En Bourgogne-Franche Comté, la Douane et les Finances publiques, ensemble pour lutter contre les fraudes

 Le 8 novembre 2024, à Dijon, Sophie Bernert, directrice interrégionale des douanes de Bourgogne- Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire représentée par son adjointe Ghislaine Cazal-Castanier, DavidCugnetti, directeur régional des Douanes, Hélène Crocquevieille, directrice régionale des Finances publiques, et Gabriel Ganzenmuller, directeur interrégional du contrôle fiscal Centre-Est, ont signé un nouveau protocole régional de coopération.

Celui-ci s’inscrit dans le prolongement du protocole national signé le 6 mai 2024 entre la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et marque une nouvelle étape dans leur lutte commune contre toutes les fraudes qui portent préjudice à l’économie et aux finances publiques de notre pays. Il ouvre de nouvelles passerelles pour favoriser l’échange d’informations entre les services douaniers et des finances publiques et décloisonner les données utiles à cette mission.
Renforçant une coopération de plus de vingt-cinq ans, pendant lesquels les services des Douanes et des Finances publiques se sont attachés à travailler ensemble dans les domaines où leurs compétences s’exercent de manière complémentaire ou conjointe, la signature de ce nouveau protocole s’appuie sur un contexte nouveau. Il s’agit de la Feuille de route ministérielle «Lutte contre toutes les fraudes aux Finances publiques» de mai 2023, qui souligne notamment trois priorités d’action :

- l’évolution du champ de la coopération entre les administrations Douane et Finances publiques ;

-  le développement d’accès réciproques aux bases de données de chaque administration ;
-  le transfert de fiscalités de la douane vers les Finances publiques et la généralisation de l’auto- liquidation de la TVA.

Ce nouveau protocole national définit les outils de coopération disponibles, et précise les évolutions, réglementaires ou organisationnelles nécessaires, afin d’assurer des pratiques de coopération efficientes entre les deux directions face aux enjeux communs :
- une meilleure connaissance des activités et des méthodes de chaque administration signataire par la mise à disposition de nouvelles fiches thématiques ;
- une intensification de l’échange de données de masse ;
- un nouveau cadre de l’échange d’information ponctuelle.

 La coopération régionale associe l'ensemble des structures de chaque direction et repose sur un comité opérationnel qui oriente et assure un suivi des contrôles menés par la Douane et les Finances publiques. Ce comité se réunit au moins une fois par an. La signature du protocole régional a été suivie de la première réunion de ce comité opérationnel.

Enfin, des correspondants locaux ont été désignés, chargés d’orienter les informations reçues vers les services les mieux placés pour les exploiter, d’organiser des actions communes et d’assurer l’information sur les besoins et les attentes de la direction d’appartenance.

Les informations échangées pourront porter sur des sujets aussi variés que les paiements importants en espèces par des clients étrangers, l’activité suspecte ou frauduleuse relevée chez les acheteurs ou revendeurs de marchandises susceptibles d'être contrefaites, la vente illicite de tabacs, les trafics de vins, les pratiques de loteries prohibées, les contrôles de transports physiques de capitaux sur le territoire et aux frontières...

Signe de la convergence des missions de ces 2 administrations, il est à noter que Mme Crocquevieille, actuelle directrice régionale des finances publiques, a été directrice générale des douanes de 2013 à 2017.