CÔTE D'OR
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 8 communes de Côte-d'Or
Publié le 03 Décembre 2024 à 16h50
Un arrêté interministériel du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 03 décembre 2024. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les 8 communes suivantes de Côte-d’Or :
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Cliquez ici pour consulter l’arrêté
À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes ci-dessous (arrêté du 18 novembre 2024 et arrêté du 19 novembre 2024) :
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