En visite en Côte d’Or ce vendredi, le Président de la République lance une nouvelle campagne de protection des édifices religieux

Lancement d’une collecte nationale en faveur du patrimoine religieux des plus petites communes
A la demande du Président de la République, une souscription spécifiquement destinée aux édifices cultuels des plus petites communes est lancée par la Fondation du Patrimoine. Cette campagne sera lancée dès le 15 septembre 2023. Elle permettra de mobiliser 200 millions d’euros sur 4 ans.
- Tous les cultes pourront en bénéficier ;
- Les projets éligibles doivent être situés dans des communes de moins de 10.000 habitants en hexagone et 20 000 habitants outre-mer
- La collecte bénéficiera aussi bien études qu’aux travaux de restauration du bâti ;
- Dans le cadre de la prochaine loi de finances, la déductibilité fiscale serait portée à 75 % du montant du don pour les seuls particuliers, dans la limite d’un plafond de 1 000 €, facilitant la participation de tous, comme c’est le cas pour la collecte instaurée pour Notre-Dame ;
- La Fondation du Patrimoine a l’expérience de ces collectes, puissant levier d’accélération en faveur du patrimoine culturel, au travers celle mise en place pour restauration de Notre-Dame de Paris ou du « Loto du Patrimoine ».
 

Campagne de relance de la protection du patrimoine religieux
Le Président de la République a demandé à la ministre de la Culture d’engager une campagne d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices cultuels dont l’intérêt patrimonial le justifierait.
L’enjeu est de protéger davantage d’édifices au titre des monuments historiques pour permettre au ministère de la culture de participer à leur restauration.
Ce repérage des édifices cultuels, construits notamment au XIXe et au XXe siècles, est en cours par les directions régionales des affaires culturelles selon leur patrimonial, au regard d’un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Cette campagne fera l’objet d’un premier bilan en 2024.
  
Nouvelles mesures interministérielles
Ces mesures sont novatrices, en ce qu’elles ouvrent des perspectives nouvelles à la sauvegarde du patrimoine religieux, et singulièrement des lieux de culte.
Il s’agit de lever des freins structurels à la mobilisation, par les propriétaires, des aides de l’État en faveur des lieux de culte et de créer un contexte propice à l’augmentation des dotations.
Il s’agit de venir en aide à des édifices présentant un intérêt patrimonial et auquel la population est attachée, indépendamment de toute conviction religieuse. Tous les cultes sans exception peuvent en bénéficier dès lors qu’ils répondent aux conditions d’octroi de ces mesures.
- Rendre éligibles les lieux de culte aux aides pour la rénovation énergétique des bâtiments, en cohérence avec l’action environnementale du Gouvernement. Cette mesure, qui bénéficiera également aux lieux privés édifiés postérieurement à 1905, se fera selon des modalités et un calendrier qui sera soumis par le Gouvernement au Parlement ;
- Orienter davantage les dotations à la main des préfets vers les lieux de culte non protégés au titre des monuments historiques et appartenant aux collectivités territoriales ;
- Sensibiliser les collectivités au dispositif d’aide au gardiennage des lieux de culte prévu par la loi du 13 avril 1908, dans le souci de la conservation du patrimoine ;
- Fournir aux collectivités qui en ont besoin une assistance à la maîtrise d’ouvrage afin de les inciter à lancer de nouveaux chantiers en faveur de leur patrimoine religieux en étant accompagnées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- Valoriser les initiatives d’usages partagés ou de reconversion des lieux de culte pour encourager leur utilisation, leur fréquentation et leur préservation, comme celles récompensées depuis 2022 par le Prix Sésame de la Fondation du Patrimoine.