Côte-d'Or - Le Département vote une augmentation impactant les taxes sur les achats immobiliers

En session extraordinaire ce vendredi matin, le Conseil départemental de Côte-d’Or a voté une augmentation de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement. Cette décision impactera les futurs frais de notaires des acquéreurs à hauteur de 500 euros par tranche de 100 000 euros et devrait rapporter 3,5 millions d’euros à la collectivité.

« La loi de Finances nous impose de nous réunir en session extraordinaire » a introduit François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte-d’Or. Jugeant la situation alarmante, l’élu a fait part de l’explosion des dépenses sociales avec 70 millions d’euros de dépenses nouvelles. Pour y faire face, François Sauvadet a souligné n’avoir « d’autres choix que d’utiliser la possibilité offerte par le Gouvernement d’augmenter les droits de mutation de 0,5 points pour trois ans hors primo-accédant. Ce n’est pas de gaîté de cœur mais parce que nous sommes dans une situation d’urgence ». 
Soutenue par les conseillers départementaux, le projet adopté devrait entrainer une hausse de 500 euros des frais par tranche de 100 000 euros lors de l’acquisition d’un bien. Les primo-accédants, qui représentent 40 % des acquéreurs sont exonérés de cette hausse qui fera grimper le taux de régime de droit commun de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement de 4,5 à 5 %.

Une recette insuffisante
Cette augmentation devrait rapporter 3,5 millions d’euros au Département. « Cette ressource ne suffira pas. Elle est indispensable pour pouvoir faire face aux prélèvements qui nous sont imposés. » François Sauvadet a rappelé l’impact que le gel de la TVA avait notamment sur les finances départementales, soit une amputation de près de sept millions d’euros pour la collectivité.
Le président départemental a également rappelé que son institution avait réalisé près de dix millions d’euros d’économies sur son budget 2025, principalement sur le fonctionnement pour faire face à l’explosion des charges. « En trois ans, nous avons pris 30 % de dépenses supplémentaires compensées à seulement 48 % » a-t-il rappelé avant de compléter que les départements de France font face à « un niveau de prélèvement injuste et disproportionné qui va aggraver de manière certaine l’impasse budgétaire à laquelle les départements sont confrontés ».

Nadège Hubert