Fonds de réarmement agricole - Près d'un million d'euros déjà versés aux nouveaux installés et aux producteurs spécialisés de la Côte-d'Or

Face à la crise traversée par le monde agricole suite à l'épisode de sécheresse et de canicules, un ensemble de dispositifs a été mis en place par l'État depuis la rentrée afin d'indemniser les pertes exceptionnelles et d'apporter une aide de trésorerie pour relancer la production, parmi lesquels le fonds de réarmement agricole, décliné dans chaque département.
Une première enveloppe départementale de 1,4 M€ de ce fonds permet de verser une aide forfaitaire de 4 000 € à environ 350 exploitants, nouveaux installés, jeunes agriculteurs et producteurs spécialisés (producteurs de petits fruits dont le cassis, héliciculteurs, maraîchers, pisciculteurs, horticulteurs, apiculteurs, arboriculteurs et producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)).
Un guichet va ouvrir du 12 au 29 novembre pour le dépôt de nouvelle demandes grâce à une nouvelle enveloppe de un million d'euros. Une démarche simplifiée permet d'accéder à l'aide : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds_rearmement cote-dor volet2

A l'issue de la cellule départementale du 9 novembre sous la présidence du Secrétaire général de la Préfecture, Denis Bruel, et en présence de l'ensemble des partenaires (chambre d'agriculture, syndicats agricoles, experts comptable, MSA, GDS et Crédit agricole), il a été décidé de faire évoluer les critères de sélection afin de pouvoir aider environ 250 exploitants complémentaires.

Ainsi pourront désormais bénéficier de cette aide exceptionnelle :
les nouveaux installés depuis le 1er janvier 2020 ;
les arboriculteurs dès 1 ha, sans taux de spécialisation ;
les producteurs de petits fruits : maintien de la surface minimale de 2 ha mais suppression du taux de spécialisation ;
les producteurs de PPAM, horticulteurs, et producteurs de petits fruits sous serre :
abaissement du seuil à 0,3 ha, suppression du taux de spécialisation ;
Par ailleurs, l'ensemble des maraîchers éligibles (0,5 ha en plein champ ou 0,3 ha sous serre) se verra accorder une aide forfaitaire de 4 000 euros, à l'instar des autres producteurs visés par le fonds de réarmement, plutôt qu'une aide à l'actif.

Une aide forfaitaire identique sera aussi versée aux viticulteurs de l'appellation Marsannay dont la production a été impactée par l'incendie du 29 juillet 2026.

Enfin, d'autres producteurs pourront être aidés sur les reliquats de crédits disponibles
les nouveaux installés multiples dans une même exploitation ;
les producteurs de pommes de terre à partir de 4 ha de production ;
les producteurs de truffe.
Le montant d'aide forfaitaire pour ces producteurs sera calculé sur la base des crédits restants, plafonné à 4 000 € Pour ces producteurs.
Ces producteurs sont invités à déposer dès à présent leur demande d'aide.

Dans tous les cas, pour être éligible, le demandeur devra :
être exploitant agricole à titre principal (MSA) ;
attester sur l'honneur de pertes de production, de hausse des charges opérationnelles ou de dépenses exceptionnelles (avec au moins une facture à l'appui, hors facture d'achat de carburant) ;
attester ne pas dépasser le plafond des aides de minimis de 50 000 € par entreprise unique ou par associé du GAEC le cas échéant au titre de l'exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices (Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013).
La liste de l'ensemble des dispositifs du plan CASI sont disponibles sur le site de la préfecture : https://www.cote-dor.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-exceptionnelles/Plan-CASI-Climat-Adaptation-Secheresse-Incendies/Lancement-du-fonds-de-rearmement-en-Cote-d-Or

Le tableau à consulter ici récapitule de manière synthétique les dispositifs ouverts ou à venir qui peuvent être mobilisés par les exploitants.

Au-delà des aides susmentionnées, le plan CASI - Climat - Adaptation - Sécheresse - Incendie - poursuit son déploiement en Côte-d'Or, avec plusieurs dispositifs qui permettent aussi d'apporter des aides de trésorerie aux exploitants du département.

Les chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux montants estimés des aides pour la Côte-d'Or :
dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti : 5 M€ ;
réduction du prix du GNR : 1,65 M€ ;
achat d'engrais : 390 000 € ;
prise en charge de cotisations sociales : 253 000 €.
Des aides au titre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) et des calamités agricoles compléteront progressivement ces premières mesures de soutien. Les premiers guichets sont ouverts pour l'ISN grandes cultures, petits fruits et maraîchages, auxquels s'ajoutera la viticulture en décembre.

Pour toute question, merci de contacter le service agricole de la DDT par téléphone :
Elisa Baudon, chargé des aides exceptionnelles : 03.80.29.42.61
OU
Olivia Preira, cheffe du bureau foncier, exploitants, contrôles : 03.80.29.43.52
ou par mail : [email protected]