

Dans le cadre d'une opération d'abandon simplifié d'armes à l'Etat, organisée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer avec l'appui du ministère de la Justice, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans 3 sites spécialement ouverts en Côte-d'Or pour :

- soit s’en dessaisir en les remettant à des policiers et gendarmes,
- soit les enregistrer (pour les conserver) dans le système d’information sur les armes (SIA), en présentant une photo de l'arme et non l'arme elle-même, avec l'aide d'agents de préfectures et sous-préfectures.

Ceux qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Dijon, le 22 novembre 2022
En Côte-d'Or, les points de collecte et horaires d'accès seront :

Pour l'arrondissement de Dijon :
Hôtel de police de Dijon, 2 place Suquet, 21000 Dijon
du samedi 26 novembre au vendredi 2 décembre de 9H à 17H

Pour l'arrondissement de Beaune :
Commissariat de police de Beaune, 5 avenue Charles de Gaulle, 21200 Beaune du samedi 26 novembre au vendredi 2 décembre de 9H à 17H

Pour l'arrondissement de Montbard :
Brigade de gendarmerie de Montbard, 1 rue Eugène Delacroix, 21500 Montbard les 26 novembre, 30 novembre et 2 décembre de 9H à 17H.

Quelles armes sont concernées et comment se présenter aux trois points de collecte de Côte-d'Or du 26 novembre au 2 décembre ?

Enregistrement :

• seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le système d’information sur les armes (SIA). Cet enregistrement sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme (et non de l'arme elle-même), afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) ainsi que son numéro de série.

Abandon :

les particuliers pourront abandonner tous types d'armes : armes à feu, éléments d'armes, petites munitions (< 20 mm), éléments de munitions, armes blanches...

ne seront pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Pour ces éléments particulièrement dangereux et afin d'organiser leur enlèvement dans des conditions programmées et sécurisées, un mail devra être adressé sur l'adresse mail : [email protected] avec les indications suivantes : coordonnées du détenteur (nom, prénom, téléphone, adresse), type de matériel

le détenteur devra venir avec un véhicule personnel, en aucun cas en utilisant les transports en commun. Il veillera à apporter son arme dans un étui ou un contenant, si possible démontée. S'il en dispose, il apportera la fiche technique de l'arme. Il ne devra pas entrer dans le point de collecte avec son arme : c'est un gendarme ou un policier qui l'accompagnera à son véhicule pour la récupérer.

les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer pourront contacter la préfecture de Côte-d'Or au 03.80.44.64.00 afin d'indiquer leurs coordonnées pour l'organisation d’un enlèvement à domicile, sur rendez-vous, par les forces de sécurité intérieure. Cette faculté est proposée le temps de l'opération pour des rendez-vous qui seront fixés après le 2 décembre.
 Faut-il apporter des pièces justificatives ?

Pour créer son compte personnel et enregistrer son arme dans le SIA, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une adresse e-mail seront demandés au détenteur. Cependant, seule la pièce d'identité est obligatoire, la démarche de création de mail pouvant se faire sur place et le justificatif de domicile pouvant ête ajouté ultérieurement en se connectant à son compte SIA.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, la procédure simplifiée tout comme l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme sont uniquement valables pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Contexte national
Environ 7 millions d'armes sont détenues légalement en France par 5 millions de particuliers (chasseurs, tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes, collectionneurs...)

Le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE), qui a en charge l'organisation de cet abandon simplifié, estime à 2 millions (de façon sûre) le nombre d'armes non déclarées, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales, et annonce que ce chiffre pourrait atteindre les 6 millions.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, le ministère souhaite offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée .... ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage pour revente à des réseaux criminels, violences intra- familiales, usage lors de conflits de voisinage...).

A compter de cette fin novembre 2022, le système d’information sur les armes (SIA), déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ains