Premières mesures de restriction face à la sécheresse

La Bèze et la Bouzaise sont en alerte avec des mesures de restriction des usages de l’eau.

Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or du 10 juin 2022 :

Après un hiver et un printemps très secs, la situation de la ressource en eau reste préoccupante dans notre pays. La Côte-d’Or n’échappe pas à cette situation. C’est pourquoi, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or a réuni une nouvelle fois le 9 juin 2022 le comité ressource en eau, instance de concertation sur la gestion de l’eau en période de sécheresse.

Malgré les pluies de ces derniers jours, la situation de la ressource en eau reste préoccupante.

Les pluies hivernales, pourtant essentielles pour recharger les nappes et les sols, ont été chroniquement déficitaires depuis le début de l’année, avec un déficit moyen de 20 % du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022.

L’indice d’humidité des sols est inférieur à la normale sur l’ensemble du département et particulièrement sur l’ouest du département, l’écart à la normale atteignant 50 %.

La nappe de Dijon Sud, réservoir d’eau potable pour Dijon Métropole et la communauté de communes de Gevrey-Chambertin – Nuits-Saint-Georges présente une recharge très faible cet hiver, de seulement 29 cm, soit 4 fois moins qu’en 2021.

Ainsi, il est constaté le dépassement du premier seuil de surveillance des rivières (vigilance), pour 12 des 14 territoires de Côte-d’Or (en gris sur la carte) et du seuil d’alerte pour 2 territoires (en jaune).

La situation est la suivante :
- seuil de vigilance : Saône moyenne, Tille amont, Vingeanne, Tille aval-Norges, Cent Fonts-Biètre-Vouge, Ouche amont, Ouche aval, Serein-Romanée, Armançon-Brenne Dheune-Avant Dheune, Châtillonnais et Arroux-Lacanche.
- seuil d’alerte : Bèze-Albane et Bouzaize.

Dans ce contexte, le préfet de Côte-d’Or a signé un premier arrêté de constat de franchissement de seuils applicable à partir du lundi 13 juin 2022.

DES MESURES DE RESTRICTION MISES EN PLACE SUR DEUX TERRITOIRES

(EN JAUNE SUR LA CARTE)

À ce jour, la situation nécessite la mise en œuvre de mesures de restriction des usages de l’eau sur les deux zones d’alerte de Côte-d’Or : la Bèze et la Bouzaise.

Les premières mesures de restriction sont issues du nouveau dispositif sécheresse établi à partir d’un cadre national harmonisé. Celui-ci s’appuie sur la quantité d’eau présente dans les rivières, prévoyant des niveaux de restriction progressifs en fonction de la disponibilité en eau. En alerte, l’usage de l’eau est autorisé avec restrictions.

Par exemple, afin de limiter la perte d’eau par évaporation, l’arrosage des potagers est interdit aux heures les plus chaudes soit entre 11h et 18h. De même pour l’arrosage des pelouses, massifs fleuris et plantes en pots, sauf si utilisation de goutte à goutte pour les plantes en pots. Ces mesures visent à réduire notre consommation en eau tout en incitant à l’utilisation d’équipements économes en eau. 

Un autre exemple est le lavage des voitures : s’il est interdit à domicile, il reste possible chez un professionnel qui utiliserait du matériel haute pression ou équipé d’un système de recyclage de l’eau. 

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte renforcée ou de crise.

Afin de garantir le principe d’équité entre les usages de l’eau, des contrôles des mesures de restrictions seront réalisés sur le terrain.

Des tableaux reprenant l’ensemble des mesures de restriction selon les niveaux de gravité pour chaque catégorie d’usagers sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or :
http://www.cote-dor.gouv.fr/secheresse-les-mesures...

UN APPEL A LA VIGILANCE SUR LES AUTRES TERRITOIRES

(EN GRIS SUR LA CARTE)

Le préfet et les services de l’État restent vigilants sur cette situation de la sécheresse. Le manque d’eau est de plus en plus perceptible sur notre territoire, année après année. C’est pourquoi l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations et à rechercher des pratiques adaptées à ce nouveau contexte. 

Dans un tel contexte le préfet appelle l’ensemble des acteurs à sensibiliser et à communiquer le plus largement possible en faveur des économies d’eau.

CE QUI CHANGE EN 2022

Les évolutions réglementaires intervenues en 2021 ont conduit à réviser les arrêtés cadre sécheresse. 

Deux démarches ont été menées en parallèle en Côte-d’Or :
- l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental destiné à assurer un système de gestion cohérent de la ressource en eau sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88). 
- l’élaboration d’un arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le reste du territoire du département de la Côte-d’Or.

Ces arrêtés cadre ont été signés le 20 mai 2022 après avoir fait l’objet d’une participation du public du 8 au 28 mars 2022.

Ce nouveau dispositif repose sur les principes suivants :
- périmètre : le département de la Côte- d’Or est découpé en 14 zones d’alerte et le travail a été réalisé à l’échelle communale.
- mesures de restrictions des usages de l’eau : elles sont construites sur la base d’un socle national de mesures. Les restrictions sont temporaires et proportionnées selon les niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise)

Le franchissement du premier seuil, de vigilance, conduit à des actions de sensibilisation et de communication. En alerte, l’usage de l’eau est autorisé avec restrictions. En alerte renforcée, certains usages de l’eau sont autorisés avec des restrictions renforcées. En crise, la règle est l’interdiction des usages sauf dérogation. Ce dispositif a pour objectif de garantir un principe d’équité entre les usagers de l’eau : particuliers, collectivités, industriels, agriculteurs.

Les informations relatives au nouveau dispositif, aux mesures de restrictions, l’arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils, la carte ainsi que la liste des communes par zones d’alerte sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/gestion-de-l-etiage-r...

Par ailleurs, l’outil Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/pr ... 

Un nouveau point de situation sera réalisé lors du prochain comité qui aura lieu le 23 juin 2022.