Réforme des institutions : Intercommunalités de France plaide pour une France des bassins de vie qui assument leur destin

À l’occasion de la réunion entre le président de la République et les présidentes et présidents d’associations d’élus à l’Élysée cet après-midi, Sébastien Martin, en a appelé à la mise en œuvre du modèle porté par Intercommunalités de France...

... depuis plusieurs années, à savoir une France des bassins de vie, basée sur les projets de territoire, et qui doit trouver dans l’État un partenaire l’accompagnant dans la durée.

Un changement de modèle fondé sur la France des bassins de vie

Intercommunalités de France en appelle ainsi à un changement de modèle, en se fondant sur une nouvelle approche, celles des bassins de vie, seule capable de répondre à la crise démocratique que traverse le pays. La France des bassins de vie, c’est ce territoire vécu par nos concitoyens. Ils y vivent, y travaillent, élèvent leurs enfants, vont au spectacle, s’engagent, s’investissent.

C’est dans ces territoires que les citoyens attendent une organisation efficace des principaux services publics de proximité, une réponse concrète aux enjeux prioritaires de la transition écologique et de la reconquête de notre souveraineté industrielle, et des élus de proximité œuvrant de manièrecoordonnée à la réussite de ces objectifs.

Pour de véritables contrats État-Territoires

Pour répondre à ces enjeux, les élus intercommunaux construisent un projet de territoire qui doit désormais être accompagné dans la durée par l’État sous la forme d’un véritable contrat État- Territoires.

« À l’image des contrats de plan État-région (CPER), la Première ministre doit pouvoir adresser à chaque préfet de département des lettres de cadrage précisant les moyens que plusieurs ministères devront déconcentrer auprès du bloc communal et qui permettront ensuite d’accompagner les territoires sur la durée », a déclaré Sébastien Martin au Président de la République.

Décentralisation de la politique de l’habitat

Il a par ailleurs rappelé que la décentralisation n’est pas une fin en soi mais un moyen de répondre aux besoins d’efficacité de l’action publique. Il a plaidé en ce sens pour la décentralisation de la politique de l’habitat, le renforcement du pouvoir réglementaire local et de l’autonomie financière de nos collectivités.

Du point de vue institutionnel, Sébastien Martin a rappelé la proposition de l’association d’étendre le mode de scrutin de liste et du fléchage aux communes de moins de 1000 habitants aux élections municipales et intercommunales, afin de renforcer la parité dans les conseils et permettre auxhabitants des communes rurales d’élire directement leurs conseillers intercommunaux.

En écho à l’idée du conseiller territorial, il a en outre évoqué le débat ouvert par Intercommunalités de France sur la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales. Il a en ce sens rappelé que les régions, avant d’être collectivités territoriales, étaient elles-mêmes des établissements publics, et qu’il a fallu près de vingt ans pour qu’elles soient reconnues comme collectivités de plein exercice.