60 M€ d’économies réalisées par la Région grâce à la négociation de la nouvelle convention avec la SNCF

Par Jeannette Monarchi

Publié le 20 Octobre 2023 à 07h16

60 M€ d’économies réalisées par la Région grâce à la négociation de la nouvelle convention avec la SNCF

L’assemblée plénière de la Région se réunit aujourd’hui vendredi. Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, n’est pas peu fière de présenter une nouvelle convention qui lie la Région avec la SNCF faisant état d’une baisse de 60 M€ de sa contribution régionale tout en assurant un niveau de qualité supérieure pour les usagers.

Pour la conférence de presse de pré-conseil ce jeudi, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne – Franche-Comté, a présenté les principaux dossiers qui seront présentés ce vendredi à l’assemblée des Conseillers Départementaux : les mobilités avec le nouveau Contrat de Plan État-Région, la nouvelle convention TER avec la SNCF pour la période 2023-2032 ainsi qu’une décision modificative qui intervient avant la présentation des orientations budgétaires en novembre et le vote du budget en décembre.
Marie-Guite Dufay ne pouvait pas ne pas commencer sans évoquer l’actualité dramatique. « Le contexte est lourd pour tout le monde », elle a déploré « la barbarie qui est à l’œuvre en frappant Israël la semaine dernière, ensuite notre pays et la communauté éducative à Arras et le désastre humain en route à Gaza avec des civils Palestiniens qui vivent dans une situation abominable. Le climat est lourd et aura des conséquences ». Elle a annoncé qu’un dialogue sera engagé avec les chefs d’établissements pour améliorer la sécurisation des lycées au cas par cas (téléalarme, vidéosurveillance, construction de fermetures…) : « on ne découvre pas le problème, 18 M€ ont été engagés dans ce sens depuis 2016. Ce qui nous guide n’est pas de transformer les lycées en bunkers, alors que c’est un lieu d’émancipation et un terreau de liberté. Jamais nous ne pourrons empêcher un meurtrier d’aller jusqu’au bout, mais nous devons tout faire pour que les lycées se sentent en sécurité ».

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Une convention où tout le monde sort gagnant
Depuis un an, des négociations sont menées entre la Région et la SCNF pour trouver un terrain d’entente sur la nouvelle convention, qui devait être présentée en juin. « On y est ! C’est du gagnant-gagnant grâce à un dialogue très constructif » lance Marie-Guite Dufay. Ces négociations ont permis d’assurer une diminution importante des charges annuelles avec une économie de 30 M€, tout en préservant l’intégrité de l’offre ferroviaire existante et en assurant une offre de qualité sans quoi des pénalités renforcées pourront être demandées. « Ce n’est pas une convention au rabais pour les usagers. »
Entourée de Michel Neugnot, vice-président en charge des mobilités, elle a déroulé les avancées obtenues : près de 20 M€ en moins sur les charges d’énergie et 10 M€ supplémentaire par an de réduction des charges de fonctionnement.
En contrepartie, la mise à la concurrence de la SCNF qui devait s’ouvrir en 2026, se fera de façon progressive en plusieurs phases (2027, 3030 et 2032 et au terme de la convention 2034).
 
Un contrat de plan pas tout ferroviaire
La présidente a présenté ensuite le volet « mobilités » du Contrat de Plan État-Région qui est un engagement sur les grandes infrastructures ferroviaires, routières et fluviales jusqu’en 2027 : 793,53 M€ au total, dont 184,36 M€ pour la Région. Et de décliner les opérations : la fin de la mise en accessibilité des gares de Mâcon, Chalon, Nevers et Sens aux personnes à mobilité réduite (94 M€ dont 42 M€ de la Région), la maintenance des lignes (202,5 M€ au global dont 75 M€ de la Région, la moitié sera dévolue à la ligne des Horlogers qui relie Besançon au Locle-Col-des-Roches).
Le volet routier est pressenti pour animer les débats à l’heure de la transition écologique et climatique : « Nous sommes la région la plus rurale de France, il n’y a pas de train partout, les personnes ont besoin de routes pour se déplacer ! » commente Mme Dufay. 255,6 M€ sont inscrits dont 46,9 M€ de la Région pour notamment assurer le contournement de Besançon et d’Auxerre.
Une enveloppe de 90 M€ (10 M€ de fonds régionaux) assurera les investissements sur les infrastructures fluviales ; alors que 6 M€ de la Région permettront de financer les véloroutes et des pistes cyclables.  

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Des ajustements financiers pour moins recourir à l’emprunt
Une décision modificative devra être votée ce jour : il s’agit d’ajuster à la baisse les dépenses de fonctionnement sur le budget primitif de 2023 en prenant en compte les 30 M€ économisés sur la convention TER, réajustées en recettes le manque à gagner de 5 M€ provenant du produit de la TVA plus bas que celui prévu de 5 % qui sera compensé par des recettes à hauteur de 5,9 M€ provenant des certificats d’immatriculation (qui encaissent toujours une baisse de 2%, -14 % en 2022) et +16,4 M€ provenant de la contribution de l’État dans la formation professionnelle… « Pour autant nous ne sommes pas les rois du pétrole, l’inflation est toujours là, le coût de l’énergie pèse lourdement sur les lycées : les Régions sont les seules collectivités à ne pas avoir bénéficier de compensation de l’État sous forme de bouclier fiscal » regrette la Présidente.
Nicolas Soret, vice-président en charge des finances, a expliqué les différents ajustements à prévoir qui permettront « d’aller moins vers l’emprunt » grâce à l’amélioration de la capacité d’autofinancement par des économies « c’est un choix de rigueur et de sérieux, cette base plus confortable nous permettra de nous projeter plus sereinement dans les années à venir ».

Jeannette Monarchi

Séance ouverte au public vendredi 20 octobre à partir de 9 h.
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