Restrictions préfectorales : interdiction d'artifices pyrotechniques et de carburants en Côte-d'Or du 27 décembre au 2 janvier

Afin de prévenir d'éventuels troubles à l’ordre public et des risques d'accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui pourraient résulter de l’utilisation inappropriée de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements, Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, interdit, par arrêté en date du 18 décembre 2024 :
➢ sur les communes de la métropole de Dijon ainsi que sur la commune de Beaune :
• toute cession ou vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégorie F2, F3 et F4
➢ sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or :
•      l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie,
–            sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
–            dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats,
–            dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
•      le transport d'articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, dans les transports publics collectifs ;
•      la distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants dans tout récipient transportable ;
•      la vente à la pompe de combustible domestique (sauf nécessité dûment justifiée par le client).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4T2 prévu au décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 et aux spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés en préfecture et se déroulant sur la période citée.