Préfecture de la Côte-d'Or - Interdiction temporaire des artifices et carburants du 27 décembre au 2 janvier

Le préfet de la Côte-d'Or signe deux arrêtés portant diverses restrictions de vente, détention, usage et transport d'artifices, articles pyrotechniques et carburant du mercredi 27 décembre 2023 à 8 h au mardi 2 janvier 2024 à 8 h.

Compte-tenu des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public et des risques d'accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inappropriée de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfet de la Côte-d'Or, interdit, par arrêté en date du 21 décembre 2023 :
➢ sur les communes de la métropole de Dijon ainsi que sur la commune de Beaune :
• toute cession ou vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégorie F2, F3 et F4

➢ sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or :
• l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie,
– sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
– dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats,
– dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
• le transport d'articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, dans les transports publics collectifs ;
• la distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants dans tout récipient transportable ;
• la vente à la pompe de combustible domestique (sauf nécessité dûment justifiée par le client).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4- T2 prévu au décret n° 2019-540 du 28mai 2019 et aux spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés en préfecture et se déroulant sur la période citée.