RSA et travail indépendant - La Côte-d’Or mobilise 1,54 million d’euros pour l’insertion

 Ce lundi 24 mars, le Conseil Départemental de Côte-d’Or s’est réuni en assemblée pour discuter et adopter plusieurs mesures liées à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et à l’insertion socio-professionnelle des travailleurs indépendants en difficulté. Avec un budget alloué de 1,54 million d’euros pour les actions d’insertion, le Département entend renforcer son engagement en faveur des publics en situation de précarité.
 
Un accompagnement spécifique pour les bénéficiaires du RSA
Au 31 décembre 2024, la Côte-d’Or comptait 10 160 bénéficiaires du RSA, nécessitant un accompagnement renforcé pour leur réinsertion professionnelle et sociale. Parmi eux, un public particulier retient l’attention : les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA.
Depuis plusieurs années, le Département travaille en partenariat avec le Service d’Accompagnement Socio-Professionnel des Travailleurs Indépendants (SASTI), afin de proposer un suivi adapté aux spécificités de ces travailleurs.
En 2024, le SASTI a suivi 545 travailleurs indépendants à travers tout le département, avec des résultats encourageants : 162 bénéficiaires sont sortis de l’accompagnement (soit un taux de rotation de 29 %).
Parmi eux : 50 personnes ont été réorientées vers un suivi professionnel en vue d’un retour à l’emploi salarié ; 43 travailleurs indépendants ont vu leur activité se développer suffisamment pour sortir du RSA ; 5 bénéficiaires ont signé un contrat de travail salarié et 3 ont mis fin à leur activité indépendante.
 
Des conditions d’accompagnement renforcées
Depuis 2023, les conditions d’accompagnement du SASTI ont été ajustées pour une meilleure prise en charge des bénéficiaires du RSA :
Le nombre d’accompagnements en file active a été réduit à 120 bénéficiaires par Équivalent Temps Plein (ETP), soit un maximum de 360 accompagnements en simultané (contre 900 auparavant).
La durée d’accompagnement est désormais fixée à 24 mois maximum.
Une évaluation des ressources des bénéficiaires du RSA indépendants est réalisée tous les 12 mois.
En 2024, 180 évaluations de ressources ont été effectuées dans ce cadre.
 
Un budget maintenu pour 2025
Pour assurer la continuité de ces actions, le Conseil Départemental a voté la reconduction du partenariat avec le SASTI et l’attribution d’une subvention de 192 500 €, répartie comme suit : 40 000 € pour l’évaluation des ressources des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants et 152 500 € pour le diagnostic et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA exerçant une activité indépendante.
Le budget total inscrit pour les actions d’insertion économique en 2025 s’élève à 1,54 million d’euros, laissant une enveloppe de 1,35 million d’euros disponible après cette décision.
 
Un engagement fort pour l’insertion et l’autonomie
L’objectif principal du dispositif est de permettre aux bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants d’atteindre une autonomie financière, avec un revenu professionnel supérieur à 1 500 € par trimestre pour une personne seule, seuil permettant de sortir du champ des droits et devoirs du RSA.
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a réaffirmé son engagement : « Nous devons tout mettre en œuvre pour accompagner les publics les plus fragiles vers une autonomie durable. Ce partenariat avec le SASTI permet d’apporter une réponse concrète aux besoins des travailleurs indépendants en difficulté ».
Grâce à cet accompagnement structuré et adapté, le Département de la Côte-d’Or poursuit ses efforts pour favoriser une réinsertion durable et efficace des bénéficiaires du RSA, en leur offrant les outils nécessaires pour stabiliser leur activité et retrouver une indépendance économique.