Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 55 communes de Côte-d'Or

Suite aux inondations survenues sur le département fin mars-début avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 paru au Journal officiel n°0089 du 16 avril 2024 pour 55 communes de Côte-d’Or.

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Aisey-sur-Seine 
Arnay-le-Duc 
Athie 
Blanot 
Bligny-sur-Ouche 
Brain 
Buffon 
Champdôtre 
Châtillon-sur-Seine 
Crugey 
Darcey 
Dijon 
Drée 
Éguilly   
Fauverney 
Fleurey-sur-Ouche 
Genlis 
Gissey-le-Vieil 
Gissey-sur-Ouche 
Longeault-Pluvault
Longvic 
Lusigny-sur-Ouche 
Millery 
Missery 
Mont-Saint-Jean 
Montbard 
Montigny-sur-Armançon 
Neuilly-Crimolois 
Pluvet 
Pont-et-Massène 
Posanges 
Quincy-le-Vicomte 
Roche-Vanneau (La) 
Rougemont 
Saffres 
Saint-Marc-sur-Seine 
Saint-Rémy 
Saint-Seine-l'Abbaye 
Saint-Symphorien-sur-Saône
Saint-Victor-sur-Ouche 
Sainte-Colombe-sur-Seine 
Sainte-Marie-sur-Ouche 
Semur-en-Auxois 
Sussey  
Thorey-sous-Charny  
Thorey-sur-Ouche  
Toutry 
Trouhans 
Varanges 
Velars-sur-Ouche 
Venarey-les-Laumes 
Veuvey-sur-Ouche 
Vic-sous-Thil 
Vitteaux 
Voudenay
 
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cette démarche des communes est indépendante de celles que les particuliers doivent faire auprès de leur assurance.
Pour les autres communes, la commission interministérielle examinera les dossiers à une prochaine session.
Pour les communes touchées par les inondations qui n’ont pas encore transmis de dossier, elles sont invitées à le faire dans les meilleurs délais, en se rendant ici.
Les communes ayant déjà déposé une demande n'ont pas besoin d'en déposer une nouvelle.