Le préfet de la Côte-d’Or prend de nouvelles mesures de restriction à compter du samedi 26 août

La sécheresse s’intensifie en Côte-d’Or : le préfet prend de nouvelles mesures de restriction à compter du samedi 26 août 2023

Après un hiver et un printemps secs, les précipitations et les températures observées du 20 juillet au 10 août ont permis une stabilisation temporaire de la situation hydrologique en Côte-d’Or. Cependant, depuis le week- end des 12 et 13 août, la faible quantité de précipitation tombée sur le département et la hausse considérable des températures, avec notamment un épisode caniculaire intense, ont conduit à une évolution notable de la sécheresse sur le département.

La carte présentée ici précise la situation hydrologique de chaque zone d’alerte de la Côte-d’Or au 21 août 2023.

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation rapide de la situation avec désormais cinq secteurs en situation de crise sécheresse. La situation est la suivante :

• 5 zones en crise : Vingeanne, Cents-Fonts-Biètre-Vouge, Bouzaize, Ouche aval et Arroux - Lacanche
• 6 zones en alerte renforcée : Saône moyenne, Tille amont, Bèze-Albane, Tille aval, Serein-Romanée et Armançon-Brenne
• zones en alerte : Ouche amont et Châtillonnais
• 1 secteur se maintient en vigilance : Dheune.

Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du samedi 26 août 2023.

Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l’été
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîne une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende - d’un montant maximal de 1500 euros - mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN CRISE (en rouge sur la carte) - Vingeanne, Cents-Fonts-Biètre-Vouge, Bouzaize, Ouche aval et Arroux - Lacanche
Le niveau de crise déclenche des interdictions afin de préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité, abreuvement des animaux. Tous les usagers de l’eau sont concernés. L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en pot, espaces verts est interdit. Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées n’est plus possible sauf impératif sanitaire. Les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sont également interdits à l’exception de certaines cultures sensibles.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE (en orange sur la carte) Saône moyenne, Tille amont, Bèze-Albane, Tille aval, Serein-Romanée et Armançon-Brenne (niveau 3)
En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE (en jaune sur la carte) Ouche amont et Châtillonnais (niveau 2)
Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

UN APPEL À LA VIGILANCE SUR LE TERRITOIRE (en gris sur la carte) - Dheune (niveau 1)
L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.

L’arrêté préfectoral, la carte, la liste des communes par zones d’alerte ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles sur le site internet des services de l’État puis cliquer sur Épisodes de sécheresse
Les sites internets d’information du public sur la sécheresse

• NOUVEAU - Lancement par le gouvernement de la plateforme VigiEau :
Ce site permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.

Pour découvrir le site, rendez-vous sur

• Le site internet national Propluvia : Il présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant.