Conseil départemental de Côte d'Or - Une aide aux particuliers pour l’installation d’un kit bioéthanol ou GPL sur leur véhicule.

Ce lundi, les conseillers départementaux ont examiné 21 autres rapports, parmi lesquels l’attribution d’une aide aux particuliers pour l’installation d’un kit bioéthanol ou GPL sur leur véhicule.

Le Conseil Départemental s'engage pleinement pour une mobilité plus vertueuse par rapport à l'environnement, notamment dans la politique de réduction de gaz à effet de serre, particulièrement le dioxyde de carbone.
Des dispositifs, tels que le verdissement de la flotte automobile des Services Départementaux, l'accompagnement financier pour l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) ou la mise à disposition au profit des agents départementaux de ces mêmes VAE, s'inscrivent également dans cette démarche.
Le dispositif proposé est un dispositif incitatif destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles et à améliorer le pouvoir d’achat des Côte-d'Oriens. Il est ainsi prévu d'attribuer une subvention de 200 € pour convertir un véhicule essence au bioéthanol par l'installation d'un boîtier E85 homologué.
Bien que plus complexe d'installation et plus onéreux que le bioéthanol, le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) présente également de bonnes performances pour réduire fortement les polluants et agir ainsi positivement sur la qualité de l'air.
Ainsi, il est prévu d'attribuer une subvention de 400 € pour installer un système GPL homologué sur un véhicule essence.
Seront éligibles les dépenses liées à la fourniture et la pose par un installateur agréé côte-d'orien d'un kit bioéthanol ou GPL homologué.
Pour donner à ce « coup de pouce » l'ampleur la plus large, ce dispositif est ouvert sans condition de ressources, mais limité à deux installations par foyer.

158 ha de « forêt mosaïque »
Le Département a procédé à l’acquisition d’une forêt départementale sur la commune de Vertault, pour expérimenter une gestion multifonctionnelle avec une sylviculture de qualité bénéficiant à la filière bois et à l'économie locale et intégrant les enjeux de changement climatique et environnementaux.
Le Département souhaite soutenir une sylviculture proche de la nature et montrer l’exemple à travers l’acquisition d’une forêt, afin de porter directement la mise en place d’une « forêt mosaïque ». Ce modèle de développement a été popularisé par l’ONF dans le contexte de l’adaptation des forêts au changement climatique. Il fait coexister différents types de sylviculture dans le respect des trois axes principaux de la gestion forestière : économique, social et écologique.
En vue de mener à bien ce projet ambitieux, le Département à l’opportunité d’acquérir un massif forestier sur la Commune de Vertault (canton de Châtillon-sur-Seine). Cette forêt est aujourd'hui propriété du centre hospitalier de Tonnerre, qui en est vendeur. Ce massif forestier est d'une surface totale de 158 ha et est constitué de 21 parcelles d'un seul tenant. Le régime forestier s’applique à ces parcelles, qui sont gérées par l’ONF.
Le prix de vente de 1 339 000 € (estimation des Domaines du 17 juillet 2023) a été négocié à 1 150 000 € (hors frais de notaire).

Transfert de l’A 38 de l’État au Département qui la baptise « La Côte d’Orienne »
Au 1er janvier 2024 sera effectif le transfert de la compétence au Département. Les agents d’Etat seront en avril 2024 (19 équivalents temps plein) : mise à disposition à titre individuel des agents de l'État transférés jusqu’à une intégration définitive en 2025.
Le montant du droit à compensation s’élève à 2 107 039 €.

A suivre...