Hébergement des vendangeurs : l’État encourage des expérimentations et multiplie les contrôles

L’hébergement des travailleurs saisonniers relève de la responsabilité des employeurs mais l’État entend y prendre toute sa part auprès des professionnels et des collectivités locales volontaires. Le vignoble de Bourgogne, de très grande qualité, est peu mécanisé (vendange manuelle) et suppose de faire appel à un grand nombre de saisonniers : entre 24 000 et 28 000 pour la seule Côte-d’Or, sur une petite partie du territoire.
Durant toute cette période intense, les services de l’État sont mobilisés pour s’assurer du respect de la loi et notamment du droit du travail. Ainsi, dès le début de l’année 2023, la sous- préfète de Beaune a piloté un groupe de travail avec les professionnels et les collectivités locales pour traiter les questions liées aux vendanges, notamment celles relatives à l’hébergement des saisonniers. Le préfet de Côte-d’Or a personnellement présidé dès le 28 août une réunion associant la Direction départementale de l’emploi et du travail (DDETS), la gendarmerie, la mutualité sociale agricole (MSA), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), France Agrimer et les douanes consacrée aux contrôles.
Depuis le début des vendanges, ce ne sont pas moins de 12 contrôles de l’inspection du travail et de la gendarmerie qui ont été réalisés. Ils seront poursuivis jusqu’à la fin des vendanges et les résultats en seront rendus publics, dans le respect de la procédure judiciaire.
Le 13 juillet dernier, l’État a accordé des dérogations relatives aux amplitudes horaires et aux conditions de logement des vendangeurs. Deux problématiques ont notamment été identifiées dans le cadre du groupe de travail mis en place à la demande du Préfet et associant représentants de l’État, viticulteurs, négociants, prestataires et collectivités :

1 – certains vendangeurs souhaitent se loger sous tente mais ne trouvent pas d’offre de camping bon marché adaptée à leurs besoins sur le territoire.
Afin de répondre à ce besoin, le préfet de la Côte-d’Or a lancé cette année une expérimentation inédite avec la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB). Il s’agit de la mise en place d’un "village vendangeurs" à Morey-Saint-Denis qui offre aux saisonniers un lieu de campement bon marché, sommaire mais disposant de toutes les commodités et sécurisé. Le site, monté en partenariat avec un club équestre, a affiché complet dès le premier jour d'ouverture et cette initiative, effectuée à titre de test, sera reconduite l'année prochaine en la développant et en l’étendant à d'autres secteurs.

2 – Quelques individus font venir des travailleurs étrangers, notamment d’Europe de l’Est, mais sans solution d'hébergement. Ces cas qui relèvent de la traite d’êtres humains sont rares mais ne peuvent être tolérés.
A ce jour, deux campements de ce type ont été signalés par les communes à Puligny- Montrachet d’une part et à Meursault et Tailly d’autre part.
A la demande du préfet, et en liaison avec le Procureur de la République, les services de la gendarmerie sont intervenus immédiatement. Les personnes qui le souhaitaient se sont vues proposer des contrats avec des viticulteurs et ont pu être installées au village vendangeurs de Morey. La Justice a été saisie.
Tout autre signalement de situation inacceptable fera l’objet des mêmes poursuites dès lors qu’il sera porté à la connaissance des services de l’État.