Conseil départemental de la Côte-d'Or : « Le Département ne jouera pas la béquille de l’État »

Ce jeudi, lors de la session du Conseil départemental, le président François Sauvadet a abordé les difficultés financières croissantes auxquelles fait face le Département. Il a défendu l’autonomie des collectivités et exprimé son refus de voir le département servir de « béquille de l'État ».

Dès le début de son allocution, François Sauvadet a fermement souligné le rôle distinct des départements face aux nouvelles contraintes budgétaires imposées par l’État. Il a exprimé son soutien aux sinistrés de Valence, évoquant « un drame meurtrier dont il faut tirer les leçons pour prévenir d’autres catastrophes climatiques » et en appelant à relancer le Beauvau de la sécurité civile pour renforcer les moyens de financement des SDIS. « On ne pourra pas faire plus pour le financement de nos SDIS », a-t-il martelé.
Dans le cadre du projet de Loi de Finance, le président a souligné que « tout le monde devra faire des efforts dans la situation difficile due au fait que l’État a accru la dette publique ». Il a insisté sur la responsabilité de chacun.
 
Un déficit insoutenable pour les départements
Le contexte est difficile particulièrement pour les Départements qui sont exposés à « une explosion des charges sociales dans un contexte de dépenses imposées sans compensations ». La part sociale dans le budget est passée de 56 % à 70 % alors que les ressources chutent « nous n’avons plus de marge de manœuvre en n’ayant plus recours à l’impôt foncier, la compensation ne suffit pas ».  Pour le département de la Côte-d’Or, on constate une perte de 35 millions d’euros alors que les dépenses sociales atteignent 70 millions d’euros.  « Le déficit cumulé atteint ainsi 100 millions d’euros sur un budget total de 600 millions d’euros. Or, le gouvernement nous demande de contribuer à combler un déficit national de 5 milliards d’euros, un fardeau qui n’est pas de notre responsabilité. C'est d’autant plus incompréhensible que les départements, bien que particulièrement vulnérables, sont tenus de supporter 44 % de cette dette, soit 2,2 milliards d’euros. Cela impacte spécifiquement les collectivités avec un budget supérieur à 40 millions d’euros, ce qui concerne environ 450 d’entre elles. »
Pour la Côte-d’Or, cette contribution au redressement de la dette de l’État représente 21 millions d’euros.  « Cela devient insupportable ; 80 % des départements risquent d’être gravement affectés. Nous pourrions rapidement ne plus être en mesure de financer nos politiques publiques. »
Demain, François Sauvadet rencontrera le Premier ministre, espérant « lui expliquer que l’effet ciseaux devient insupportable et que nous serons amenés à faire des choix ». Pour lui, cette situation « impose à chacun – État et élus parlementaires – de prendre ses responsabilités ».
 
Optimiser la gestion et renforcer l'efficacité
François Sauvadet a tenu à rappeler que le département n’a pas attendu cette crise pour prendre des mesures d’efficacité. Il a énoncé deux « lignes rouges » qu’il refuse de franchir : maintenir la présence territoriale et conserver des compétences adaptées aux défis actuels. « Nous n’abandonnerons pas nos quartiers et nos territoires ruraux », a-t-il affirmé.
Pour répondre aux enjeux budgétaires et renforcer l’efficacité, une première délibération a été prise concernant la réorganisation des services. Le président souhaite mobiliser davantage les moyens numériques, notamment pour la gestion des routes, des fluides et du patrimoine immobilier. Un nouveau pôle administratif « Données et IA » sera créé, incluant la cybersécurité et la lutte contre l’illectronisme. La mise en place d’un nouveau data center à Beaune, prévu pour juin 2025, garantira la sécurité des données du département.
En parallèle, la gestion de l’ensemble du patrimoine sera centralisée afin de prioriser les interventions, notamment pour réaliser des économies d’énergie. Les agents du département seront prochainement regroupés dans le Campus territorial Osmose, un bâtiment écologique qui permettra une économie de 30 % en énergie et 400 000 € de loyers par an. 
 
Réactions de l'opposition
Les élus de l’opposition ont apporté des perspectives variées sur les annonces du président. Patrick Audard, conseiller départemental de Chenôve, a déclaré soutenir la position de François Sauvadet, affirmant que « le département ne doit pas pallier la dette imputable à l’État et doit rester attentif à ses missions de solidarité et d’aménagement du territoire ».
Cependant, il a exprimé des préoccupations concernant la réorganisation des services, qui selon lui, crée « un climat anxiogène » créé par la réorganisation des services. Rappelant le vote défavorable d’un syndicat, il a questionné la qualité du dialogue social. En réponse, François Sauvadet a répliqué que « seule une organisation syndicale a voté contre » et que le dialogue est permanent.
Catherine Hervieu, conseillère départementale du canton Dijon-3, a insisté sur la nécessité de revoir la fiscalité pour offrir des ressources aux collectivités. « Un chantier à rouvrir pour trouver des ressources aux collectivités et au département avec la notion de citoyenneté pour des services qui ne sont pas gratuits », a-t-elle déclaré, appelant à un débat contradictoire et démocratique sur les choix budgétaires à venir.
« L’argent public doit aller à ceux qui en ont le plus besoin. » Le président Sauvadet a conclu en annonçant la préparation du Débat d’orientations budgétaires, rappelant que le département poursuivra son soutien aux plus fragiles malgré les contraintes.

Jeannette Monarchi

Prochains rendez-vous le 25 novembre pour la présentation du Rapport d’orientations budgétaires et les 16 et 17 décembre pour la session budgétaire.