Célébrations liées à la fête nationale en Côte-d’Or : le préfet prend des mesures de sécurisation renforcée

En prévision des célébrations de la fête nationale, dont la sécurité sera garantie par un dispositif renforcé, et afin de prévenir les risques de troubles à l’ordre public, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, a pris par trois arrêtés du 6 juillet 2023 les mesures suivantes qui s'appliqueront du 6 au 16 juillet 2023 inclus :

➢  L’achat, la vente et le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou tout autre récipient sont interdits, sauf motif légitime, sur le territoire du département de la Côte-d'Or.
➢  Toute cession ou vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégorie F3 et F4 et T2 est interdite sur sur le territoire du département de la Côte- d'Or.
➢  L’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite, sur le territoire du département de la Côte-d'Or :

sur l’espace public ou en direction de l’espace public ;
dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats ;
dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
➢  Le transport d’artifices de divertissement et autres articles pyrotechniques ou produits inflammables, chimiques ou explosifs, est interdit, sauf motif légitime, sur le territoire du département de la Côte-d'Or.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2.
➢  Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits sur le territoire du département de la Côte-d'Or.

Pour la période du 13 juillet 2023 à 20h au 16 juillet 2023 inclus :
➢ La détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, ainsi que toute autre boisson dans un contenant en verre, sont interdites sur le territoire des communes de la Métropole de Dijon.